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Enoncé de la règle
Cet article se rapporte à l’article R. 212-47-1° du Code de l’Environnement.
Le règlement définit l’attribution des volumes globaux par usage indiqués dans le
Tableau 1 ci-dessous. Ces volumes prennent en compte une estimation des besoins à
l’horizon 2015.
Cette répartition des volumes est à reprendre lors de la réactualisation des règlements
d’eau.
Tableau 1 : Attribution des volumes en année moyenne à l'horizon 2015 à l'étiage
(bilan de mai à septembre)
Mm3
% entre les
catégories
d’utilisateurs
ROCHEREAU ANGLE
GUIGNARD VOURAIE MARILLET
dont MOINIE GRAON
MOULIN
PAPON
Retenue Pleine
5,10 1,80 5,43 7,20 3,50 4,40
AEP 2,10
54%
2,50
70%
1,00
20%
3,00
59%
2,80
96%
2,30
85%
Débit réservé
0,58 0,56 0,55 0,40 0,12 0,40
Débit d’étiage ou
lâcher aval 0,00 0,00 1,45 1,00 0,00 0,00
Irrigation
1,20
31%
0,50
14%
2,00
40%
0,70
14%
0,00
0%
0,00
0% En année vingtennale sèche1, les volumes attribués à l’irrigation seront diminués de
20 %, ce qui conduira aux volumes indiqués dans le Tableau 2. La réduction des
prélèvements d’irrigation sur les 4 retenues apporteraient ainsi un volume d’eau
supplémentaire de 1.1 Mm3.
Tableau 2 : Attribution des volumes en année vicennale sèche à l'horizon 2015 à
l'étiage (bilan de mai à septembre)
Mm3 ROCHEREAU ANGLE
GUIGNARD VOURAIE MARILLET
dont MOINIE GRAON
Retenue Pleine 5.10 1.80 5.43 7.20 3.50
AEP 2.35 2.81 1.00 3.39 3.10
Débit réservé 0.58 0.56 0.55 0.40 0.12
Débit d’étiage
ou lâcher aval
0.00 0.00 1.45 0.80 0.00
Irrigation 0.96 0.40 1.60 0.56 0.00
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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