SAGE Lay

  • Documents
  • Informations générales

    Lay
    Etat d'avancement:
    Mis en œuvre
    Sous-état d'avancement:
    Première mise en œuvre
    Liste des enjeux du SAGE:
    • Qualité des eaux de surface
    • Prévention des risques liés aux inondations
    • Production d'eau potable
    • Partage des ressources en eau de surface en période d'étiage
    • Gestion soutenable des nappes
    • Qualité des eaux marines pour la valorisation du potentiel biologique et économique
    • Bon état * écologique et potentiel piscicole des cours d'eau
    • Gestion des zones humides * du bassin *
    • Gestion hydraulique permettant les usages et un fonctionnement soutenable du marais
    Thèmes des enjeux:
    Cours d'eau,
    Crues et inondations,
    Eau potable,
    Eaux souterraines,
    Gestion qualitative,
    Gestion quantitative,
    Littoral et mer,
    Sécheresse,
    Zones humides,
    Règles du SAGE approuvé:

    1. Répartition des volumes globaux par usage
    2. Consommation départementale, interconnexion et bassin * du Lay
    3. Améliorer le traitement du phosphore et de l'azote dans les stations d'épuration
    4. Diminuer les apports phosphorés sur les bassins versants * d'alimentation en eau potable *
    5. Inondations : lutte contre les vitesses de ruissellement
    6. Ruissellement : règle spécifique concernant la gestion des eaux pluviales
    7. Meilleure gestion des lâchers des barrages en période d'étiage
    8. Volume prélevable pour l'irrigation à partir de la nappe du sud Vendée
    9. Règles pour l'entretien et la conservation du réseau hydraulique du marais

    Thèmes des règles:
    Assainissement,
    Crues et inondations,
    Eau potable,
    Eaux souterraines,
    Nitrates et phosphore,
    Prélèvements,
    Ruissellement et érosion,
    Sécheresse,
    Zones humides,

