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Croult-Enghien-Vieille Mer

Page mise à jour le 22/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Élaboration
Sous-état d'avancement
Elaboration – Consultation des instances
Site internet
Liste des enjeux du SAGE

- Enjeu intégrateur : la réconciliation des fonctions hydrauliques, écologiques et paysagères des cours d’eau et des bassins.


Il traite de ce qui est "visible" et "lisible" dans l’espace : les paysages liés à l’eau, les espaces naturels humides, les rivières, les canaux, les plans d’eau, les inondations, etc.






  • La maîtrise des risques liés à l’eau dans un contexte d’artificialisation et d’urbanisation

  • La reconquête écologique des milieux humides et aquatiques

  •  La redécouverte et la reconnaissance sociale de l’eau


- Enjeu intégrateur : la reconquête de la qualité des ressources en eau, et le maintien des usages associés.

Il s’inscrit dans un temps long, voire très long et traite de ce qui "ne se voit pas" : la qualité de l’eau, les nappes souterraines, les réseaux, etc.




  • La reconquête de la qualité des eaux superficielles (et des nappes d’accompagnement) face aux pressions

  • La protection de la qualité des eaux souterraines

  • La sécurisation de l’alimentation en eau potable sur le long terme




Thèmes des enjeux
Continuité écologique
Crues et inondations
Eau potable
Eaux pluviales
Eaux souterraines
Gestion qualitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Ruissellement et érosion
Urbanisme
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques

Dans le cadre du SDAGE Seine-Normandie, cinq masses d’eau superficielles ont été identifiées sur le périmètre du SAGE Croult Enghien Vieille Mer. Ces masses d’eau, qui constituent le réseau hydrographique principal, sont de type petits cours d’eau (P9) et très petits cours d’eau (TP9):



  • Le Croult amont

  • Le Croult aval (ou Vieille Mer)

  • Le Petit Rosne

  • La Morée

  • le rû d'Enghien


En raison du caractère très urbain de ce territoire, une grande partie du linéaire de ces cours d'eau a été fortement modifiée, et de nombreux tronçons ont été couverts au cours du XXème siècle. Le bassin est également traversé par deux canaux : le canal de l’Ourcq, et le Canal Saint-Denis.

Superficie
446 km²
Informations sur la superficie

Le territoire du SAGE Croult Enghien Vieille Mer est situé au Nord Est de l’agglomération parisienne. Il concerne 87 communes réparties sur deux départements, le Val d’Oise (95) et la Seine-Saint-Denis (93), ce qui représente une population totale d’environ 1 760 000 habitants (Source INSEE, 2008).

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

3 commissions thématiques ont été créées :



  • Commission Aménagement (aménagement durable du territoire, infrastructures, densité urbaine et risque)

  • Commission Qualité de l’eau (qualité de l’eau, protection de la ressource, alimentation en eau potable, assainissement)

  • Commission Milieu naturel (milieu naturel, écosystèmes, valorisation du patrimoine écologique, biodiversité)

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Réduire les pollutions émises par les habitants et les activités de toute nature

  • Identifier et améliorer les caractéristiques des rejets industriels

  • Limiter les rejets pluviaux des zones industrialisées

  • Préserver et restaurer la faune et la flore des rivières et des plans d’eau

  • Maintenir les espaces humides

Caractéristiques physiques du bassin

Le territoire du SAGE Croult Enghien Vieille Mer a la particularité d’abriter un gisement hydrominéral sulfuré au niveau de la Commune d’Enghien-les-Bains. Exploitée pour le thermalisme depuis 1821, cette source hydrominérale située dans la couche des calcaires de Saint-Ouen résulte d’une forte activité bactériologique dans une eau très chargée en hydrogène sulfuré. Cette source, unique en Ile-de-France, est très vulnérable en raison de sa faible profondeur et de l’urbanisation très dense de ce secteur.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Ce territoire, très hétérogène, présente une double identité. Au Nord d’un axe Nord-Ouest/Sud-Est allant de Bouffémont jusqu’à Villepinte, s’étendent de vastes plaines traditionnellement consacrées à l’agriculture (céréales et betteraves sucrières). Le Sud, fortement urbanisé, concentre quant à lui la majeure partie de la population et des zones d’activité économique.

Commentaire sur l'état d'avancement

La CLE a été installée le 29 septembre 2011. L'état initial a été validé par les membres de la Commission Locale de l'Eau du SAGE le 19 décembre 2013, le diagnostic le 05 mai 2015. La stratégie a été validée par la CLE le 15 novembre 2016. Le projet de SAGE a été approuvé le 28 septembre 2018.

Emergence

Réflexion préalable
1996
Dossier préliminaire
2009

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
29/09/2011
Validation de l'état des lieux
19/12/2013
Validation du diagnostic
05/05/2015
Validation des tendances et des scénarios
Décembre 2015
Validation du choix de la stratégie
15/11/2016
Validation du projet de SAGE par la CLE
28/09/2018
Consultation des collectivités
25/10/2018 - 25/02/2019
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Guy MESSAGER
Fonction
Président du SIAH Croult et Petit Rosne
Adresse 1
Rue de l'Eau et des Enfants
Ville
BONNEUIL-EN-FRANCE
Code postal
95500
Téléphone
0130111680
Fax
0130111689
Nombre de membres dans la CLE
66
Nombre de membres dans le collège des usagers
17
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
37
Nombre de membres dans le collège des administrations
12
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Rue de l'Eau et des Enfants
95500 BONNEUIL-EN-FRANCE
France

Téléphone
0130111680
Fax
0130111689
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Aline GIRARD
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
E-mail
aline.girard@sage-cevm.fr
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Guy MESSAGER
Fonction
Président du SIAH Croult et Petit Rosne
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • Etat des lieux, diagnostic, tendances et scénarii, stratégie : ADAGE Environnement, AScA, Complémenterre

  • Rédaction du SAGE, consulattion des assemblées, enquête publique : ADAGE Environnement, AScA, IC-Eau, Cabinet Paillat Bory et Conti

Comité de bassin responsable
Seine-Normandie
Département pilote
VAL-D'OISE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE03018

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Consultation

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE