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Vouge

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE

L’état des lieux (mis à jour en 2011) montre que les enjeux du bassin sont au nombre de huit, qui ont été arbitrairement regroupés au sein des deux thématiques :



  • Les pressions anthropiques (activités humaines et vie économique),

  • Les dysfonctionnements du milieu naturel.


Thématique n°1 : Les pressions anthropiques définissent quatre enjeux :



  • Enjeu A - L’organisation territoriale

  • Enjeu B - L’urbanisation et les réseaux viaires

  • Enjeu C - Les rejets domestiques et autres rejets (agriculture, viticulture et industries)

  • Enjeu D - L’eau potable


Thématique n°2 : Les dysfonctionnements du milieu naturel sont notables sur les problématiques suivantes :



  • Enjeu E - La morphologie et la continuité écologique des cours d’eau

  • Enjeu F - La gestion quantitative des étiages

  • Enjeu G - La gestion des inondations et du ruissellement

  • Enjeu H - Les Zones Humides

Thèmes des enjeux
Assainissement
Continuité écologique
Crues et inondations
Eau potable
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Ruissellement et érosion
Sécheresse
Urbanisme
Zones humides
Règles du SAGE approuvé

1. Traitement de l’imperméabilisation des sols
2. Protection des zones humides
3. Ouvrage hydraulique et continuité écologique
4. Protection des zones d’expansion des crues
5. Volumes prélevables sur le bassin de la Vouge
6. Volumes prélevables sur la nappe de Dijon Sud

Thèmes des règles
Continuité écologique
Crues et inondations
Eaux souterraines
Prélèvements
Ruissellement et érosion
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Le réseau hydrographique se caractérise par un fort drainage des terres dans la partie nord au contraire de celui plus limité du Sud du territoire. Hormis la Vouge, les principales rivières sont la Biètre, la Varaude et la Cent Fonts (ou sans fond) toutes affluents de rive gauche. La seule rivière de rive droite est la Bornue au débit relativement faible. La Vouge quant à elle prend sa source sur la commune de Chambolle-Musigny. Après un parcours de 36 kilomètres, elle se jette en rive droite de la Saône sur le territoire d’Esbarres.

Superficie
428 km²
Informations sur la superficie

Situé en Côte d’Or, le bassin versant de la Vouge s’étend sur une superficie de 428 km2 sur tout ou partie du territoire de 58 communes du sud dijonnais et de 7 cantons. La population est estimé à 40 000 habitants pour une densité moyenne de 130 habitants/ km2.


Le bassin versant de la Vouge fait partie du bassin Rhône Méditerranée et Corse qui couvre 9 régions, 30 départements et s’étend sur une superficie de 130 000 km2, soit 25 % du territoire national.

Nombre d'habitants
40000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Des problèmes récurrents de quantité (étiages et périodes de crues marqués) et de qualité des eaux (qualité physico chimique des eaux) du bassin de la Vouge ont entraîné la création du SAGE de la Vouge.

Thèmes majeurs sur le territoire
  • Retrouver un équilibre quantitatif entre les usages et les possibilités du milieu
  • Gérer qualitativement les ressources
  • Créer une compatibilité entre les divers usages (irrigation, industries, AEP, viti-vinicoles, autoroutes, voies ferrées, etc.)
Caractéristiques physiques du bassin

Le bassin de la Vouge s’étend sur deux unités structurales nettement différenciées : le massif calcaire de la Côte et le fossé Bressan. L’altimétrie du bassin va de 600 à 178 mètres. Le massif calcaire de la Côte est composé de plateaux calcaires exhaussés de 400 à 600 m. Les calcaires de pied de Côte sont masqués par des colluvions (éboulis) et sont en contact avec les dépôts du fossé Bressan. Le massif calcaire est primordial dans la circulation des eaux et leur évacuation vers les abords; il est dit karstique. A l’aval et au contact du massif calcaire, le fossé Bressan constitue la Plaine.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Suite à l'approbation du SAGE de la Vouge, il a été créé une Inter CLE Vouge/Ouche, chargée de rédiger un contrat sur la nappe de Dijon Sud. Cette nappe s'étend sur les bassins versants de l'Ouche (en amont) et de la Vouge (aval). Cet Inter CLE est installée depuis février 2009 et est administrativement accueilli par le SBV.


Les autres organismes à citer sont la Police des Eaux : VNF (Canal de Bourgogne) et la DDT de Côte d'Or.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

L’occupation des sols sur le bassin de la Vouge se réparti comme suit :



  • terres agricoles (hors vignoble) = 53%

  • vignobles = 5%

  • forêt et friches = 35%

  • zones urbanisées et aménagées = 7%

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE de la Vouge, approuvé par arrêté le 3 août 2005, a du être révisé afin de se conformer à la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 et au Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestions des Eaux du bassin Rhône Méditerranée du 17 décembre 2009.