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • PAYS DE LA LOIRE (1 élément)
          • VENDEE Lien vers la fiche Sandre (111 éléments)
            • ANGLES Lien vers la fiche Sandre
            • ANTIGNY Lien vers la fiche Sandre
            • AUBIGNY-LES-CLOUZEAUX Lien vers la fiche Sandre
            • BAZOGES-EN-PAREDS Lien vers la fiche Sandre
            • BELLEVIGNY Lien vers la fiche Sandre
            • BESSAY Lien vers la fiche Sandre
            • BOURNEAU Lien vers la fiche Sandre
            • BOURNEZEAU Lien vers la fiche Sandre
            • CHANTONNAY Lien vers la fiche Sandre
            • CHASNAIS Lien vers la fiche Sandre
            • CHATEAU-GUIBERT Lien vers la fiche Sandre
            • CHAVAGNES-LES-REDOUX Lien vers la fiche Sandre
            • CHEFFOIS Lien vers la fiche Sandre
            • CORPE Lien vers la fiche Sandre
            • CURZON Lien vers la fiche Sandre
            • DOMPIERRE-SUR-YON Lien vers la fiche Sandre
            • ESSARTS EN BOCAGE Lien vers la fiche Sandre
            • FOUGERE Lien vers la fiche Sandre
            • GRUES Lien vers la fiche Sandre
            • LA BOISSIERE-DES-LANDES Lien vers la fiche Sandre
            • LA BRETONNIERE-LA-CLAYE Lien vers la fiche Sandre
            • LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE Lien vers la fiche Sandre
            • LA CHAIZE-LE-VICOMTE Lien vers la fiche Sandre
            • LA CHAPELLE-THEMER Lien vers la fiche Sandre
            • LA CHATAIGNERAIE Lien vers la fiche Sandre
            • LA COUTURE Lien vers la fiche Sandre
            • LA FAUTE-SUR-MER Lien vers la fiche Sandre
            • LA FERRIERE Lien vers la fiche Sandre
            • LA GENETOUZE Lien vers la fiche Sandre
            • LA JAUDONNIERE Lien vers la fiche Sandre
            • LA JONCHERE Lien vers la fiche Sandre
            • LA MEILLERAIE-TILLAY Lien vers la fiche Sandre
            • LA MERLATIERE Lien vers la fiche Sandre
            • LA REORTHE Lien vers la fiche Sandre
            • LA ROCHE-SUR-YON Lien vers la fiche Sandre
            • LA TARDIERE Lien vers la fiche Sandre
            • LA TRANCHE-SUR-MER Lien vers la fiche Sandre
            • L'AIGUILLON-SUR-MER Lien vers la fiche Sandre
            • LAIROUX Lien vers la fiche Sandre
            • LANDERONDE Lien vers la fiche Sandre
            • LE BERNARD Lien vers la fiche Sandre
            • LE BOUPERE Lien vers la fiche Sandre
            • LE CHAMP-SAINT-PERE Lien vers la fiche Sandre
            • LE GIVRE Lien vers la fiche Sandre
            • LE POIRE-SUR-VIE Lien vers la fiche Sandre
            • LE TABLIER Lien vers la fiche Sandre
            • LES EPESSES Lien vers la fiche Sandre
            • LES HERBIERS Lien vers la fiche Sandre
            • LES MAGNILS-REIGNIERS Lien vers la fiche Sandre
            • LES PINEAUX Lien vers la fiche Sandre
            • LONGEVILLE-SUR-MER Lien vers la fiche Sandre
            • LUCON Lien vers la fiche Sandre
            • MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS Lien vers la fiche Sandre
            • MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE Lien vers la fiche Sandre
            • MENOMBLET Lien vers la fiche Sandre
            • MONSIREIGNE Lien vers la fiche Sandre
            • MONTOURNAIS Lien vers la fiche Sandre
            • MOUCHAMPS Lien vers la fiche Sandre
            • MOUILLERON-LE-CAPTIF Lien vers la fiche Sandre
            • MOUILLERON-SAINT-GERMAIN Lien vers la fiche Sandre
            • MOUTIERS-LES-MAUXFAITS Lien vers la fiche Sandre
            • MOUTIERS-SUR-LE-LAY Lien vers la fiche Sandre
            • NESMY Lien vers la fiche Sandre
            • NIEUL-LE-DOLENT Lien vers la fiche Sandre
            • PEAULT Lien vers la fiche Sandre
            • POUILLE Lien vers la fiche Sandre
            • POUZAUGES Lien vers la fiche Sandre
            • REAUMUR Lien vers la fiche Sandre
            • RIVES DE L'YON Lien vers la fiche Sandre
            • ROCHETREJOUX Lien vers la fiche Sandre
            • ROSNAY Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-AUBIN-LA-PLAINE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MAURICE-LE-GIRARD Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-SULPICE-EN-PAREDS Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-VINCENT-SUR-JARD Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-BENOIST-SUR-MER Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-CYR-DES-GATS Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-DENIS-DU-PAYRE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS Lien vers la fiche Sandre
