En terme de reconquête de la qualité d’eau, les bassins versants d’alimentation en eau
potable5 sont prioritaires. Le règlement fixe :
le traitement du phosphore pour les stations d’épuration de 1 000 EH dont le rejet
est situé sur un bassin versant d’alimentation en eau potable ;
OU, selon les faisabilités techniques,
un dispositif de non rejet sur une période d’étiage minimale de 2 mois6 grâce à des
bassins d’évaporation avec saulaie, des bassins d’infiltration ou des lagunes à
macrophytes. La réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation, l’arrosage
communal est également recommandée sur cette période d’étiage.
Les dispositifs de stockage puis de rejet en hautes eaux ne sont pas recommandés en
raison des rejets brutaux vers le milieu aquatique spécialement en période d’étiage.
Dans tous les cas, le niveau de rejet ne devra pas remettre en cause les objectifs de bon
état fixés par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Dans le cas contraire, les solutions de
non rejet seront étudiées.
Cet article est applicable aux nouveaux projets, aménagements, installations… visés aux
articles L.214-1 et L.511-1 du code de l’environnement.