C'est dans ce contexte que la CLE de la Vouge a lancé la révision du SAGE lors de sa réunion du 24 novembre 2009.


L'objectif de la révision était de réactualiser le SAGE, sans remise en cause de la dynamique instituée en 2005, et de conforter la position de la CLE dans les décisions ayant attrait à l'eau sur le bassin de la Vouge grâce à un document remis à jour.


La CLE a adopté le 23 janvier 2014 le projet de SAGE révisé. L'arrêté préfectoral portant approbation du SAGE Vouge révisé a été signé le 03 mars 2014.

Emergence

Réflexion préalable
Juin 1996
Dossier préliminaire
Avril 1997
Consultation des communes
1997
Consultation du Comité de Bassin
28/11/1997

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
23/04/1999
Validation de l'état des lieux
21/03/2002
Validation du diagnostic
21/03/2002
Validation des tendances et des scénarios
13/10/2002
Validation du choix de la stratégie
25/11/2003
Validation du projet de SAGE par la CLE
25/11/2003
Consultation des collectivités
30/08/2004 - 30/10/2004
Avis du Comité de Bassin
10/12/2004
Enquête publique
24/01/2005 - 26/03/2005
Délibération finale de la CLE
14/06/2005

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
24/11/2009
Validation du projet par la CLE
11/12/2012
Consultation des collectivités
15/12/2012 - 15/04/2013
Avis du comité de bassin
05/04/2013
Enquête publique
16/09/2013 - 19/10/2013
Délibération finale de la CLE
23/01/2014
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Madame
Nom
Florence ZITO
Fonction
Présidente de la CLE
Adresse 1
25 avenue de la Gare
Ville
GEVREY CHAMBERTIN
Code postal
21220
Téléphone
0380397351
E-mail
bassinvouge@orange.fr
Nombre de membres dans la CLE
39
Nombre de membres dans le collège des usagers
12
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
20
Nombre de membres dans le collège des administrations
7
Description de l'organisation de la CLE
  • Comité de Pilotage (ou Bureau) - 10 membres
  • Instance de Conseil chargée des avis de la CLE - 4 membres 
  • Un groupe chargé de la communication de la CLE et du SBV
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat du Bassin versant de la Vouge (SBV)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

25, avenue de la Gare
21220 GEVREY CHAMBERTIN
France

Téléphone
0380518323
E-mail
bassinvouge@orange.fr
SIRET
25210945900013
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Nicolas BOILLIN
Fonction
Chargé de Mission - Directeur du SBV
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0380518323
E-mail
bassinvouge@orange.fr
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jean-François COLLARDOT
Fonction
Président du SBV
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Edouard LANIER
Fonction
Chargé de mission du contrat Vouge
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0380518323
E-mail
elanier.sbv@orange.fr
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Mademoiselle
Nom
Gwendoline MOMBERTRAND
Fonction
Chargée de mission Inter CLE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0380307679
E-mail
intercle@orange.fr
Coordination inter-SAGE

Pour assurer une politique cohérente de gestion et reconquête de la nappe de Dijon Sud, une InterCLE est active depuis 2009. Cette instance regroupe des membres des Commissions Locales de l'Eau des bassins de l'Ouche et de la Vouge (les deux bassins versants surplombant la nappe).


En savoir plus : www.bassinvouge.com/intercle

Acteurs administratifs
  • DDT de Côte d'Or
  • Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse Délégation de Besançon - Pauline GUYARD - Courriel : pauline.guyard@eaurmc.fr
  • DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

BRLi : Etudes Volumes Prélevables

Financement de l'animation
  • Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse : 65 %
  • Collectivités locales (SBV) : 35 %
Financement des études
  • Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse
  • Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté
  • FEDER
  • Collectivités locales
Financement des actions de communication
  • Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse : 50 %
  • Collectivités locales (SBV) : 50%
Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
COTE-D'OR
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE06023

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Document du SAGE (avant LEMA)

Autres

Evaluation environnementale

Consultation

Etudes et rapports

Actions de communication

Lettres d'information

Plaquettes

Sites web

Autres

Réunions : compte-rendus et autres documents

Documents des contrats de milieux

Documents constitutifs du contrat de milieu

Actions de communication

Les actualités du SAGE

  • 10 mars 2014

    Le SAGE Vouge révisé approuvé par arrêté préfectoral

    Lire la suite