            • SAINTE-GEMME-LA-PLAINE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINTE-CECILE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINTE-HERMINE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINTE-PEXINE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JEAN-DE-BEUGNE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MARS-LA-REORTHE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MARTIN-DES-NOYERS Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERMINE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MICHEL-EN-L'HERM Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-PAUL-EN-PAREDS Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-PROUANT Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-VALERIEN Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-VINCENT-STERLANGES Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-VINCENT-SUR-GRAON Lien vers la fiche Sandre
            • SEVREMONT Lien vers la fiche Sandre
            • SIGOURNAIS Lien vers la fiche Sandre
            • TALLUD-SAINTE-GEMME Lien vers la fiche Sandre
            • THIRE Lien vers la fiche Sandre
            • THORIGNY Lien vers la fiche Sandre
            • THOUARSAIS-BOUILDROUX Lien vers la fiche Sandre
            • TRIAIZE Lien vers la fiche Sandre
            • VENANSAULT Lien vers la fiche Sandre
            • VENDRENNES Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Loire-Bretagne
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • LOIRE-BRETAGNE
      • District Européen (1 élément)
        • La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons
      • Masses d'eau (3 éléments)
        • Cours d'eau (16 éléments)
          • LE LAY DEPUIS MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS JUSQU'A L'ESTUAIRE Lien vers la fiche Sandre
          • LE GRAND LAY DEPUIS MEILLERAIE-TILLAY (LA) JUSQU'A LA RETENUE DE ROCHEREAU Lien vers la fiche Sandre
          • LE GRAND LAY A LA RETENUE DE ROCHEREAU Lien vers la fiche Sandre
          • LE GRAND LAY DEPUIS LA RETENUE DE ROCHEREAU JUSQU'A LA RETENUE DE L'ANGLE GUIGNARD Lien vers la fiche Sandre
          • LE GRAND LAY A LA RETENUE DE L'ANGLE GUIGNARD Lien vers la fiche Sandre
          • LE LAY DEPUIS LA RETENUE DE L'ANGLE GUIGNARD JUSQU'A MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS Lien vers la fiche Sandre
          • LE LOING DEPUIS BAZOGES-EN-PAREDS JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LE GRAND LAY Lien vers la fiche Sandre
          • LE PETIT LAY DEPUIS SAINT-GERMAIN-LE-PRINCAY JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LE GRAND LAY Lien vers la fiche Sandre
          • LA SMAGNE DEPUIS CHAPELLE-THEMER (LA) JUSQU'A SAINTE-HERMINE Lien vers la fiche Sandre
          • LA SMAGNE DEPUIS SAINTE-HERMINE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LE LAY Lien vers la fiche Sandre
          • LE MARILLET AU COMPLEXE MARILLET / MOINIE Lien vers la fiche Sandre
          • LE MARILLET DEPUIS LE COMPLEXE MARILLET / MOINIE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LE LAY Lien vers la fiche Sandre
          • L'YON A LA RETENUE DE MOULIN PAPON Lien vers la fiche Sandre
          • L'YON DEPUIS LA RETENUE DE MOULIN PAPON JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LE LAY Lien vers la fiche Sandre
          • LE GRAON A LA RETENUE DU GRAON Lien vers la fiche Sandre
          • LE GRAON DEPUIS RETENUE DU GRAON JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LE LAY Lien vers la fiche Sandre
        • Plans d'eau (7 éléments)
          • RETENUE DU GRAON Lien vers la fiche Sandre
          • RETENUE DE L'ANGLE GUIGNARD Lien vers la fiche Sandre
          • COMPLEXE DU MARILLET (Le Marillet) Lien vers la fiche Sandre
          • COMPLEXE DU MARILLET (La Moinie) Lien vers la fiche Sandre
          • RETENUE DE ROCHEREAU Lien vers la fiche Sandre
          • RETENUE DE MOULIN PAPON Lien vers la fiche Sandre
          • RETENUE DE LA SILLONNIERE Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau 1 (6 éléments)
            • Logne - Boulogne - Ognon - Grand Lieu Lien vers la fiche Sandre
            • Sèvre Nantaise Lien vers la fiche Sandre
            • Vie - Jaunay Lien vers la fiche Sandre
            • Auzance - Vertonne - petits côtiers Lien vers la fiche Sandre
            • Socle du BV du marais poitevin Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaire jurassique du bassin de Chantonnay Lien vers la fiche Sandre
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015:
    oui
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021:
    non
    Milieux aquatiques:
    Eaux douces superficielles
    Eaux littorales
    Eaux souterraines
    Informations sur les milieux aquatiques:

