Cette règle se réfère à l’alinéa 4° du R. 212-47 du Code de l’Environnement concernant
la continuité écologique et l’ouverture périodique de certains ouvrages hydrauliques.
L’article L.213-10-10 du Code de l’Environnement fixe une redevance pour stockage
d’eau en période d’étiage pour les ouvrages de plus de 1 Mm3. L’Agence de l’Eau Loire
Bretagne a défini la période d’étiage du 1er mai au 31 octobre. Au moyen de cette
redevance calculée sur les volumes stockés, l’Agence incite les barrages à maintenir un
écoulement régulier en aval des retenues sur toute la période d’étiage.
La gestion des ouvrages sera revue en conséquence : le volume éventuellement
excédentaire ne devra pas être évacué en un seul lâcher en fin d’étiage mais doit
être réparti, au plus tard, sur les 31 jours d’octobre.