Aller au contenu principal

Elorn

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • L'enjeu principal porte sur la qualité des eaux et sur la satisfaction des usages qui en sont tributaires.

  • Le second enjeu du SAGE est la préservation des milieux naturels que sont les zones humides, le bocage, les milieux aquatiques et la biodiversité estuarienne et marine de la rade.

  • Le troisième enjeu du territoire concerne la gestion quantitative.

Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Amélioration de la gestion des réseaux d’assainissement collectif
2. Contrôle des installations d’assainissement non collectif
3. Risque de pollution accidentelle en matière d’assainissement
4. Aménagement et exploitation des aires de carénage
5. Protection des zones humides et des tourbières
6. Compensation des pertes de zones humides
7. Création de plans d’eau
8. Débits minimums sur certains ouvrages
9. Gestion des eaux pluviales
10. Calendrier d’application

Thèmes des règles
Assainissement
Plans d'eau
Prélèvements
Sécheresse
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

4 bassins versants (Elorn, Penfeld, Mignonne, Camfrout)

Superficie
726 km²
Informations sur la superficie

Le territoire du SAGE de l'Elorn est constitué de 42 communes finistériennes réparties dans 3 communautés :



  • Brest métropole océane, Communauté Urbaine

  • La Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas

  • La Communauté de Communes du Pays de Landivisiau

Nombre d'habitants
286000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Les priorités définies par la CLE sont les suivantes :



  • L'enjeu principal porte sur la qualité des eaux et sur la satisfaction des usages qui en sont tributaires. Cela concerne principalement l'amélioration de la qualité des eaux superficielles par rapport à la ressource souterraine, et prioritairement les eaux littorales, dont dépendent des usages actuellement nettement perturbés par la contamination bactériologique et les phénomènes d'eutrophisation. En effet, outre le respect des objectifs environnementaux définis par la DCE, l'objectif est de répondre aux besoins de qualité des activités conchylicoles, des activités de baignade et de loisirs, de la pêche et de la pêche à pied. En seconde priorité vient la qualité des eaux douces, pour lesquelles la production d'eau destinée à la consommation humaine représente un enjeu majeur.

  • Le second enjeu du SAGE est la préservation des milieux naturels que sont les zones humides, le bocage, les milieux aquatiques et la biodiversité estuarienne et marine de la rade. Au sein de cet enjeu, les objectifs sont hiérarchisés comme suit, par ordre décroissant de priorité :

    • Les zones humides et le maillage bocager, dont il s'agira de préserver voire d'améliorer les fonctionnalités, et la biodiversité associée.

    • La richesse des milieux naturels littoraux, qu'il s'agira de préserver,

    • La qualité des cours d'eau et des milieux aquatiques, dans une logique de non-dégradation et de meilleure connaissance.



  • Enfin, le troisième enjeu du territoire concerne la gestion quantitative. L'objectif est de concilier l'évolution des prélèvements sur la ressource avec le respect des contraintes environnementales spécifiques à chaque cours d'eau. Le thème des inondations fait l'objet d'un paragraphe spécifique dans l'enjeu Gestion quantitative. La plus-value que le SAGE peut apporter dans la gestion de ce risque est relativement limitée, au regard des conclusions des études déjà menées.

Thèmes majeurs sur le territoire

Zones humides, milieux naturels littoraux, gestion quantitative, qualité des cours d'eau et des milieux aquatiques.

Caractéristiques physiques du bassin

  • Forte irrégularité des débits directement influencés par les précipitations

  • Grande variété des milieux 

  • Une qualité de l'eau dégradée mais en amélioration

Caractéristiques institutionnelles du bassin

42 communes réparties sur :



  • 1 communauté urbaine (Brest métropole océane)

  • 2 communautés de communes (Pays de Landerneau-Daoulas et Pays de Landivisiau)

Caractéristiques socio-économiques du bassin

  • Forte activité agricole

  • Activités industrielles dans la zone portuaire et sur le bassin de l'Elorn 

  • Activités diverses en rade 

  • Une qualité de l'eau dégradée mais en amélioration

Commentaire sur l'état d'avancement

L'arrêté d'approbation du SAGE a été signé le 15 juin 2010.

Emergence

Consultation des communes
17/06/2002
Consultation du Comité de Bassin
05/12/2002

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
01/12/2004
Validation de l'état des lieux
09/02/2006
Validation du diagnostic
13/06/2006
Validation des tendances et des scénarios
13/01/2007
Validation du choix de la stratégie
10/10/2007
Validation du projet de SAGE par la CLE
26/02/2008
Consultation des collectivités
Printemps 2008
Avis du Comité de Bassin
04/12/2008
Enquête publique
19/10/2009 - 20/11/2009

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Francis GROSJEAN
Fonction
Président de la CLE du SAGE Elorn
Adresse 1
Ecopôle
Adresse 2
2 Vern ar Piquet
Ville
DAOULAS
Code postal
29460
Téléphone
0298259351
Fax
0298259353
E-mail
syndicatelorn@wanadoo.fr
Nombre de membres dans la CLE
48
Nombre de membres dans le collège des usagers
12
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
24
Nombre de membres dans le collège des administrations
12
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat de Bassin de l'Elorn - EPTB
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

Ecopôle
Guern ar Piquet
29460 DAOULAS
France

Téléphone
0298259351
Fax
0298259353
E-mail
sage.elorn@wanadoo.fr
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Philippe MASQUELIER
Fonction
Animateur du SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
sage.elorn@wanadoo.fr
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • IDHESA Bretagne océane Adresse : 120 av Alexis de Rochon Technopôle de Brest-Iroise - 29280 Plouzané Tél : 02 98 34 11 00 Fax : 02 98 34 11 01 Mail : pae@pae-brest.fr

  • Portances Conseils Adresse : 1 rue Neptune - 29200 BREST Tél : 02 98 46 45 00 Fax : 02 98 46 03 81 

  • SCE Adresse : Route de Gachet - BP 10703 - 44307 NANTES Cedex 3 Tél. : 02.40.68.79.00 Fax : 02.40.68.51.55 E-mail : sce@sce.fr 

  • Sébastien LE BRIERO - Avocat 9, Avenue de la Porte de Villiers 75 017 PARIS Tél. : 01 45 74 76 38 ; Fax : 01.56.68.97.52 Email : sebastien.lebriero@worldonline.fr Blog : http://sebastienlebriero.blogspot.com/

Financement de l'animation

  • AELB : 50%

  • Région Bretagne : 20% 

  • Département du Finistère : 10% 

  • Syndicat mixte de l'Elorn : 20 %

Financement des études

  • AELB : 60%

  • Région Bretagne : 10% 

  • Syndicat mixte de l'Elorn : 30 %

Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
FINISTERE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04026

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Tableau de bord

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Evaluation environnementale

Cahiers des charges

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE