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Drac Romanche

Page mise à jour le 16/04/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE

  • L'amélioration de la qualité de l'eau

  • La préservation de la ressource en eau potable 

  • Le partage de l'eau (la quantité)

  • La préservation des milieux aquatiques et l'organisation de la fréquentation

  • La prévention et la gestion des inondations 

  • L'eau et l'aménagement du territoire

  • Eviter la mal adapation au changement climatique



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Thèmes des enjeux
Changement climatique
Crues et inondations
Eau potable
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Les milieux aquatiques sont principalement des rivières et des nappes.

Le Drac, rivière des Alpes françaises, prend sa source au coeur du massif des Écrins dans le département des Hautes-Alpes. Le Drac dans sa partie iséroise reçoit de nombreux affluents : la Sézia, la Bonne, l’Ebron, la Jonche, le ruisseau de Vaulx, la Gresse, le Lavanchon et la Romanche.

Superficie
2551 km²
Informations sur la superficie

Le SAGE Drac-Romanche couvre 119 communes et 400000 habitants. Le périmètre couvre 3 départements (Isère, Savoie, Hautes Alpes) et 2 régions (Rhône Alpes et PACA).

Nombre d'habitants
400000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Sur le Drac et la Romanche, des situations problématiques et des enjeux significatifs ont été mis en évidence. Parmi les enjeux forts, ont été identifiés des aquifères importants pour l'alimentation en eau potable de l'ensemble de l'agglomération grenobloise, la présence de nombreux milieux naturels humides remarquables, des aménagements hydroélectriques fournissant une énergie renouvelable importante ou bien encore des activités touristiques liées à l'eau très nombreuses.

La prise de conscience progressive de cette situation s'est traduite par l'émergence d'une forte volonté politique fédérant de nombreux partenaires.

Dans le cas du SAGE Drac-Romanche, le portage politique a trouvé son origine dès 1992 dans le Comité Drac Vivant qui rassemble les élus locaux, ainsi que des représentants des usagers (industriels et associations notamment) et de l'Etat. Le projet s'appuie donc depuis cette date sur une véritable dynamique locale, aujourd'hui relayée par la Commission Locale de l'Eau (créée en 2002).

 

La CLE a fondé son travail sur 5 ambitions: l'amélioration de la qualité des eaux des rivières et des lacs, le partage équilibrée de la ressource en eau, la préservation des ressources en eau potable, la protection des milieux, la fréquentation des abords des rivières.

 

Thèmes majeurs sur le territoire

  • la lutte contre la pollution d'origine industrielles, domestiques voire agricole

  • le partage de la ressource en eau (hydroélectricité, production de neige de culture, etc

  • la préservation et la sécurisation de la ressource en eau potable

  • la préservation des milieux aquatiques (espace de bon fonctionnement, zones humides, gestion du transport solide, la restauration de la continuité écologique)

  • l'eau et l'aménegement du territoire

  • éviter la mal adpatation au changement climatique



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Caractéristiques physiques du bassin

Le périmètre du SAGE Drac-Romanche couvre près de 2 600 km², soit le tiers sud du département de l'Isère avec une grande partie amont du bassin versant située en zone de montagne et une partie plus à l'aval située en plaine où se concentre la majorité de la population avec la présence de l'agglomération grenobloise.

Ainsi, le relief structure fortement ces territoires avec des massifs de nature et altitude diverses (jusqu'à 4 000 m), des plateaux (Matheysine, Trièves), entaillés de vallées et gorges d'origine glaciaire ou creusées par les torrents.

Les conditions climatiques sont contrastées du fait de cette diversité de territoires. Cependant, le climat continental et montagnard s'affirme pour la grande majorité de bassin versant.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

La structure porteuse du SAGE Drac Romanche était le SIGREDA (Syndicat Intercommunal de la Gresse et du Drac Aval) de 2009 à 2018. A compter du 1er janvier 2019, la CLE est portée par Grenoble Alpes Métropole. Le SAGE Drac-Romanche se décline actuellement en 2 contrats de rivière : le contrat de rivière Drac Aval (signé le 28 mai 2018) et le contrat de rivière Romanche (signé le 25 septembre 2013). Une réserve naturelle régionale (RNR des Isles du Drac) a également été créée pour la mise en oeuvre du SAGE.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le bassin compte 400 000 habitants et une densité de l'ordre de 130 habitants/km². La répartition géographique est marquée par le poids considérable de l'agglomération grenobloise. La péri-urbanisation est un phénomène à considérer, tout comme le déclin démographique des secteurs les moins accessibles, sauf en cas d'attractivité touristique forte.

