Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Dans le cadre de l’amélioration de la continuité écologique et du transport solide de l’amont de la
Vouge, la CLE demande que les vannes du lavoir de Villebichot soient hydrauliquement transparentes
au minimum huit mois consécutif de l’année ; soit pendant la période du 1er octobre au 31 mai.
En période d’obstacle à la continuité écologique, soit pendant la période du 1er juin au 30 septembre, le
maître d’ouvrage devra laisser transiter au minimum le débit biologique de référence
(50 l par seconde) défini dans le PAGD (cf. disposition V-1) et rendre hydrauliquement transparent
l’ouvrage en cas de dépassement d’un débit supérieur à 5 m3/s à la station hydrométrique de référence
(2012) de Saint Nicolas les Cîteaux (Abbaye de Cîteaux).
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
débit minimum biologique défini dans le PAGD
Importé du fichier excel initial