    Eaux superficielles, souterraines, douces, salées ou saumâtres.

    Superficie :
    2195 km²
    Informations sur la superficie:

    La surface du SAGE occupe 2 190 km². Le SAGE du Lay est intégralement compris dans le département de la Vendée, il couvre 105 communes, dont 74 complètement et 31 partiellement.

    Le bassin * versant hydrographique du Lay couvre 1977km². Le périmètre du SAGE * comprend en plus du bassin * hydrographique, les communes de Chasnais, Les Magnils Reigniers, Luçon et Triaize dont les marais sont alimentés par les eaux du Lay. La commune des Herbiers n'est pas comprise dans le SAGE, bien qu'une partie de sa superficie fasse partie intégrante du bassin hydrographique du Lay.

    Nombre d'habitants:
    170000
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    La démarche du SAGE du Lay, jugé prioritaire par le SDAGE Loire Bretagne est de répondre aux objectifs du SDAGE au point nodal (objectifs qualitatifs et quantitatifs) ainsi que sur la zone nodale (baie de l'Aiguillon). Il est en effet demandé de retrouver une bonne qualité bactériologique dans les zones conchylicoles. Il s'agit aussi d'améliorer l'information, la gestion et la protection des crues et inondations. Enfin, la CLE * devra définir les recommandations d'aménagement et de gestion nécessaire à la sauvegarde et la préservation des zones humides * et du marais Poitevin selon la réglementation en vigueur et le Plan d'action interminsitériel pour le marais Poitevin. Les objectifs ont été déterminés lors de l'élaboration de la stratégie par la CLE * du LAY après la phase de diagnostic et de scénarios proposés par le bureau d'étude prestataire.

    Thèmes majeurs sur le territoire:
    • Qualité des eaux
    • Gestion de la ressource 
    • Protection et restauration des zones humides *
    Caractéristiques physiques du bassin:

    Le bassin * versant du Lay est caractérisé par des milieux naturels diversifiés :

    • le bocage où alternent prairies, cultures et espaces forestiers linéaires et où circulent des cours d'eau drainant les coteaux présents dans ce territoire ;
    • la plaine qui s'étend sur la zone d'extension d'aquifères calcaires productifs et utilisés par l'agriculture céréalière très développée sur ce secteur ; 
    • les marais entre plaine et mer, dissociés entre les marais desséchés sillonnés par les réseaux de canaux mais eux-mêmes peu hydromorphes, et d'autre part les marais mouillés, zones d'épandage des crues, marquées par leur richesse écologique ; 
    • le littoral qui se caractérise d'une part par des grandes plages sableuses très touristiques et d'autre part par la baie de l'Aiguillon et le pertuis breton, zones de fortes activités conchylicoles.
    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    Le périmètre du SAGE * du Lay regroupe 105 communes soit près de 170 000 habitants sur 2195 km² (le tiers du département de la Vendée). Si l'industrie n'est pas dominante sur le secteur, l'agriculture fait, du département, l'un des premier au niveau national. De la même manière, le tourisme rend la Vendée le deuxième département visité en France. La conchyliculture n'est pas négligeable de part son importance patrimoniale dans la baie de l'Aiguillon. La ressource en AEP * provient à plus de 90 % de ressources superficielles sur le bassin * versant : des 12 barrages vendéens, 6 barrages sont sur le SAGE du Lay et 5 sont équipés en usine de potabilisation.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    La structure porteuse du SAGE est le Syndicat Mixte du Marais Poitevin, Bassin * du Lay créé par arrêté préfectoral le 15 décembre 1981. Il se compose de communes du LAY aval et du Conseil Général de la Vendée. Son objet est l'étude, la réalisation et l'entretien des nouveaux ouvrages hydrauliques d'intérêt collectif ainsi que l'amélioration des ouvrages existants que les associations de marais décideraient de lui confier. A la demande de la CLE * , le Comité Syndical a décidé, le 9 avril 1998, d'assurer la maîtrise d'ouvrage du SAGE du bassin * du Lay en établissant un budget annexe. Si le syndicat n'est pas présent au sein de la CLE * , ses membres y représentent différentes collectivités. Le Président, représentant une communauté de communes, est élu dans toutes les instances de la CLE.

    Caractéristiques juridiques : Le SAGE du Lay, intégralement inclus en Vendée, possède un réseau hydrographique géré par la MISE 85. On distingue :

    • le domaine privé dont la DDAF assure la police de l'eau,
    • le Domaine Public Fluvial : cette section est rayée de la nomenclature des voies navigables mais maintenue dans le domaine public, 
    • le Domaine Public Maritime : cette section se trouve rayée de la nomenclature des voies navigables mais maintenue dans le domaine public. La police de l'eau est assurée par la DDE sur le canal mais les bras morts, les milieux aquatiques en général sont gérés par la DDAF.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    De 2003 à 2006, le cabinet SAFEGE a été chargé de l'étude d'élaboration du SAGE du LAY. Un projet de SAGE établi une première fois en 2006, a été modifié pour tenir compte de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

