Informations générales
- La préservation et la restauration du bon fonctionnement de l’écosystème rivière
- La réduction de la pollution des eaux brutes, superficielles et souterraines,
- La réduction des risques d’inondation, érosion et ruissellement
- La réduction de la vulnérabilité face aux risques liés à l’eau
- Le développement d'une stratégie d’acquisition de connaissances
- Préserver le lit mineur et les berges des cours d’eau du territoire du SAGE
- Préserver les espaces de mobilité des cours d’eau
- Préserver les zones humides
- Maintenir les secteurs enherbés sur les zones d’érosion prioritaires 1
- Compenser le retournement d’herbages sur les zones d’érosion prioritaires 2
- Encadrer l’épandage et le stockage des effluents solides
- Gérer les nouveaux rejets d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol
Caractéristiques
Le périmètre de SAGE concerne six rivières : L’Ambion, La Sainte-Gertrude, La Rançon, La Fontenelle, l’Austreberthe et le Saffimbec.
Le territoire du SAGE des 6 Vallées se situe dans le département de Seine-Maritime, au nord-ouest de Rouen en rive droite de la Seine. Le périmètre est limitrophe avec le SAGE des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec à l’est et le SAGE de la vallée du Commerce à l’ouest.
Le territoire des 6 Vallées est un territoire densément peuplé du fait de sa localisation géographique. Il est soumis à une forte urbanisation notamment sur l’Austreberthe et est témoin d’une agriculture en forte mutation. Un contexte géologique et climatique défavorable se joint aux fortes pressions anthropiques. De ce fait, le territoire est très impacté par les inondations, la ressource en eau potable se voit menacée et les milieux aquatiques sont très souvent dégradés. Le SAGE est une des réponses pertinentes pour une efficacité d’action envers ces sujets.
- restaurer la dynamique fluviale et la continuité écologique
- restaurer les zones humides
- améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraine
- gérer quantitativement la nappe
- lutter contre l’érosion et le ruissellement
- protéger les aires d’alimentation de captage
Situé sur la partie sud du plateau du Pays de Caux, le territoire est entaillé par des talwegs et des petites vallées encaissées. Le réseau hydrographique est constitué de six cours d’eau : L’Ambion, La Sainte-Gertrude, La Fontenelle, La Rançon, l’Austreberthe et le Saffimbec. Ils forment un réseau clairsemé avec des vallées sèches adjacentes où l’eau ne coule que lors de précipitations importantes. Les rivières de l’Austreberthe, de la Rançon, de la Sainte-Gertrude, ont pour exutoire la Seine.
Le territoire repose sur le vaste aquifère régional de la craie altérée de l’estuaire de la Seine. Cet aquifère représente l’unique source d’eau potable du territoire.
Le SAGE est porté par deux structures : le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec et le Syndicat Mixte de Bassin Versant de Caux-Seine.
L’occupation des sols dominante est agricole puisque les terres labourées et les herbages représentent la majeure partie de la surface du bassin versant. L’occupation agricole représentait 78% du territoire en 2004.
L’urbanisation se concentre différemment en fonction des bassins versants. Elle se concentre sur les communes de la vallée dans le bassin versant de l’Austreberthe (Barentin et Pavilly) et sur le plateau autour d’Yvetot et de Saint-Marie-des-Champs du côté du territoire du SMBVCS.
Déroulement et état d'avancement
L'arrêté préfectoral portant sur la délimitation du périmètre du SAGE a été signé le 23 février 2015.
A noter, le SAGE est aujourd'hui porté par deux structures distinctes : le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec et le Syndicat Mixte de Bassin Versant de Caux-Seine.
L'enquête publique a été réalisée du 14 juin au 13 juillet 2021.
Le SAGE a été adopté par la CLE le 20 octobre 2021 et approuvé par arrêté préfectoral le 07 mars 2022.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Structure porteuse et animation
116 Grand'Rue
76570 LIMESY
France
21 rue de Caudebec
76190 FREVILLE
France
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Dossier préliminaire
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Concertation
Consultation
Enquête publique
Etudes et rapports
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Guides
Croisement de données
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