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Le SAGE Vouge révisé approuvé par arrêté préfectoral

Page mise à jour le 24/03/2014

Le SAGE de la Vouge, approuvé par arrêté le 3 août 2005, a du être révisé afin de se conformer à la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 et au SDAGE du bassin Rhône Méditerranée du 17 décembre 2009. C'est dans ce contexte que la CLE a lancé la révision du SAGE lors de sa réunion du 24 novembre 2009.


L'objectif de la révision était de réactualiser le SAGE, sans remise en cause de la dynamique instituée en 2005, et de conforter la position de la CLE dans les décisions ayant attrait à l'eau sur le bassin de la Vouge grâce à un document remis à jour. Ainsi, la CLE a adopté le 23 janvier 2014 le projet de SAGE révisé ; Monsieur le Préfet de Bourgogne - Préfet de Côte d'Or a signé l'arrêté d'approbation du SAGE de la Vouge révisé le 03 mars 2014.


SAGE concernés