Le décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est paru au Journal Officiel le 6 octobre dernier.
Présentation générale du décret n°2018-847
Le Rendez-vous Gest'eau sur la compétence GEMAPI a lieu le jeudi 4 octobre. Cette webconférence à destination des acteurs des SAGE et contrats de milieu a réuni 20 participants. Les présentations viennent d’être mises en ligne.
Le séminaire national SAGE & adaptation au changement climatique, labellisé « Assises de l’eau », a eu lieu les 24 et 25 septembre 2018 au Centre des Conférences d’Orléans. Cette rencontre fut une réussite : 230 participants, en majorité des animateurs de SAGE et des présidents de commissions locales de l’eau, ont fait le déplacement pour assister à l'événement. Les présentations réalisées par les intervenants sont aujourd'hui disponibles en ligne.
/!\ MISE A JOUR : la séance est complète : les inscriptions sont closes ! /!\
Cet été, la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a été adoptée. Le transfert aux intercommunalités est bien obligatoire, mais le dispositif a été assoupli. En effet, la possibilité de repousser l'échéance de 2020 à 2026 existe.
Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles avec le SDAGE et avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Dans ce cadre, et pour accompagner les urbanistes dans la lecture et la compréhension des ambitions du SDAGE, l’Agence de l’eau Artois-Picardie a publié deux guides opérationnels.
La prise en compte du changement climatique dans les SAGE a été choisie comme fil conducteur du séminaire national SAGE, qui aura lieu les 24 et 25 septembre 2018 à Orléans (45). Pour participer à l’événement, vous avez la possibilité de vous inscrire via le site web dédié. La clôture des inscriptions aura lieu le 16 septembre 2018. N’attendez plus !
La première séquence des Assises de l’eau, consacrée aux services d’eau et d’assainissement, a débouché sur des conclusions présentées le 29 août. Les priorités concernent la connaissance des réseaux, l'accès à l'emprunt des collectivités, la solidarité territoriale et l'aide à l'ingénierie. Retour sur les mesures énoncées.
Dans le cadre du SAGE Oudon, le Syndicat du bassin de l’Oudon met en œuvre différentes actions de gestion et de restauration des milieux aquatiques. Elles contribuent directement à la reconquête de la biodiversité à travers une meilleure qualité et une diversification des habitats. En complément des travaux menés, la sensibilisation est essentielle pour impliquer l’ensemble des acteurs et le public.
En matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques, la participation est notamment utilisée dans l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE et contrats de milieu afin d’impliquer l’ensemble des acteurs concernés et intéressés sur le territoire. Elle est quasi-systématiquement associée aux démarches de gestion, et souvent rendue obligatoire. Elle est devenue à la fois un champ de questionnements et de débats. Comment piloter la dimension politique des projets ? Qui associer ? Avec quel mandat et rôle ? A quelle occasion et quelle fréquence ?