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1. Répartition des volumes globaux par usage

Page mise à jour le 25/07/2022

Informations sur le SAGE

SAGE concerné
Lay
Code du SAGE
SAGE04003
Arrêté d’approbation du SAGE
2011-03-04
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Loire-Bretagne
Région pilote
Pays de la Loire
Département pilote
Vendée

Enoncé de la règle

Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
01
Code de la règle
REGLE04003_01
Contenu de la règle

Cet article se rapporte à l’article R. 212-47-1° du Code de l’Environnement.
Le règlement définit l’attribution des volumes globaux par usage indiqués dans le
Tableau 1 ci-dessous. Ces volumes prennent en compte une estimation des besoins à
l’horizon 2015.
Cette répartition des volumes est à reprendre lors de la réactualisation des règlements
d’eau.
Tableau 1 : Attribution des volumes en année moyenne à l'horizon 2015 à l'étiage
(bilan de mai à septembre)
Mm3
% entre les
catégories
d’utilisateurs
ROCHEREAU ANGLE
GUIGNARD VOURAIE MARILLET
dont MOINIE GRAON
MOULIN
PAPON
Retenue Pleine
5,10 1,80 5,43 7,20 3,50 4,40
AEP 2,10
54%
2,50
70%
1,00
20%
3,00
59%
2,80
96%
2,30
85%
Débit réservé
0,58 0,56 0,55 0,40 0,12 0,40
Débit d’étiage ou
lâcher aval 0,00 0,00 1,45 1,00 0,00 0,00
Irrigation
1,20
31%
0,50
14%
2,00
40%
0,70
14%
0,00
0%
0,00
0% En année vingtennale sèche1, les volumes attribués à l’irrigation seront diminués de
20 %, ce qui conduira aux volumes indiqués dans le Tableau 2. La réduction des
prélèvements d’irrigation sur les 4 retenues apporteraient ainsi un volume d’eau
supplémentaire de 1.1 Mm3.
Tableau 2 : Attribution des volumes en année vicennale sèche à l'horizon 2015 à
l'étiage (bilan de mai à septembre)
Mm3 ROCHEREAU ANGLE
GUIGNARD VOURAIE MARILLET
dont MOINIE GRAON
Retenue Pleine 5.10 1.80 5.43 7.20 3.50
AEP 2.35 2.81 1.00 3.39 3.10
Débit réservé 0.58 0.56 0.55 0.40 0.12
Débit d’étiage
ou lâcher aval
0.00 0.00 1.45 0.80 0.00
Irrigation 0.96 0.40 1.60 0.56 0.00

Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée

Caractéristiques de la règle

Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles
Thématique principale
Gestion quantitative
Sous-thématique(s) principale(s)
prélèvements
Thématique secondaire
information non renseignée
Sous-thématique(s) secondaire(s)
information non renseignée
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
1°)
Cible principale de la règle
Quantités prélevées
Sous-cible(s) principale(s) de la règle
encadrer prélèvements en limitant les quantités
Cible secondaire de la règle
information non renseignée
Sous-cible(s) secondaire(s) de la règle
information non renseignée
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
information non renseignée

Emprise spatiale et temporalité

Périmètre géographique
total
Cartographie associée
information non renseignée
Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Oui
Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non
Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie

Références

Référence au PAGD du SAGE
information non renseignée
Référence au SDAGE
information non renseignée
Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée