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9. Gestion des eaux pluviales

Page mise à jour le 25/07/2022

Informations sur le SAGE

SAGE concerné
Elorn
Code du SAGE
SAGE04026
Arrêté d’approbation du SAGE
2010-06-15
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Loire-Bretagne
Région pilote
Bretagne
Département pilote
Finistère

Enoncé de la règle

Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
09
Code de la règle
REGLE04026_09
Contenu de la règle

(En lien avec la prescription D.13 du PAGD)
Les aménagements de toute nature, à l’origine de rejets d’eaux pluviales dans les
eaux superficielles ou souterraines, sont dotés d’ouvrages de stockage ou de
maîtrise des eaux pluviales dimensionnés pour l’évènement qui provoque une
crue centennale dans le cours d’eau récepteur, dès lors qu’ils sont situés sur les
communes de Landerneau et de Daoulas, en amont des secteurs exposés au
risque d’inondation.
Ces mêmes aménagements sont dotés d’ouvrages de stockage ou de maîtrise
des eaux pluviales, dimensionnés pour l’évènement qui provoque une crue
vicennale dans le cours d’eau récepteur, lorsqu’ils sont situés sur les portions de
communes limitrophes, situées sur le bassin versant en amont immédiat de ces
communes, soit : - sur le bassin de l’Elorn : Pencran, La Roche Maurice et Plouédern.
- sur le bassin de la Mignonne : Dirinon (en partie), Saint Urbain et Irvillac.
Les aménagements existants sont mis en conformité avec les dispositions des
schémas directeurs de gestion des eaux pluviales.

Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée

Caractéristiques de la règle

Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles
Thématique principale
Gestion quantitative
Sous-thématique(s) principale(s)
eaux pluviales
Thématique secondaire
information non renseignée
Sous-thématique(s) secondaire(s)
information non renseignée
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
1°)
Cible principale de la règle
Activités à l’origine des rejets
Sous-cible(s) principale(s) de la règle
information non renseignée
Cible secondaire de la règle
information non renseignée
Sous-cible(s) secondaire(s) de la règle
information non renseignée
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
information non renseignée

Emprise spatiale et temporalité

Périmètre géographique
partiel
Cartographie associée
information non renseignée
Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non
Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Oui
Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie

Références

Référence au PAGD du SAGE

(En lien avec la prescription D.13 du PAGD)

Référence au SDAGE
information non renseignée
Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée