Aller au contenu principal

Croult-Enghien-Vieille Mer

Page mise à jour le 30/09/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Élaboration
Sous-état d'avancement
Elaboration – Consultation des instances
Site internet
Liste des enjeux du SAGE

- Enjeu intégrateur : la réconciliation des fonctions hydrauliques, écologiques et paysagères des cours d’eau et des bassins.

Il traite de ce qui est "visible" et "lisible" dans l’espace : les paysages liés à l’eau, les espaces naturels humides, les rivières, les canaux, les plans d’eau, les inondations, etc.

  • La maîtrise des risques liés à l’eau dans un contexte d’artificialisation et d’urbanisation
  • La reconquête écologique des milieux humides et aquatiques
  •  La redécouverte et la reconnaissance sociale de l’eau
 
- Enjeu intégrateur : la reconquête de la qualité des ressources en eau, et le maintien des usages associés.

Il s’inscrit dans un temps long, voire très long et traite de ce qui "ne se voit pas" : la qualité de l’eau, les nappes souterraines, les réseaux, etc. 

  • La reconquête de la qualité des eaux superficielles (et des nappes d’accompagnement) face aux pressions
  • La protection de la qualité des eaux souterraines
  • La sécurisation de l’alimentation en eau potable sur le long terme

 

 

     

    Thèmes des enjeux
    Gestion qualitative
    Eau potable
    Crues et inondations
    Eaux pluviales
    Ruissellement et érosion
    Gouvernance et aménagement du territoire
    Urbanisme
    Milieux aquatiques et biodiversité
    Continuité écologique
    Eaux souterraines
    Zones humides
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
    oui
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
    oui
    Milieux aquatiques
    Eaux douces superficielles
    Informations sur les milieux aquatiques

    Dans le cadre du SDAGE Seine-Normandie, cinq masses d’eau superficielles ont été identifiées sur le périmètre du SAGE Croult Enghien Vieille Mer. Ces masses d’eau, qui constituent le réseau hydrographique principal, sont de type petits cours d’eau (P9) et très petits cours d’eau (TP9):


    • Le Croult amont
    • Le Croult aval (ou Vieille Mer)
    • Le Petit Rosne
    • La Morée
    • le rû d'Enghien

     

    En raison du caractère très urbain de ce territoire, une grande partie du linéaire de ces cours d'eau a été fortement modifiée, et de nombreux tronçons ont été couverts au cours du XXème siècle. Le bassin est également traversé par deux canaux : le canal de l’Ourcq, et le Canal Saint-Denis.

     

    Superficie
    446 km²
    Informations sur la superficie

    Le territoire du SAGE Croult Enghien Vieille Mer est situé au Nord Est de l’agglomération parisienne. Il concerne 87 communes réparties sur deux départements, le Val d’Oise (95) et la Seine-Saint-Denis (93), ce qui représente une population totale d’environ 1 760 000 habitants (Source INSEE, 2008).

    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

    3 commissions thématiques ont été créées :


    • Commission Aménagement (aménagement durable du territoire, infrastructures, densité urbaine et risque)
    • Commission Qualité de l’eau (qualité de l’eau, protection de la ressource, alimentation en eau potable, assainissement)
    • Commission Milieu naturel (milieu naturel, écosystèmes, valorisation du patrimoine écologique, biodiversité)

     

    Thèmes majeurs sur le territoire
    • Réduire les pollutions émises par les habitants et les activités de toute nature
    • Identifier et améliorer les caractéristiques des rejets industriels
    • Limiter les rejets pluviaux des zones industrialisées
    • Préserver et restaurer la faune et la flore des rivières et des plans d’eau
    • Maintenir les espaces humides
    Caractéristiques physiques du bassin

    Le territoire du SAGE Croult Enghien Vieille Mer a la particularité d’abriter un gisement hydrominéral sulfuré au niveau de la Commune d’Enghien-les-Bains. Exploitée pour le thermalisme depuis 1821, cette source hydrominérale située dans la couche des calcaires de Saint-Ouen résulte d’une forte activité bactériologique dans une eau très chargée en hydrogène sulfuré. Cette source, unique en Ile-de-France, est très vulnérable en raison de sa faible profondeur et de l’urbanisation très dense de ce secteur.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin

    Ce territoire, très hétérogène, présente une double identité. Au Nord d’un axe Nord-Ouest/Sud-Est allant de Bouffémont jusqu’à Villepinte, s’étendent de vastes plaines traditionnellement consacrées à l’agriculture (céréales et betteraves sucrières). Le Sud, fortement urbanisé, concentre quant à lui la majeure partie de la population et des zones d’activité économique.

