SAGE des 6 Vallées

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  • Informations générales

    des 6 Vallées
    Etat d'avancement:
    Élaboration
    Sous-état d'avancement:
    En cours de mise en place
    Liste des enjeux du SAGE:
    • La préservation et la restauration du bon fonctionnement de l'écosystème rivière
    • La réduction de la pollution des eaux brutes, superficielles et souterraines,
    • La réduction des risques d'inondation, érosion et ruissellement
    • La réduction de la vulnérabilité face aux risques liés à l'eau
    • Le développement d'une stratégie d'acquisition de connaissances
    Thèmes des enjeux:
    Animation,
    Cours d'eau,
    Crues et inondations,
    Gestion qualitative,
    Ruissellement et érosion,

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
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            • SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS Lien vers la fiche Sandre
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            • YVETOT Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
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      • Circonscription de bassin (1 élément)
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      • District Européen (1 élément)
        • Seine
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        • Cours d'eau (5 éléments)
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          • L'Austreberthe de sa source au confluent de la Seine (exclu) Lien vers la fiche Sandre
          • La Rançon de sa source au confluent de la Seine (exclu) Lien vers la fiche Sandre
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          • ruisseau la fontenelle Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
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            • Alluvions de la Seine moyenne et avale Lien vers la fiche Sandre
            • Craie altérée du littoral cauchois Lien vers la fiche Sandre
            • Craie altérée de l'estuaire de la Seine Lien vers la fiche Sandre
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015:
    oui
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021:
    oui
    Milieux aquatiques:
    Eaux douces superficielles
    Eaux souterraines
    Zones humides
    Informations sur les milieux aquatiques:

    Le périmètre de SAGE concerne six rivières : L'Ambion, La Sainte-Gertrude, La Rançon, La Fontenelle, l'Austreberthe et le Saffimbec.

    Superficie :
    395 km²
    Informations sur la superficie:

    Le territoire du SAGE des 6 Vallées se situe dans le département de Seine-Maritime, au nord-ouest de Rouen en rive droite de la Seine. Le périmètre est limitrophe avec le SAGE des bassins * versants du Cailly, de l'Aubette et du Robec à l'est et le SAGE de la vallée du Commerce à l'ouest.

    Nombre d'habitants:
    65600
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Le territoire des 6 Vallées est un territoire densément peuplé du fait de sa localisation géographique. Il est soumis à une forte urbanisation notamment sur l'Austreberthe et est témoin d'une agriculture en forte mutation. Un contexte géologique et climatique défavorable se joint aux fortes pressions anthropiques. De ce fait, le territoire est très impact * é par les inondations, la ressource en eau potable se voit menacée et les milieux aquatiques sont très souvent dégradés. Le SAGE est une des réponses pertinentes pour une efficacité d'action envers ces sujets.

    Thèmes majeurs sur le territoire:
    • restaurer la dynamique fluviale et la continuité écologique
    • restaurer les zones humides *
    • améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraine
    • gérer quantitativement la nappe
    • lutter contre l'érosion et le ruissellement
    • protéger les aires d'alimentation de captage
    Caractéristiques physiques du bassin:

    Situé sur la partie sud du plateau du Pays de Caux, le territoire est entaillé par des talwegs et des petites vallées encaissées. Le réseau hydrographique est constitué de six cours d'eau : L'Ambion, La Sainte-Gertrude, La Fontenelle, La Rançon, l'Austreberthe et le Saffimbec. Ils forment un réseau clairsemé avec des vallées sèches adjacentes où l'eau ne coule que lors de précipitations importantes. Les rivières de l'Austreberthe, de la Rançon, de la Sainte-Gertrude, ont pour exutoire la Seine.

    Le territoire repose sur le vaste aquifère régional de la craie altérée de l'estuaire de la Seine. Cet aquifère représente l'unique source d'eau potable du territoire.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    L'occupation des sols dominante est agricole puisque les terres labourées et les herbages représentent la majeure partie de la surface du bassin * versant. L'occupation agricole représentait 78% du territoire en 2004.

