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Actualités

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  • 25 juin 2015

    La notion de cours d’eau est présente dans plusieurs codes mais n’est cependant pas définie ni par la loi, ni par le règlement. Une instruction du ministère chargé de l’environnement apporte les éléments pour cartographier les cours d'eau avant la fin 2015. Quelle est la méthodologie et quels sont les acteurs concernés ?

  • 25 juin 2015

    En relation quotidienne avec l’eau, la faune, la flore, mais aussi l’air ou les roches, les sols jouent un rôle essentiel dans l’environnement, tout en procurant de nombreux services utiles aux activités économiques (agriculture, foresterie, …). Partager la connaissance autour des sols pour mieux les comprendre, c’est la mission à laquelle répond le Gis Sol.

  • 16 juin 2015

    Le recueil d’expériences sur l’hydromorphologie des cours d’eau de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) est destiné à l’ensemble des acteurs de l’eau. Il a pour ambition d’inciter à la mise en œuvre de nouvelles actions de restaurations physiques de cours d’eau. Dans le but de mieux connaître les attentes des professionnels quant au recueil lui-même en termes de contenu, d'accès à l'information ou de présentation, l’Onema organise une enquête.

  • 12 juin 2015

    Depuis le mois de janvier 2015, un règlement lié à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) est applicable à tous les États membres de l’Union Européenne. Les EEE et les impacts qu’elles provoquent sont en effet devenus une préoccupation pour les gestionnaires de milieux aquatiques, notamment les acteurs de SAGE et de contrats de milieux. Aujourd’hui, deux ouvrages s’intéressant à la gestion de ces espèces viennent de paraître.

  • 11 juin 2015

    Le SAGE vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Il repose ainsi sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux (collectivité, établissement public, administration, etc.).

  • 10 juin 2015

    Le SAGE, outil visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, est étroitement lié à la notion de protection de l’environnement. Pour le ministère de la Justice, cette protection est un enjeu majeur : mieux lutter contre les atteintes à l’environnement est aujourd’hui primordial sur chaque territoire. Pour cela, une circulaire fixant les grands principes qui doivent guider l'élaboration et la mise en œuvre de la politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement, est parue le 22 avril 2015.

  • 01 juin 2015

    Afin de favoriser la cohérence territoriale face aux enjeux d'une gestion équilibrée de l'eau et de prévention des inondations, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles confie aux collectivités la compétence de "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations", ou Gemapi. Comment les collectivités se préparent-elles à l'exercice de la compétence Gemapi ? C’est la question à laquelle tente de répondre une enquête mise en ligne par le Cerema.

  • 27 mai 2015

    L'émergence de la nouvelle compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (Gemapi), attribuée aux communes, entraîne la prise en compte d'un nouveau cadre territorial pour les acteurs en charge des actions de gestion intégrée de l'eau. Elle s’est précisée récemment avec la publication au Journal Officiel du 14 mai 2015 du décret "digues", relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques.

  • 27 mai 2015

    L’analyse économique joue un rôle de plus en plus important dans la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques. Elle permet notamment aux acteurs de l’eau de caractériser la valeur économique des différents usages de l’eau sur un bassin versant, et contribue à l’identification des actions à mettre en œuvre pour préserver les ressources. Mais comment prendre en compte le fonctionnement hydrologique du bassin dans ces études économiques ?

  • 27 mai 2015

    Deux fois par an, le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement publie "Pan'eaurama", un recueil des principaux jugements et arrêts analysant l'évolution de la jurisprudence dans le domaine de l'eau. Le n°29 relatif au second semestre 2014 fait la part belle à l’énergie hydraulique, aux risques d’inondation et de submersion marine, et à la responsabilité des personnes publiques ou privées.