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Lay

Page mise à jour le 02/10/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Site internet
Liste des enjeux du SAGE
  • Qualité des eaux de surface
  • Prévention des risques liés aux inondations
  • Production d'eau potable
  • Partage des ressources en eau de surface en période d'étiage
  • Gestion soutenable des nappes
  • Qualité des eaux marines pour la valorisation du potentiel biologique et économique
  • Bon état écologique et potentiel piscicole des cours d'eau
  • Gestion des zones humides du bassin
  • Gestion hydraulique permettant les usages et un fonctionnement soutenable du marais
Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Eau potable
Gestion quantitative
Crues et inondations
Sécheresse
Cours d'eau
Eaux souterraines
Littoral et mer
Zones humides
Règles du SAGE approuvé

1. Répartition des volumes globaux par usage
2. Consommation départementale, interconnexion et bassin du Lay
3. Améliorer le traitement du phosphore et de l’azote dans les stations d’épuration
4. Diminuer les apports phosphorés sur les bassins versants d’alimentation en eau potable
5. Inondations : lutte contre les vitesses de ruissellement
6. Ruissellement : règle spécifique concernant la gestion des eaux pluviales
7. Meilleure gestion des lâchers des barrages en période d’étiage
8. Volume prélevable pour l’irrigation à partir de la nappe du sud Vendée
9. Règles pour l’entretien et la conservation du réseau hydraulique du marais

Thèmes des règles
Assainissement
Eau potable
Nitrates et phosphore
Crues et inondations
Prélèvements
Ruissellement et érosion
Sécheresse
Eaux souterraines
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Eaux superficielles, souterraines, douces, salées ou saumâtres.

Superficie
2195 km²
Informations sur la superficie

La surface du SAGE occupe 2 190 km². Le SAGE du Lay est intégralement compris dans le département de la Vendée, il couvre 105 communes, dont 74 complètement et 31 partiellement.

 

Le bassin versant hydrographique du Lay couvre 1977km². Le périmètre du SAGE comprend en plus du bassin hydrographique, les communes de Chasnais, Les Magnils Reigniers, Luçon et Triaize dont les marais sont alimentés par les eaux du Lay. La commune des Herbiers n’est pas comprise dans le SAGE, bien qu’une partie de sa superficie fasse partie intégrante du bassin hydrographique du Lay.

 

Nombre d'habitants
170000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

La démarche du SAGE du Lay, jugé prioritaire par le SDAGE Loire Bretagne est de répondre aux objectifs du SDAGE au point nodal (objectifs qualitatifs et quantitatifs) ainsi que sur la zone nodale (baie de l'Aiguillon). Il est en effet demandé de retrouver une bonne qualité bactériologique dans les zones conchylicoles. Il s'agit aussi d'améliorer l'information, la gestion et la protection des crues et inondations. Enfin, la CLE devra définir les recommandations d'aménagement et de gestion nécessaire à la sauvegarde et la préservation des zones humides et du marais Poitevin selon la réglementation en vigueur et le Plan d'action interminsitériel pour le marais Poitevin. Les objectifs ont été déterminés lors de l'élaboration de la stratégie par la CLE du LAY après la phase de diagnostic et de scénarios proposés par le bureau d'étude prestataire.

Thèmes majeurs sur le territoire
  • Qualité des eaux
  • Gestion de la ressource 
  • Protection et restauration des zones humides
Caractéristiques physiques du bassin

Le bassin versant du Lay est caractérisé par des milieux naturels diversifiés :

 

  • le bocage où alternent prairies, cultures et espaces forestiers linéaires et où circulent des cours d'eau drainant les coteaux présents dans ce territoire ;
  • la plaine qui s'étend sur la zone d'extension d'aquifères calcaires productifs et utilisés par l'agriculture céréalière très développée sur ce secteur ; 
  • les marais entre plaine et mer, dissociés entre les marais desséchés sillonnés par les réseaux de canaux mais eux-mêmes peu hydromorphes, et d'autre part les marais mouillés, zones d'épandage des crues, marquées par leur richesse écologique ; 
  • le littoral qui se caractérise d'une part par des grandes plages sableuses très touristiques et d'autre part par la baie de l'Aiguillon et le pertuis breton, zones de fortes activités conchylicoles.

 

Caractéristiques institutionnelles du bassin

La structure porteuse du SAGE est le Syndicat Mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay créé par arrêté préfectoral le 15 décembre 1981. Il se compose de communes du LAY aval et du Conseil Général de la Vendée. Son objet est l'étude, la réalisation et l'entretien des nouveaux ouvrages hydrauliques d'intérêt collectif ainsi que l'amélioration des ouvrages existants que les associations de marais décideraient de lui confier. A la demande de la CLE, le Comité Syndical a décidé, le 9 avril 1998, d'assurer la maîtrise d'ouvrage du SAGE du bassin du Lay en établissant un budget annexe. Si le syndicat n'est pas présent au sein de la CLE, ses membres y représentent différentes collectivités. Le Président, représentant une communauté de communes, est élu dans toutes les instances de la CLE.