Le territoire est essentiellement "naturel", du fait de son caractère montagneux. L'urbanisation et les infrastructures se concentrent essentiellement en fond de vallée et à l'aval du bassin.

Les infrastructures présentes sont principalement routières et entraînent 2 types de conséquences :

 


  • des conséquences physiques en terme d'occupation de l'espace en fond de vallée : endiguements réduisant l'espace de liberté des cours d'eau, multiplication des ouvrages d'art, etc.

  • des risques de pollution : transport de matières dangereuses, question du salage des routes, etc.



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Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE est en mise en oeuvre après une révision pour mise en compatibilité avec le SDAGE 2016-2021 et le PGRI Rhône Mediterranée qui ont été approuvés en décembre 2015. Suite à la révision, le SAGE Drac-Romanche a été approuvé par arrêté préfectoral le 15 février 2019.

Emergence

Réflexion préalable
1991
Dossier préliminaire
1998
Consultation des communes
1999
Consultation du Comité de Bassin
09/12/1999

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
06/12/2002
Validation de l'état des lieux
2003
Validation du diagnostic
24/02/2004
Validation du projet de SAGE par la CLE
27/03/2007
Avis du Comité de Bassin
20/09/2007

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
2012
Validation du projet par la CLE
29/05/2017
Consultation des collectivités
Aout 2017 - Décembre 2017
Avis du comité de bassin
30/06/2017
Enquête publique
Avril 2018 - Mai 2018
Délibération finale de la CLE
10/12/2018
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Madame
Nom
Marie-Noëlle BATTISTEL
Fonction
Présidente de la CLE Drac-Romanche
Adresse 1
5 avenue du Portail Rouge
Ville
VIF
Code postal
38450
Téléphone
0476751639
Fax
0476752441
E-mail
aurelie.campoy@drac-romanche.com
Nombre de membres dans la CLE
64
Nombre de membres dans le collège des usagers
16
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
37
Nombre de membres dans le collège des administrations
11
Description de l'organisation de la CLE

  • Bureau : 25 membres

  • Executif: 11 membres

  • Des commissions thématiques : eau et industrie, eau potable, assainissement, zones humides, etc en fonction des besoins sur le territoire et de l'avancée du SAGE



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Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
SIGREDA (Syndicat Intercommunal de la Gresse et du Drac)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

5 avenue du Portail Rouge
38450 VIF
France

Téléphone
0476751639
Fax
0476752441
SIRET
25380219300032
Rôle de la structure
Structure porteuse de la mise en œuvre
Nom de la structure
Grenoble Alpes Métropole
Type de la structure porteuse
Métropole
Label EPTB
Non
Adresse

Le Forum
3 rue Malakoff
38031 GRENOBLE Cedex
France

Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Mademoiselle
Nom
Aurélie CAMPOY
Fonction
Chargée de mission au secrétariat de la CLE
Structure de rattachement
Structure porteuse de la mise en œuvre
Téléphone
0476751639
E-mail
aurelie.campoy@drac-romanche.com
Coordination inter-SAGE

Groupe de travail annuel avec la CLE du SAGE du Drac amont

Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse - Hélène ZOWAL et David Trautmann

  • DREAL - Christophe PORNON

  • DDT - Hélène MARQUIS



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Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE



     
  •  
Financement de l'animation

  • Agence de l'eau RM& C : 50%

  • Autofinancement: 50%



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  •  
Financement des études

Fonction de l'évolution des politiques de financement des départements, régions, agence de l'eau, etc

 




     
  •  

 

Financement des actions de communication

Fonction de l'évolution des politiques de financement des départements, régions, agence de l'eau, etc

Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
ISERE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE06010

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Documents des contrats de milieux

Les actualités du SAGE