Informations sur le SAGE
SAGE concerné
Vouge Code du SAGE
SAGE06023
Arrêté d’approbation du SAGE
2005-08-03
Arrêté d'approbation du SAGE après la dernière révision
2014-03-03
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Rhône-Méditerranée
Région pilote
Bourgogne-Franche-Comté Département pilote
Côte-d'Or
Enoncé de la règle
Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
5 Code de la règle
REGLE06023_05 Contenu de la règle
Dans le cadre de la possibilité de répartir un volume entre catégories d’utilisateurs sur des masses
d'eau superficielles et/ou souterraines cohérentes, la CLE a délimité quatre unités sur lesquelles, une
répartition est imposée afin de retrouver leur équilibre quantitatif :
- La Biètre,
- La Varaude,
- La Vouge amont,
- La Vouge aval.
i. La Biètre
Le Volume Maximum Prélevable annuel sur l’entité « Biètre » est de 2.432 millions de mètres cubes.
Sa répartition entre les différentes catégories d’utilisateurs sur l’entité est respectivement de :
- 31.55 % pour l’alimentation en eau potable, avec 0.767 million de mètres cubes,
- 63.95 % pour l’irrigation avec 1.555 million de mètres cubes,
- 4.5 % pour l’industrie avec 0.11 million de mètres cubes.
ii. La Varaude
Le Volume Maximum Prélevable annuel sur l’entité « Varaude » est de 576 milliers* de mètres cubes.
Sa répartition entre les différentes catégories d’utilisateurs sur l’entité est respectivement de :
- 9.55 % pour l’alimentation en eau potable, avec 55 mille mètres cubes,
- 88.55 % pour l’irrigation avec 510 mille mètres cubes,
- 1.9 % pour l’industrie avec 11 mille mètres cubes.
* Rappel du PAGD : Ces volumes supposent l’apport continu d’un minimum de 0.080 m3/s de la Cent
Fonts à la Varaude.
iii. La Vouge Amont
Le Volume Maximum Prélevable annuel sur l’entité « Vouge Amont » est de 751 milliers de mètres
cubes. Sa répartition entre les différentes catégories d’utilisateurs sur l’entité est respectivement de :
- 43.95 % pour l’alimentation en eau potable, avec 330 mille mètres cubes,
- 56.05 % pour l’irrigation avec 421 mille mètres cubes.
iv. La Vouge Aval
Le Volume Maximum Prélevable annuel sur l’entité « Vouge Aval » est de 1.016 million de mètres
cubes. Sa répartition entre les différentes catégories d’utilisateurs sur l’entité est respectivement de :
- 35.9 % pour l’alimentation en eau potable, avec 0.365 million de mètres cubes,
- 63 % pour l’irrigation avec 0.64 million de mètres cubes,
- 1.1 % pour l’industrie avec 0.011 million de mètres cubes.
8
Les prélèvements directs dans le canal de la Cent Fonts ne sont pas compris dans les volumes définis
ci-avant. Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
Oui Lien vers le règlement
https://www.gesteau.fr/document/sage-vouge-1ere-revision-reglement Caractéristiques de la règle
Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Souterraines Thématique principale
Gestion quantitative Sous-thématique(s) principale(s)
prélèvements
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
information non renseignée Cible principale de la règle
Quantités prélevées Sous-cible(s) principale(s) de la règle
encadrer prélèvements en limitant les quantités
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
information non renseignée Emprise spatiale et temporalité
Périmètre géographique
partiel Cartographie associée
information non renseignée Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie Références
Référence au PAGD du SAGE
information non renseignée Référence au SDAGE
information non renseignée Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée Commentaire sur la mise à jour de la fiche
Edit 23/07/2024 : champ "Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste" complété (source Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse)