Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Afin de garantir l’équilibre hydrologique du bassin du LAY, les transferts en dehors du
bassin du Lay entre mai et octobre doivent se situer entre 3,5 et 6 Mm3 . Au-delà, lors des
années vingtennales sèches les besoins dépasseront les ressources sur le bassin du Lay
à l’horizon 2015.
En année vingtennale sèche, les transferts depuis le bassin du Lay vers les autres
bassins versants du département seront limités à 5.5 Mm3 entre mai et octobre avec :
- un export de 6,5 Mm3 vers les autres bassins versants,
- et un import de 1 Mm3 depuis le complexe de MERVENT, vers ANGLE GUIGNARD.
Ces transferts constituent une forte augmentation par rapport aux transferts actuels et
tiennent compte de l’évolution des besoins sur l’ensemble des bassins versants.
Ce volume transféré en dehors du bassin du Lay devra être un indicateur de suivi, fourni
annuellement par VENDEE EAU, lors des réunions de gestion d’étiage sur le territoire.
En cas de situation de crise (pollution accidentelle, arrêt prolongé d’une usine,…), la
gestion sera du ressort de l’Etat, mais la CLE exprime sa solidarité départementale et la
limitation des volumes exportés sera levée en de telle circonstance, apportant un volume
supplémentaire de 2 Mm3.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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