    L'urbanisation se concentre différemment en fonction des bassins versants * . Elle se concentre sur les communes de la vallée dans le bassin * versant de l'Austreberthe (Barentin et Pavilly) et sur le plateau autour d'Yvetot et de Saint-Marie-des-Champs du côté du territoire du SMBVCS.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    Le SAGE est porté par deux structures : le Syndicat Mixte du Bassin * Versant de l'Austreberthe et du Saffimbec et le Syndicat Mixte de Bassin Versant * de Caux-Seine.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    L'arrêté préfectoral portant sur la délimitation du périmètre du SAGE * a été signé le 23 février 2015.

    A noter, le SAGE est aujourd'hui porté par deux structures distinctes : le Syndicat Mixte du Bassin * Versant de l'Austreberthe et du Saffimbec et le Syndicat Mixte de Bassin Versant * de Caux-Seine.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    2013
    Dossier préliminaire:
    18/07/2014
    Consultation des communes:
    18/08/2014 au 18/12/2014
    Consultation du Comité de Bassin:
    15/11/2014
    Instruction
    Arrêté de périmètre:
    23/02/2015
    Dernière modification de l'arrêté de périmètre:
    04/02/2016
    Elaboration
    Arrêté de création de la CLE:
    08/10/2015
    Arrêté de renouvellement de la CLE:
    -
    Dernière modification de l'arrêté de la CLE:
    04/04/2017
    Réunion institutive:
    12/11/2015
    Validation de l'état des lieux:
    -
    Validation du diagnostic:
    -
    Validation des tendances et des scénarios:
    -
    Validation du choix de la stratégie:
    -
    Validation du projet de SAGE par la CLE:
    -
    Consultation des collectivités:
    -
    Avis du Comité de Bassin :
    -
    Enquête publique :
    -
    Délibération finale de la CLE:
    -
    Mise en œuvre
    Arrêté d'approbation du SAGE:
    -
    Arrêté modificatif d'approbation du SAGE:
    -
    Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision:
    -
    1ère Révision
    Décision de mise en révision du SAGE:
    -
    Validation du projet par la CLE:
    -
    Consultation des collectivités:
    -
    Avis du comité de bassin:
    -
    Enquête publique:
    -
    Délibération finale de la CLE:
    -

    Commission Locale de l'Eau

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Sylvain GARAND
    Fonction:
    Maire de Fréville
    Nombre de membres dans la CLE:
    47
    Nombre de membres dans le collège des usagers:
    15
    Nombre de membres dans le collège des collectivités locales:
    25
    Nombre de membres dans le collège des administrations:
    7

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse de l'élaboration
    Nom de la structure:
    Syndicat Mixte du Bassin * Versant de l'Austreberthe et du Saffimbec (SMBVAS)
    Type de la structure:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    116 Grand'Rue
    Ville:
    LIMESY
    Code postal:
    76570
    Téléphone:
    0232940074
    Fax:
    0232940078
    Structure porteuse de l'élaboration
    Nom de la structure:
    Syndicat Mixte de Bassin * Versant de Caux-Seine
    Type de la structure:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    21 rue de Caudebec
    Ville:
    FREVILLE
    Code postal:
    76190
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Elena MARQUES
    Fonction:
    Animatrice du SAGE des 6 Vallées
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration
    Téléphone:
    0232940074
    Courriel:
    sage [dot] sgra [at] orange [dot] fr
    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Michel CORTINOVIS
    Fonction:
    Président du Syndicat Mixte du Bassin * Versant de l'Austreberthe et du Saffimbec (SMBVAS)
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration
    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Bastian CORITON
    Fonction:
    Président du Syndicat Mixte de Bassin * Versant de Caux-Seine
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Seine-Normandie
    Département pilote:
    SEINE-MARITIME
    Code du SAGE:
    SAGE03033
    Page mise à jour le 14/03/2018
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