Informations générales
L’état des lieux (mis à jour en 2011) montre que les enjeux du bassin sont au nombre de huit, qui ont été arbitrairement regroupés au sein des deux thématiques :
- Les pressions anthropiques (activités humaines et vie économique),
- Les dysfonctionnements du milieu naturel.
Thématique n°1 : Les pressions anthropiques définissent quatre enjeux :
- Enjeu A - L’organisation territoriale
- Enjeu B - L’urbanisation et les réseaux viaires
- Enjeu C - Les rejets domestiques et autres rejets (agriculture, viticulture et industries)
- Enjeu D - L’eau potable
Thématique n°2 : Les dysfonctionnements du milieu naturel sont notables sur les problématiques suivantes :
- Enjeu E - La morphologie et la continuité écologique des cours d’eau
- Enjeu F - La gestion quantitative des étiages
- Enjeu G - La gestion des inondations et du ruissellement
- Enjeu H - Les Zones Humides
- dimensionnement des projets provoquant un rejet direct d’eaux pluviales dans les eaux superficielles et souterraines
- protection des zones humides
- vannes du lavoir de Villebichot doivent être hydrauliquement transparentes pendant la période du 1er octobre au 31 mai.
- préservation zone d'expansion de crue
- répartition des volumes entre usages
- répartition des volumes entre usages
Caractéristiques
Le réseau hydrographique se caractérise par un fort drainage des terres dans la partie nord au contraire de celui plus limité du Sud du territoire. Hormis la Vouge, les principales rivières sont la Biètre, la Varaude et la Cent Fonts (ou sans fond) toutes affluents de rive gauche. La seule rivière de rive droite est la Bornue au débit relativement faible. La Vouge quant à elle prend sa source sur la commune de Chambolle-Musigny. Après un parcours de 36 kilomètres, elle se jette en rive droite de la Saône sur le territoire d’Esbarres.
Situé en Côte d’Or, le bassin versant de la Vouge s’étend sur une superficie de 428 km2 sur tout ou partie du territoire de 58 communes du sud dijonnais et de 7 cantons. La population est estimé à 40 000 habitants pour une densité moyenne de 130 habitants/ km2.
Le bassin versant de la Vouge fait partie du bassin Rhône Méditerranée et Corse qui couvre 9 régions, 30 départements et s’étend sur une superficie de 130 000 km2, soit 25 % du territoire national.
Des problèmes récurrents de quantité (étiages et périodes de crues marqués) et de qualité des eaux (qualité physico chimique des eaux) du bassin de la Vouge ont entraîné la création du SAGE de la Vouge.
- Retrouver un équilibre quantitatif entre les usages et les possibilités du milieu
- Gérer qualitativement les ressources
- Créer une compatibilité entre les divers usages (irrigation, industries, AEP, viti-vinicoles, autoroutes, voies ferrées, etc.)
Le bassin de la Vouge s’étend sur deux unités structurales nettement différenciées : le massif calcaire de la Côte et le fossé Bressan. L’altimétrie du bassin va de 600 à 178 mètres. Le massif calcaire de la Côte est composé de plateaux calcaires exhaussés de 400 à 600 m. Les calcaires de pied de Côte sont masqués par des colluvions (éboulis) et sont en contact avec les dépôts du fossé Bressan. Le massif calcaire est primordial dans la circulation des eaux et leur évacuation vers les abords; il est dit karstique. A l’aval et au contact du massif calcaire, le fossé Bressan constitue la Plaine.
Suite à l'approbation du SAGE de la Vouge, il a été créé une Inter CLE Vouge/Ouche, chargée de rédiger un contrat sur la nappe de Dijon Sud. Cette nappe s'étend sur les bassins versants de l'Ouche (en amont) et de la Vouge (aval). Cet Inter CLE est installée depuis février 2009 et est administrativement accueilli par le SBV.
Les autres organismes à citer sont la Police des Eaux : VNF (Canal de Bourgogne) et la DDT de Côte d'Or.
L’occupation des sols sur le bassin de la Vouge se réparti comme suit :
- terres agricoles (hors vignoble) = 53%
- vignobles = 5%
- forêt et friches = 35%
- zones urbanisées et aménagées = 7%
Déroulement et état d'avancement
Le SAGE de la Vouge, approuvé par arrêté le 3 août 2005, a du être révisé afin de se conformer à la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 et au Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestions des Eaux du bassin Rhône Méditerranée du 17 décembre 2009.
C'est dans ce contexte que la CLE de la Vouge a lancé la révision du SAGE lors de sa réunion du 24 novembre 2009.
L'objectif de la révision était de réactualiser le SAGE, sans remise en cause de la dynamique instituée en 2005, et de conforter la position de la CLE dans les décisions ayant attrait à l'eau sur le bassin de la Vouge grâce à un document remis à jour.
La CLE a adopté le 23 janvier 2014 le projet de SAGE révisé. L'arrêté préfectoral portant approbation du SAGE Vouge révisé a été signé le 03 mars 2014.
Le SAGE est rentré en deuxième révision en 2023.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
2e Révision
Commission Locale de l'Eau
- Comité de Pilotage (ou Bureau) - 10 membres
- Instance de Conseil chargée des avis de la CLE - 4 membres
- Un groupe chargé de la communication de la CLE et du SBV
Structure porteuse et animation
25, avenue de la Gare
21220 GEVREY CHAMBERTIN
France
Fonctionnement
Pour assurer une politique cohérente de gestion et reconquête de la nappe de Dijon Sud, une InterCLE est active depuis 2009. Cette instance regroupe des membres des Commissions Locales de l'Eau des bassins de l'Ouche et de la Vouge (les deux bassins versants surplombant la nappe).
En savoir plus : www.bassinvouge.com/intercle
- DDT de Côte d'Or
- Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse Délégation de Besançon - Pauline GUYARD - Courriel : pauline.guyard@eaurmc.fr
- DREAL Bourgogne-Franche-Comté
BRLi : Etudes Volumes Prélevables
- Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse : 65 %
- Collectivités locales (SBV) : 35 %
- Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse
- Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté
- FEDER
- Collectivités locales
- Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse : 50 %
- Collectivités locales (SBV) : 50%
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'enquête publique
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Délibérations
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Document du SAGE (avant LEMA)
Autres
Evaluation environnementale
Consultation
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Sites web
Autres
Réunions : compte-rendus et autres documents
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Bilan du contrat
Actions de communication
Croisement de données
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