En Auvergne-Rhône-Alpes, 98 captages d'eau potable ont été identifiés comme prioritaires, en raison de la dégradation de la qualité de leur eau par les nitrates et les pesticides et de l'importance de la population desservie.

Pour ces captages en plus de la protection sanitaire classique via la mise en place de périmètres de protection, une aire d’alimentation est définie à une échelle généralement plus large, mieux adaptée à la prise en compte des pollutions diffuses, puis un plan d'actions, incluant des mesures agricoles, est mis en œuvre sur cette zone, avec pour objectif de parvenir à des changements de pratiques et une amélioration de la qualité de la ressource en eau.

L'objectif du stage est d'analyser à partir de plans d'actions de captages validés, pour lesquels seules des démarches volontaires ont jusqu'alors été déployées, les possibilités d'encadrement réglementaire de leurs mesures agricoles via le dispositif ZSCE (Zones Soumises à Contraintes Environnementales) :

Typologie des mesures susceptibles d’être rendues obligatoires,

Faisabilité et acceptabilité par grands types de mesures

intérêt vis à vis de la qualité de l’eau,

conséquences agronomiques et économiques.