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Automne

Page mise à jour le 03/01/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Site internet
Liste des enjeux du SAGE

  • Maîtriser les prélèvements pour garantir un bon état quantitatif des ressources souterraines et de surface

  • Poursuivre la reconquête de la qualité des eaux de surface et préserver la qualité des eaux souterraines

  • Développer et préserver le potentiel écologique fort du bassin versant de l’Automne et des milieux associés

  • Maîtriser les risques d’inondation et de coulées de boue pour assurer la sécurité des personnes et limiter les transferts de polluants aux cours d’eau

  • Mettre en œuvre le SAGE pour atteindre les objectifs des 4 enjeux précédents

Thèmes des enjeux
Animation, sensibilisation et concertation
Continuité écologique
Gestion qualitative
Nitrates et phosphore
Ruissellement et érosion
Zones humides
Règles du SAGE approuvé

  • 1. Traiter le phosphore des eaux usées

  • 2. Compenser la dégradation des zones humides

  • 3. Préserver le lit mineur des cours d’eau

  • 4. Préserver les berges des cours d’eau

  • 5. Protéger les cours d’eau de nouveaux plans d’eau

  • 6. Limiter les effets des plans d’eau existants

  • 7. Préserver la continuité écologique des cours d’eau

Thèmes des règles
Assainissement
Continuité écologique
Cours d'eau
Nitrates et phosphore
Plans d'eau
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Le périmètre du SAGE concerne l’unité hydrographique « Automne » qui s’articule autour de la rivière Automne et de ses affluents, soit un réseau hydrographique de près de 120 km et une quarantaine de cours d’eau. Les plus notables sont notamment :



  • L’automne d’un linéaire de 35 km ;

  • Parmi ses affluents rive gauche : la Sainte-Marie (affluent majeur) d’un linéaire de 8,6 km et ses affluents ; le Ru des Taillandiers d’un linéaire de 3,8 km ; le Ru de Baybelle d’un linéaire de 2,1 km ; le ru Noir et le Ru Moise de linéaires respectifs de 3,3 et 4,6 km ; le Ru de la Douye d’un linéaire de 2,8 km ;

  • Parmi ses affluents rive droite : le Ru de Bonneuil d’un linéaire de 5,2 km.

Superficie
287 km²
Informations sur la superficie

Le territoire du SAGE de l’Automne regroupe, sur 287 km², 39 communes, dont 35 dans l’Oise et 4 dans l’Aisne.

Nombre d'habitants
51000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le premier SAGE de l’Automne a été approuvé par arrêté inter-préfectoral en date du 16 décembre 2003, avec 4 grandes thématiques principales : l’assainissement ; les inondations ; l’eau potable et le milieu naturel.

La révision de cette première version du SAGE de l’Automne, se justifiait par :

  1. L’évolution économique et sociale du territoire, ainsi que des politiques développées depuis lors et qui ont eu un lien (plus ou moins fort) avec la qualité des ressources en eau et des milieux.
  2. Un besoin de relance de l’action locale qui a souffert d’un déficit d’animation entre 2004 et 2010.
  3. L’évolution de la réglementation et des objectifs assignés. Le nouveau SAGE devait intégrer les objectifs sur les masses d’eau de la DCE et être constitué tel que la nouvelle réglementation l’exige (la version de 2003 ne comportait ni PAGD, ni Règlement, ni atlas cartographique de référence).

La révision a également permis la mise en compatibilité avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands 2010-2015, et la mise en conformité avec la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) n°2006-1772 du 30 décembre 2006.

Caractéristiques physiques du bassin

La vallée de l'Automne est aménagée de longue date, de nombreux étangs ont été creusés par les moines et la rivière a été canalisée pour alimenter une cinquantaine de moulins. Une douzaine d'étangs de grande taille (entre 30 et 55 ha) ont été asséchés entre 1830 et 1860, leurs digues transversales sont des points de passage dans la vallée. Deux étangs subsistent encore aujourd'hui, ils constituent des milieux remarquables tant sur le plan patrimonial que d'un point de vue écologique. Les coteaux de la vallée de l'Automne font partie du réseau Natura 2000. La rivière constitue un milieu largement artificialisé, du fait des aménagements successifs (80 % de lits suspendus).

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le Syndicat d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Automne (SAGEBA) regroupe les 3 EPCI-FP (Communautés de communes et Communauté d'Agglomération) pour la compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques).