    Commentaire sur l'état d'avancement

    La CLE a été installée le 29 septembre 2011. L'état initial a été validé par les membres de la Commission Locale de l'Eau du SAGE le 19 décembre 2013, le diagnostic le 05 mai 2015. La stratégie a été validée par la CLE le 15 novembre 2016. Le projet de SAGE a été adopté par la CLE le 28 septembre 2018.

    Le SAGE est soumis à enquête publique du 16 septembre au 18 octobre 2019.

    Emergence

    Réflexion préalable
    1996
    Dossier préliminaire
    2009

    Instruction

    Arrêté de périmètre

    Elaboration

    Arrêté de création de la CLE
    Arrêté de renouvellement de la CLE
    Dernière modification de l'arrêté de la CLE
    Réunion institutive
    29/09/2011
    Validation de l'état des lieux
    19/12/2013
    Validation du diagnostic
    05/05/2015
    Validation des tendances et des scénarios
    Décembre 2015
    Validation du choix de la stratégie
    15/11/2016
    Validation du projet de SAGE par la CLE
    28/09/2018
    Consultation des collectivités
    25/10/2018 - 25/02/2019
    Enquête publique
    16/09/2019
    Contact(s) Comission Locale de l'Eau
    Rôle du contact
    Président(e)
    Civilité
    Monsieur
    Nom
    Guy MESSAGER
    Fonction
    Président du SIAH Croult et Petit Rosne
    Adresse 1
    Rue de l'Eau et des Enfants
    Ville
    BONNEUIL-EN-FRANCE
    Code postal
    95500
    Téléphone
    0130111680
    Fax
    0130111689
    Nombre de membres dans la CLE
    66
    Nombre de membres dans le collège des usagers
    17
    Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
    37
    Nombre de membres dans le collège des administrations
    12
    Structure(s)
    Rôle de la structure
    Structure porteuse de l'élaboration
    Nom de la structure
    Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne
    Type de la structure porteuse
    Syndicat mixte
    Label EPTB
    Non
    Adresse

    Rue de l'Eau et des Enfants
    95500 BONNEUIL-EN-FRANCE
    France

    Téléphone
    0130111680
    Fax
    0130111689
    Intervenant(s)
    Rôle du contact
    Animateur(trice)
    Civilité
    Madame
    Nom
    Aline GIRARD
    Structure de rattachement
    Structure porteuse de l'élaboration
    E-mail
    aline.girard@sage-cevm.fr
    Rôle du contact
    Président(e)
    Civilité
    Monsieur
    Nom
    Guy MESSAGER
    Fonction
    Président du SIAH Croult et Petit Rosne
    Structure de rattachement
    Structure porteuse de l'élaboration
    Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

    • Etat des lieux, diagnostic, tendances et scénarii, stratégie : ADAGE Environnement, AScA, Complémenterre

    • Rédaction du SAGE, consulattion des assemblées, enquête publique : ADAGE Environnement, AScA, IC-Eau, Cabinet Paillat Bory et Conti


    •  
    Comité de bassin responsable
    Seine-Normandie
    Département pilote
    VAL-D'OISE
    Type de périmètre
    Périmètre à dominante eau de surface
    Code du SAGE
    SAGE03018

    Documents des SAGE

    Arrêtés et délibérations

    Documents constitutifs du SAGE

    Dossier préliminaire

    Etat des lieux

    Diagnostic

    Tendances et scénario

    Stratégie

    Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

    Règlement

    Rapport de présentation

    Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

    Evaluation environnementale

    Consultation

    Etudes et rapports

    Actions de communication

    Réunions : compte-rendus et autres documents

    Les actualités du SAGE

    • 30 septembre 2019

      Le projet de SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer est soumis à enquête publique

      Lire la suite