Bonjour, le SAGE Charente est en phase préliminaire. La consultation sur le périmètre s'achève en septembre. Etant donné les délais très serrés que nous avons pour réunir la CLE avant les élections cantonales de mars 2011, il faut obtenir un arrêté de CLE au 15 novembre pour la réunir le 15 décembre. Les services de l'Etat sont prêts à faire au plus vite mais une question se pose toutefois : une fois la composition chiffrée de la CLE validée par le Préfet, peut-il solliciter les collectivités sur leurs représentants, avant que l'arrêté de périmètre soit pris... Merci de vos expériences et à charge de revanche! Jérôme SALAÜN-LACOSTE et Denis ROUSSET Co-animateurs du SAGE Charente
Re: consultation CLE et délais administratifs
Ajouter un commentaire