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des 6 Vallées

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Élaboration
Sous-état d'avancement
Elaboration - Mise en place
Site internet
Liste des enjeux du SAGE

  • La préservation et la restauration du bon fonctionnement de l’écosystème rivière

  • La réduction de la pollution des eaux brutes, superficielles et souterraines,

  • La réduction des risques d’inondation, érosion et ruissellement

  • La réduction de la vulnérabilité face aux risques liés à l’eau

  • Le développement d'une stratégie d’acquisition de connaissances

Thèmes des enjeux
Animation
Cours d'eau
Crues et inondations
Gestion qualitative
Ruissellement et érosion
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Zones humides
Informations sur les milieux aquatiques

Le périmètre de SAGE concerne six rivières : L’Ambion, La Sainte-Gertrude, La Rançon, La Fontenelle, l’Austreberthe et le Saffimbec.

Superficie
395 km²
Informations sur la superficie

Le territoire du SAGE des 6 Vallées se situe dans le département de Seine-Maritime, au nord-ouest de Rouen en rive droite de la Seine. Le périmètre est limitrophe avec le SAGE des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec à l’est et le SAGE de la vallée du Commerce à l’ouest.

Nombre d'habitants
65600
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le territoire des 6 Vallées est un territoire densément peuplé du fait de sa localisation géographique. Il est soumis à une forte urbanisation notamment sur l’Austreberthe et est témoin d’une agriculture en forte mutation. Un contexte géologique et climatique défavorable se joint aux fortes pressions anthropiques. De ce fait, le territoire est très impacté par les inondations, la ressource en eau potable se voit menacée et les milieux aquatiques sont très souvent dégradés. Le SAGE est une des réponses pertinentes pour une efficacité d’action envers ces sujets.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • restaurer la dynamique fluviale et la continuité écologique

  • restaurer les zones humides

  • améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraine

  • gérer quantitativement la nappe

  • lutter contre l’érosion et le ruissellement

  • protéger les aires d’alimentation de captage

Caractéristiques physiques du bassin

Situé sur la partie sud du plateau du Pays de Caux, le territoire est entaillé par des talwegs et des petites vallées encaissées. Le réseau hydrographique est constitué de six cours d’eau : L’Ambion, La Sainte-Gertrude, La Fontenelle, La Rançon, l’Austreberthe et le Saffimbec. Ils forment un réseau clairsemé avec des vallées sèches adjacentes où l’eau ne coule que lors de précipitations importantes. Les rivières de l’Austreberthe, de la Rançon, de la Sainte-Gertrude, ont pour exutoire la Seine.


Le territoire repose sur le vaste aquifère régional de la craie altérée de l’estuaire de la Seine. Cet aquifère représente l’unique source d’eau potable du territoire.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le SAGE est porté par deux structures : le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec et le Syndicat Mixte de Bassin Versant de Caux-Seine.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

L’occupation des sols dominante est agricole puisque les terres labourées et les herbages représentent la majeure partie de la surface du bassin versant. L’occupation agricole représentait 78% du territoire en 2004.


L’urbanisation se concentre différemment en fonction des bassins versants. Elle se concentre sur les communes de la vallée dans le bassin versant de l’Austreberthe (Barentin et Pavilly) et sur le plateau autour d’Yvetot et de Saint-Marie-des-Champs du côté du territoire du SMBVCS.

Commentaire sur l'état d'avancement

L'arrêté préfectoral portant sur la délimitation du périmètre du SAGE a été signé le 23 février 2015.


A noter, le SAGE est aujourd'hui porté par deux structures distinctes : le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec et le Syndicat Mixte de Bassin Versant de Caux-Seine.

Emergence

Réflexion préalable
2013
Dossier préliminaire
18/07/2014
Consultation des communes
18/08/2014 au 18/12/2014
Consultation du Comité de Bassin
15/11/2014

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
12/11/2015
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Sylvain GARAND
Fonction
Maire de Fréville
Nombre de membres dans la CLE
47
Nombre de membres dans le collège des usagers
15
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
25
Nombre de membres dans le collège des administrations
7
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec (SMBVAS)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

116 Grand'Rue
76570 LIMESY
France

Téléphone
0232940074
Fax
0232940078
Site internet
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
Syndicat Mixte de Bassin Versant de Caux-Seine
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

21 rue de Caudebec
76190 FREVILLE
France

Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Elena MARQUES
Fonction
Animatrice du SAGE des 6 Vallées
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
Téléphone
0232940074
E-mail
sage.sgra@orange.fr
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Michel CORTINOVIS
Fonction
Président du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec (SMBVAS)
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Bastian CORITON
Fonction
Président du Syndicat Mixte de Bassin Versant de Caux-Seine
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
Comité de bassin responsable
Seine-Normandie
Département pilote
SEINE-MARITIME
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE03033

Les actualités du SAGE

  • 03 juin 2019

    Concertation préalable sur les orientations du SAGE des six vallées

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