L'Agglomération de la Région de Compiègne et les 32 communes des territoires des communautés de communes du Pays de Valois (dans l'Oise) et de Retz en Valois(dans l'Aisne) adhèrent pour la compétence SAGE.

Le SAGEBA est ainsi un syndicat mixte à la carte dont les statuts ont été approuvé par arrêté interdépartemental en date du 26 octobre 2018.

Concernant la question du statut juridique, l'Automne est un cours d'eau non domanial. La police de l'eau sont assurées par respectivement les DDT de l'Aisne et de l'Oise, en fonction du département considéré et les services de l'AFB.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La population inscrite dans le périmètre du SAGE atteint 51 000 habitants. Le territoire est essentiellement rural, avec une activité agricole importante. Les principales villes du bassin sont Crépy-en-Valois, Villers-Cotterêts et Verberie (exutoire du bassin versant). Les activités industrielles sont localisées sur le plateau. Les usages de l'eau les plus notables sur le bassin sont les prélèvements pour l'AEP. On entrevoit actuellement un développement de l'irrigation. Des cressonnières se sont traditionnellement installées dans la vallée, mais sont désormais toutes fermées. Sur le bassin versant, il y a peu de risque d'inondation liés à l'Automne en particulier du fait de la présence de nombreuses zones humides (ce qui est moins le cas sur la partie aval). Les problèmes de risques sont plus particulièrement liés à des coulées de boues en provenance des plateaux agricoles.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE, approuvé en 2003, est entré en phase de révision en juillet 2010. Cette révision comprenait : la mise à jour de l’état des lieux et du diagnostic, la réalisation d’une évaluation environnementale, la réalisation de scénarios d’évolution de la ressource à l’horizon 2021, ainsi que la rédaction des documents du SAGE.


Le projet de SAGE a été validé par la CLE le 31 janvier 2014. Le SAGE de l’Automne a été approuvé le 10 mars par arrêté inter-préfectoral.

Emergence

Réflexion préalable
Mars 1992
Consultation des communes
Octobre 1994
Consultation du Comité de Bassin
Décembre 1995

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
18/10/1996
Consultation des collectivités
1er semestre 2001
Avis du Comité de Bassin
Juin 2002

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
07/07/2010
Validation du projet par la CLE
31/01/2014
Consultation des collectivités
Mai 2014 - Octobre 2014
Avis du comité de bassin
05/11/2014
Enquête publique
21/10/2015 - 21/11/2015
Délibération finale de la CLE
02/02/2016
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jean-Louis PARMENTIER
Adresse 1
SAGEBA
Adresse 2
Mairie de Morienval
Ville
MORIENVAL
Code postal
60127
Téléphone
0344884948
Nombre de membres dans la CLE
36
Nombre de membres dans le collège des usagers
9
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
18
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Description de l'organisation de la CLE

1 bureau de 10 membres :
- 5 élus
- 3 représentants des usagers
- 2 représentants des services de l'Etat

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Automne (S.A.G.E.B.A)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

SAGEBA
Mairie de Morienval
60127 MORIENVAL
France

Téléphone
0344884948
E-mail
ingenieurautomne@orange.fr
SIRET
20008012500012
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Mathilde GASTON
Fonction
Animatrice SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0344884948
E-mail
ingenieurautomne@orange.fr
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Seine-Normandie Secteurs Vallées d'Oise - Marie-Anne BERNE

  • DREAL Hauts-de-France - Frédéric FLORENT-GIARD / Loïc BARTHELEMY

  • DDT de l'Oise - Cécile JOUIN

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • S.A.F.E.G.E. (réalisation du SAGE approuvé en 2003)

  • SAFEGE - révision du SAGE

  • DPC - cabinet d'avocats (relecture juridique du SAGE)

Financement de l'animation

  • Animation assurée par le SAGEBA.

  • Financement : Agence de l'Eau Seine-Normandie.

Financement des études

  • Agence de l'Eau (80 %)

Financement des actions de communication

Agence de l'Eau (50 à 80 %)

Comité de bassin responsable
Seine-Normandie
Département pilote
OISE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE03003

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Consultation

Enquête publique

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Automne révisé, approuvé par arrêté

    14 avril 2016

    Le SAGE Automne révisé, approuvé par arrêté

    Lire la suite

  • 16 octobre 2015

    Le SAGE Automne soumis à enquête publique

    Lire la suite