(En lien avec la prescription D.13 du PAGD)
Les aménagements de toute nature, à l’origine de rejets d’eaux pluviales dans les
eaux superficielles ou souterraines, sont dotés d’ouvrages de stockage ou de
maîtrise des eaux pluviales dimensionnés pour l’évènement qui provoque une
crue centennale dans le cours d’eau récepteur, dès lors qu’ils sont situés sur les
communes de Landerneau et de Daoulas, en amont des secteurs exposés au
risque d’inondation.
Ces mêmes aménagements sont dotés d’ouvrages de stockage ou de maîtrise
des eaux pluviales, dimensionnés pour l’évènement qui provoque une crue
vicennale dans le cours d’eau récepteur, lorsqu’ils sont situés sur les portions de
communes limitrophes, situées sur le bassin versant en amont immédiat de ces
communes, soit : - sur le bassin de l’Elorn : Pencran, La Roche Maurice et Plouédern.
- sur le bassin de la Mignonne : Dirinon (en partie), Saint Urbain et Irvillac.
Les aménagements existants sont mis en conformité avec les dispositions des
schémas directeurs de gestion des eaux pluviales.

(En lien avec la prescription D.13 du PAGD)