Informations générales

- Qualité des eaux de surface
- Prévention des risques liés aux inondations
- Production d'eau potable
- Partage des ressources en eau de surface en période d'étiage
- Gestion soutenable des nappes
- Qualité des eaux marines pour la valorisation du potentiel biologique et économique
- Bon état écologique et potentiel piscicole des cours d'eau
- Gestion des zones humides du bassin
- Gestion hydraulique permettant les usages et un fonctionnement soutenable du marais
- 1. Répartition des volumes globaux par usage
- 2. Consommation départementale, interconnexion et bassin * du Lay
- 3. Améliorer le traitement du phosphore et de l'azote dans les stations d'épuration
- 4. Diminuer les apports phosphorés sur les bassins * versants d'alimentation en eau potable *
- 5. Inondations : lutte contre les vitesses de ruissellement
- 6. Ruissellement : règle spécifique concernant la gestion des eaux pluviales
- 7. Meilleure gestion des lâchers des barrages en période d'étiage
- 8. Volume prélevable pour l'irrigation à partir de la nappe du sud Vendée
- 9. Règles pour l'entretien et la conservation du réseau hydraulique du marais
Caractéristiques
Eaux superficielles, souterraines, douces, salées ou saumâtres.
La surface du SAGE occupe 2 190 km². Le SAGE du Lay est intégralement compris dans le département de la Vendée, il couvre 105 communes, dont 74 complètement et 31 partiellement.
Le bassin versant hydrographique du Lay couvre 1977km². Le périmètre du SAGE comprend en plus du bassin hydrographique, les communes de Chasnais, Les Magnils Reigniers, Luçon et Triaize dont les marais sont alimentés par les eaux du Lay. La commune des Herbiers n’est pas comprise dans le SAGE, bien qu’une partie de sa superficie fasse partie intégrante du bassin hydrographique du Lay.
La démarche du SAGE du Lay, jugé prioritaire par le SDAGE Loire Bretagne est de répondre aux objectifs du SDAGE au point nodal (objectifs qualitatifs et quantitatifs) ainsi que sur la zone nodale (baie de l'Aiguillon). Il est en effet demandé de retrouver une bonne qualité bactériologique dans les zones conchylicoles. Il s'agit aussi d'améliorer l'information, la gestion et la protection des crues et inondations. Enfin, la CLE devra définir les recommandations d'aménagement et de gestion nécessaire à la sauvegarde et la préservation des zones humides et du marais Poitevin selon la réglementation en vigueur et le Plan d'action interminsitériel pour le marais Poitevin. Les objectifs ont été déterminés lors de l'élaboration de la stratégie par la CLE du LAY après la phase de diagnostic et de scénarios proposés par le bureau d'étude prestataire.
- Qualité des eaux
- Gestion de la ressource
- Protection et restauration des zones humides
Le bassin versant du Lay est caractérisé par des milieux naturels diversifiés :
- le bocage où alternent prairies, cultures et espaces forestiers linéaires et où circulent des cours d'eau drainant les coteaux présents dans ce territoire ;
- la plaine qui s'étend sur la zone d'extension d'aquifères calcaires productifs et utilisés par l'agriculture céréalière très développée sur ce secteur ;
- les marais entre plaine et mer, dissociés entre les marais desséchés sillonnés par les réseaux de canaux mais eux-mêmes peu hydromorphes, et d'autre part les marais mouillés, zones d'épandage des crues, marquées par leur richesse écologique ;
- le littoral qui se caractérise d'une part par des grandes plages sableuses très touristiques et d'autre part par la baie de l'Aiguillon et le pertuis breton, zones de fortes activités conchylicoles.
La structure porteuse du SAGE est le Syndicat Mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay créé par arrêté préfectoral le 15 décembre 1981. Il se compose de communes du LAY aval et du Conseil Général de la Vendée. Son objet est l'étude, la réalisation et l'entretien des nouveaux ouvrages hydrauliques d'intérêt collectif ainsi que l'amélioration des ouvrages existants que les associations de marais décideraient de lui confier. A la demande de la CLE, le Comité Syndical a décidé, le 9 avril 1998, d'assurer la maîtrise d'ouvrage du SAGE du bassin du Lay en établissant un budget annexe. Si le syndicat n'est pas présent au sein de la CLE, ses membres y représentent différentes collectivités. Le Président, représentant une communauté de communes, est élu dans toutes les instances de la CLE.
Caractéristiques juridiques : Le SAGE du Lay, intégralement inclus en Vendée, possède un réseau hydrographique géré par la MISE 85. On distingue :
- le domaine privé dont la DDAF assure la police de l'eau,
- le Domaine Public Fluvial : cette section est rayée de la nomenclature des voies navigables mais maintenue dans le domaine public,
- le Domaine Public Maritime : cette section se trouve rayée de la nomenclature des voies navigables mais maintenue dans le domaine public. La police de l'eau est assurée par la DDE sur le canal mais les bras morts, les milieux aquatiques en général sont gérés par la DDAF.
Le périmètre du SAGE du Lay regroupe 105 communes soit près de 170 000 habitants sur 2195 km² (le tiers du département de la Vendée). Si l'industrie n'est pas dominante sur le secteur, l'agriculture fait, du département, l'un des premier au niveau national. De la même manière, le tourisme rend la Vendée le deuxième département visité en France. La conchyliculture n'est pas négligeable de part son importance patrimoniale dans la baie de l'Aiguillon. La ressource en AEP provient à plus de 90 % de ressources superficielles sur le bassin versant : des 12 barrages vendéens, 6 barrages sont sur le SAGE du Lay et 5 sont équipés en usine de potabilisation.
Déroulement et état d'avancement
De 2003 à 2006, le cabinet SAFEGE a été chargé de l'étude d'élaboration du SAGE du LAY. Un projet de SAGE établi une première fois en 2006, a été modifié pour tenir compte de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
Ce projet présenté au bureau de CLE fin 2007, a été adopté en février 2008 par la CLE. Après consultations des assemblées, du comité de bassin, et de l'enquête publique, le SAGE a été corrigé. Il a été adopté dans sa nouvelle version le 14 décembre 2010 et approuvé par arrêté le 4 mars 2011. Il est actuellement en mise en oeuvre.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
- 1 bureau de 22 membres
- 1 groupe de travail technique de 19 personnes
- 4 personnes représentant la CLE à la Commission de Coordination des trois SAGE
Structure porteuse et animation
Communauté de Communes du Pays Mareuillais
5 rue Hervé de Mareuil
85320 MAREUIL SUR LAY DISSAIS
France
Fonctionnement
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne Délégation de Nantes - Tél : 02.40.73.06.00
- DREAL Pays de Loire - Tél : 02.40.12.37.43
- DDEA de la Vendée - Tél : 02.51.47.10.00
- SAFEGE - Tél : 01.46.14.71.00. - Nanterre
- CALLIGEE - Tél : 02.40.14.33.71. - Nantes
- Agence de l'eau Loire Bretagne, Région, Département : à hauteur de 80 %
- Participation financière des collectivités concernées pour 20 %
- Agence de l'eau Loire Bretagne : 50 %
- Région des Pays de Loire : 20 % ou 10 %
- Etat (DIREN) : 10 % ou 0 %
- Département de la Vendée : 10 %
- Agence de l'eau Loire Bretagne : 50 %
- Région des Pays de Loire : 20 %
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Documents constitutifs du SAGE
Diagnostic
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Evaluation environnementale
Cahiers des charges
Etudes et rapports
Croisement de données
Exporter des données :
EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |