Tout projet d'aménagement ou de rénovation urbaine, présentant un rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, quelle que soit la superficie totale du projet, privilégient l’infiltration des eaux pluviales dès lors que les conditions pédogéologiques le permettent.

Pour le dimensionnement des ouvrages hydrauliques, les coefficients de ruissellement sont adaptés à la hauteur de pluie :

Pour les projets dont la surface totale, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, est inférieure à 1 ha :

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont dimensionnés pour recueillir une pluie de 50 mm (soit 5 m³ de stockage pour 100 m² de surface imperméabilisée) et se vidanger entre 24 et 48 heures.

Leur dimensionnement prend en compte la totalité de la surface imperméabilisée du projet (accès, toitures, terrasse, places de stationnement, garages, …). Il est calculé sur la base de la perméabilité mesurée au droit de la zone d'infiltration et de la surface d’infiltration.

En cas d’impossibilité technique ou économique à recourir à l’infiltration des eaux pluviales, le débit de fuite est limité à 2l/s sauf dérogation justifiée par une impossibilité technique ou un zonage pluvial (au titre de l’article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales).

Pour les projets dont la surface totale, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, est supérieure à 1 ha :

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont dimensionnés pour gérer la pluie centennale et doivent se vidanger, pour cet événement, entre 24 et 48 heures. Leur dimensionnement prend en compte la surface totale du projet.

Les dispositifs d’infiltration sont dimensionnés sur la base de la perméabilité mesurée au droit de la zone d'infiltration et de la surface d’infiltration. La surface du fond du bassin n'entre pas dans la surface d'infiltration (colmatage progressif).

En cas d’impossibilité technique ou économique à recourir à l’infiltration des eaux pluviales, le débit de fuite est limité à 2l/s/ha sauf dérogation justifiée par une impossibilité technique ou un zonage pluvial (au titre de l’article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales).

Non

• Enjeu 4 : Maîtriser les ruissellements
• La Disposition 35 vise à assurer une bonne gestion des eaux pluviales urbaines des projets de renouvellement ou de requalifications urbaines.

Non

Non