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Déclaration environnementale du SAGE du Lay

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Un rapport environnemental a donc été élaboré et mis à la disposition du public avec le projet de SAGE LAY du 9 juin au 9 juillet 2010 inclus.


Conformément à l’article L.122-10 du code de l’environnement la présente déclaration environnementale accompagne l’arrêté d’approbation du SAGE. Elle résume :


- la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental et des consultations réalisées ;


- les motifs qui ont fondé les choix opérés ;


- les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du SAGE.

Auteur(s)
Syndicat mixte du Marais Poitevin du bassin du Lay
Diffuseur
Gest'Eau
Type de document
Déclarations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français