Caractéristiques juridiques : Le SAGE du Lay, intégralement inclus en Vendée, possède un réseau hydrographique géré par la MISE 85. On distingue :

 

  • le domaine privé dont la DDAF assure la police de l'eau,
  • le Domaine Public Fluvial : cette section est rayée de la nomenclature des voies navigables mais maintenue dans le domaine public, 
  • le Domaine Public Maritime : cette section se trouve rayée de la nomenclature des voies navigables mais maintenue dans le domaine public. La police de l'eau est assurée par la DDE sur le canal mais les bras morts, les milieux aquatiques en général sont gérés par la DDAF.

 

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le périmètre du SAGE du Lay regroupe 105 communes soit près de 170 000 habitants sur 2195 km² (le tiers du département de la Vendée). Si l'industrie n'est pas dominante sur le secteur, l'agriculture fait, du département, l'un des premier au niveau national. De la même manière, le tourisme rend la Vendée le deuxième département visité en France. La conchyliculture n'est pas négligeable de part son importance patrimoniale dans la baie de l'Aiguillon. La ressource en AEP provient à plus de 90 % de ressources superficielles sur le bassin versant : des 12 barrages vendéens, 6 barrages sont sur le SAGE du Lay et 5 sont équipés en usine de potabilisation.

Commentaire sur l'état d'avancement

De 2003 à 2006, le cabinet SAFEGE a été chargé de l'étude d'élaboration du SAGE du LAY. Un projet de SAGE établi une première fois en 2006, a été modifié pour tenir compte de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Ce projet présenté au bureau de CLE fin 2007, a été adopté en février 2008 par la CLE. Après consultations des assemblées, du comité de bassin, et de l'enquête publique, le SAGE a été corrigé. Il a été adopté dans sa nouvelle version le 14 décembre 2010 et approuvé par arrêté le 4 mars 2011. Il est actuellement en mise en oeuvre.

Emergence

Réflexion préalable
1995
Consultation du Comité de Bassin
5 décembre 1996

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
19/12/1997
Validation de l'état des lieux
Juillet 2002
Validation du diagnostic
03/07/2003
Validation des tendances et des scénarios
03/03/2005
Validation du choix de la stratégie
03/03/2005
Consultation des collectivités
Courant 2008
Avis du Comité de Bassin
Janvier 2010
Enquête publique
Juin-Juillet 2010

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
James GANDRIEAU
Fonction
Président de la CLE du SAGE Lay
Adresse 1
Commission Locale de l'Eau du SAGE Lay
Adresse 2
5 rue Hervé de Mareuil
Ville
MAREUIL SUR LAY DISSAIS
Code postal
85320
Nombre de membres dans la CLE
59
Nombre de membres dans le collège des usagers
15
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
31
Nombre de membres dans le collège des administrations
13
Description de l'organisation de la CLE
  • 1 bureau de 22 membres
  • 1 groupe de travail technique de 19 personnes 
  • 4 personnes représentant la CLE à la Commission de Coordination des trois SAGE
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat mixte du Marais Poitevin bassin du Lay
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Communauté de Communes du Pays Mareuillais
5 rue Hervé de Mareuil
85320 MAREUIL SUR LAY DISSAIS
France

Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Pascal MEGE
Fonction
Animateur de la CLE du SAGE du LAY
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0251305153
E-mail
p.mege@bassindulay.fr
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne Délégation de Nantes - Tél : 02.40.73.06.00

  • DREAL Pays de Loire - Tél : 02.40.12.37.43 

  • DDEA de la Vendée - Tél : 02.51.47.10.00


  •  
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • SAFEGE - Tél : 01.46.14.71.00. - Nanterre

  • CALLIGEE - Tél : 02.40.14.33.71. - Nantes


  •  
Financement de l'animation

  • Agence de l'eau Loire Bretagne, Région, Département : à hauteur de 80 %

  • Participation financière des collectivités concernées pour 20 %


  •  
Financement des études

  • Agence de l'eau Loire Bretagne : 50 %

  • Région des Pays de Loire : 20 % ou 10 % 

  • Etat (DIREN) : 10 % ou 0 % 

  • Département de la Vendée : 10 %


  •  
Financement des actions de communication

  • Agence de l'eau Loire Bretagne : 50 %

  • Région des Pays de Loire : 20 %


  •  
Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
VENDEE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04003

Documents généraux

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Documents constitutifs du SAGE

Diagnostic

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Evaluation environnementale

Cahiers des charges

Etudes et rapports

Les actualités du SAGE