    Ce projet présenté au bureau de CLE * fin 2007, a été adopté en février 2008 par la CLE * . Après consultations des assemblées, du comité de bassin * , et de l'enquête publique, le SAGE a été corrigé. Il a été adopté dans sa nouvelle version le 14 décembre 2010 et approuvé par arrêté le 4 mars 2011. Il est actuellement en mise en oeuvre.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    1995
    Consultation du Comité de Bassin:
    5 décembre 1996
    Instruction
    Arrêté de périmètre:
    29/04/1997
    Dernière modification de l'arrêté de périmètre:
    02/02/2017
    Elaboration
    Arrêté de création de la CLE:
    09/12/1997
    Arrêté de renouvellement de la CLE:
    23/01/2017
    Dernière modification de l'arrêté de la CLE:
    09/05/2018
    Réunion institutive:
    19/12/1997
    Validation de l'état des lieux:
    Juillet 2002
    Validation du diagnostic:
    03/07/2003
    Validation des tendances et des scénarios:
    03/03/2005
    Validation du choix de la stratégie:
    03/03/2005
    Validation du projet de SAGE par la CLE:
    -
    Consultation des collectivités:
    Courant 2008
    Avis du Comité de Bassin :
    Janvier 2010
    Enquête publique :
    Juin-Juillet 2010
    Délibération finale de la CLE:
    -
    Mise en œuvre
    Arrêté d'approbation du SAGE:
    04/03/2011
    Arrêté modificatif d'approbation du SAGE:
    -
    Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision:
    -
    1ère Révision
    Décision de mise en révision du SAGE:
    -
    Validation du projet par la CLE:
    -
    Consultation des collectivités:
    -
    Avis du comité de bassin:
    -
    Enquête publique:
    -
    Délibération finale de la CLE:
    -

    Commission Locale de l'Eau

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    James GANDRIEAU
    Fonction:
    Président de la CLE * du SAGE Lay
    Adresse 1:
    Commission Locale de l'Eau du SAGE Lay
    Adresse 2:
    5 rue Hervé de Mareuil
    Ville:
    MAREUIL SUR LAY DISSAIS
    Code postal:
    85320
    Nombre de membres dans la CLE:
    58
    Nombre de membres dans le collège des usagers:
    15
    Nombre de membres dans le collège des collectivités locales:
    30
    Nombre de membres dans le collège des administrations:
    13
    Description de l'organisation de la CLE:
    • 1 bureau de 22 membres
    • 1 groupe de travail technique de 19 personnes 
    • 4 personnes représentant la CLE * à la Commission de Coordination des trois SAGE

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Nom de la structure:
    Syndicat mixte du Marais Poitevin bassin * du Lay
    Type de la structure:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    Communauté de Communes du Pays Mareuillais
    Adresse 2:
    5 rue Hervé de Mareuil
    Ville:
    MAREUIL SUR LAY DISSAIS
    Code postal:
    85320
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Pascal MEGE
    Fonction:
    Animateur de la CLE * du SAGE du LAY
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone:
    0251305153
    Courriel:
    p [dot] mege [at] bassindulay [dot] fr

    Fonctionnement

    Acteurs administratifs:
    • Agence de l'Eau * Loire-Bretagne Délégation de Nantes - Tél : 02.40.73.06.00
    • DREAL Pays de Loire - Tél : 02.40.12.37.43 
    • DDEA de la Vendée - Tél : 02.51.47.10.00
    Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE:
    • SAFEGE - Tél : 01.46.14.71.00. - Nanterre
    • CALLIGEE - Tél : 02.40.14.33.71. - Nantes
    Financement de l'animation:
    • Agence de l'eau * Loire Bretagne, Région, Département : à hauteur de 80 %
    • Participation financière des collectivités concernées pour 20 %
    Financement des études:
    • Agence de l'eau * Loire Bretagne : 50 %
    • Région des Pays de Loire : 20 % ou 10 % 
    • Etat (DIREN) : 10 % ou 0 % 
    • Département de la Vendée : 10 %
    Financement des actions de communication:

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Loire-Bretagne
    Département pilote:
    VENDEE
    Code du SAGE:
    SAGE04003
    Page mise à jour le 29/05/2018
    ▲ Haut de page