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3. Améliorer le traitement du phosphore et de l'azote dans les stations d'épuration

Page mise à jour le 25/07/2022

Informations sur le SAGE

SAGE concerné
Lay
Code du SAGE
SAGE04003
Arrêté d’approbation du SAGE
2011-03-04
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Loire-Bretagne
Région pilote
Pays de la Loire
Département pilote
Vendée

Enoncé de la règle

Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
03
Code de la règle
REGLE04003_03
Contenu de la règle

L’eutrophisation a entraîné le classement des eaux douces en zones sensibles par arrêté
ministériel du 23 novembre 1994, révisé le 9 janvier 2006. L’obligation de traitement du
phosphore s’impose aux ouvrages d’une capacité supérieure ou égale à 10 000 EH
rejetant les effluents traités dans les eaux douces.
Cet article demande l’amélioration du traitement du phosphore et de l’azote dans les
stations d’épuration de capacité nominale supérieure ou égale à 2 000 EH : Paramètre Stations d’épuration Concentration
(maximale à ne pas dépasser)
de 2 000 EH à 10 000 EH 2 mg/l
Phosphore total
En moyenne annuelle
supérieures à 10 000 EH 1 mg/l
Source : arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des
agglomérations d’assainissement… supérieures à 1.2 kg/j de DBO5.
Le règlement rappelle les normes de rejets minimum pour les stations d’épuration de plus
de 2 000 EH :
Paramètre
(échantillons
moyens
journaliers)
Charge brute reçue
(pollution organique en DBO5
kg/j)
Concentration
(maximale à ne pas
dépasser)
Rendement
(minimum à
atteindre)
DBO5 120 exclu à 600 inclus
> 600
25 mg/l 70%
80%
DCO Toutes charges 125 mg/l 75%
MES
Toutes charges
35 mg/l
150 mg/l pour lagunages
90%
Source : arrêté du 22 juin 2007relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des
agglomérations d’assainissement… supérieures à 1.2 kg/j de DBO5.
Des valeurs plus sévères peuvent être prescrites par le préfet en vue de la protection de
captages destinés à la production d’eau potable (conformément à l’article 15 de l’arrêté
du 22 juin 07).

Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée

Caractéristiques de la règle

Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles
Thématique principale
Gestion qualitative
Sous-thématique(s) principale(s)
assainissement, nitrates et phosphates
Thématique secondaire
information non renseignée
Sous-thématique(s) secondaire(s)
information non renseignée
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
2°b)
Cible principale de la règle
Traitement des rejets
Sous-cible(s) principale(s) de la règle
stations d’épuration
Cible secondaire de la règle
information non renseignée
Sous-cible(s) secondaire(s) de la règle
information non renseignée
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
information non renseignée

Emprise spatiale et temporalité

Périmètre géographique
total
Cartographie associée
information non renseignée
Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Oui
Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non
Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie

Références

Référence au PAGD du SAGE
information non renseignée
Référence au SDAGE
information non renseignée
Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée