Informations générales
- L'enjeu principal porte sur la qualité des eaux et sur la satisfaction des usages qui en sont tributaires.
- Le second enjeu du SAGE est la préservation des milieux naturels que sont les zones humides, le bocage, les milieux aquatiques et la biodiversité estuarienne et marine de la rade.
- Le troisième enjeu du territoire concerne la gestion quantitative.
- 1. Amélioration de la gestion des réseaux d'assainissement * collectif
- 2. Contrôle des installations d'assainissement * non collectif
- 3. Risque de pollution accidentelle en matière d'assainissement
- 4. Aménagement et exploitation des aires de carénage
- 5. Protection des zones humides * et des tourbières
- 6. Compensation des pertes de zones humides *
- 7. Création de plans d'eau
- 8. Débits minimums sur certains ouvrages
- 9. Gestion des eaux pluviales
Caractéristiques
4 bassins versants (Elorn, Penfeld, Mignonne, Camfrout)
Le territoire du SAGE de l'Elorn est constitué de 42 communes finistériennes réparties dans 3 communautés :
- Brest métropole
- La Communauté d'agglomération du Pays de Landerneau Daoulas
- La Communauté de Communes du Pays de Landivisiau
Les priorités définies par la CLE sont les suivantes :
- L'enjeu principal porte sur la qualité des eaux et sur la satisfaction des usages qui en sont tributaires. Cela concerne principalement l'amélioration de la qualité des eaux superficielles par rapport à la ressource souterraine, et prioritairement les eaux littorales, dont dépendent des usages actuellement nettement perturbés par la contamination bactériologique et les phénomènes d'eutrophisation. En effet, outre le respect des objectifs environnementaux définis par la DCE, l'objectif est de répondre aux besoins de qualité des activités conchylicoles, des activités de baignade et de loisirs, de la pêche et de la pêche à pied. En seconde priorité vient la qualité des eaux douces, pour lesquelles la production d'eau destinée à la consommation humaine représente un enjeu majeur.
- Le second enjeu du SAGE est la préservation des milieux naturels que sont les zones humides, le bocage, les milieux aquatiques et la biodiversité estuarienne et marine de la rade. Au sein de cet enjeu, les objectifs sont hiérarchisés comme suit, par ordre décroissant de priorité :
- Les zones humides et le maillage bocager, dont il s'agira de préserver voire d'améliorer les fonctionnalités, et la biodiversité associée.
- La richesse des milieux naturels littoraux, qu'il s'agira de préserver,
- La qualité des cours d'eau et des milieux aquatiques, dans une logique de non-dégradation et de meilleure connaissance.
- Enfin, le troisième enjeu du territoire concerne la gestion quantitative. L'objectif est de concilier l'évolution des prélèvements sur la ressource avec le respect des contraintes environnementales spécifiques à chaque cours d'eau. Le thème des inondations fait l'objet d'un paragraphe spécifique dans l'enjeu Gestion quantitative. La plus-value que le SAGE peut apporter dans la gestion de ce risque est relativement limitée, au regard des conclusions des études déjà menées.
Zones humides, milieux naturels littoraux, gestion quantitative, qualité des cours d'eau et des milieux aquatiques.
- Forte irrégularité des débits directement influencés par les précipitations
- Grande variété des milieux
- Une qualité de l'eau dégradée mais en amélioration
42 communes réparties sur :
- 1 métropole (Brest métropole)
- 1 communauté d'agglomération (Pays de Landerneau-Daoulas)
- 1 communauté de communes (Pays de Landivisiau)
- Forte activité agricole
- Activités industrielles dans la zone portuaire et sur le bassin de l'Elorn
- Activités diverses en rade
- Une qualité de l'eau dégradée mais en amélioration
Déroulement et état d'avancement
L'arrêté d'approbation du SAGE a été signé le 15 juin 2010.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Structure porteuse et animation
Ecopôle
Guern ar Piquet
29460 DAOULAS
France
Fonctionnement
- IDHESA Bretagne océane Adresse : 120 av Alexis de Rochon Technopôle de Brest-Iroise - 29280 Plouzané Tél : 02 98 34 11 00 Fax : 02 98 34 11 01 Mail : pae@pae-brest.fr
- Portances Conseils Adresse : 1 rue Neptune - 29200 BREST Tél : 02 98 46 45 00 Fax : 02 98 46 03 81
- SCE Adresse : Route de Gachet - BP 10703 - 44307 NANTES Cedex 3 Tél. : 02.40.68.79.00 Fax : 02.40.68.51.55 E-mail : sce@sce.fr
- Sébastien LE BRIERO - Avocat 9, Avenue de la Porte de Villiers 75 017 PARIS Tél. : 01 45 74 76 38 ; Fax : 01.56.68.97.52 Email : sebastien.lebriero@worldonline.fr Blog : http://sebastienlebriero.blogspot.com/
- AELB : 50%
- Région Bretagne : 20%
- Département du Finistère : 10%
- Syndicat de bassin de l'Elorn : 20 %
- AELB : 60%
- Région Bretagne : 10%
- Syndicat mixte de l'Elorn : 30 %
Partage de la ressource
Soutien d'étiage via la gestion du barrage du drennec et interconnexions
Etude HMUC - Volet Hydrologie. Amélioration de la connaissance sur la ressource en eau et son évolution face au changement climatique sur les territoires des Sage Bas-Léon, Elorn et Léon-Trégor
Etude en InterSage sur les périmètres des Sage Elorn, Bas-Léon et Léon-Trégor
Lancement de la consultation
Syndicat de Bassin de l'Elorn, Syndicat des eaux du Bas-Léon, PETR Pays de Morlaix
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'enquête publique
Arrêtés d'approbation
Autres (charte, convention, ...)
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Tableau de bord
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Evaluation environnementale
Cahiers des charges
Etudes et rapports
Etudes
Actions de communication
Sites web
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
Exporter des données :
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