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Calavon-Coulon

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE

  • Crues

  • Etiages et qualité des eaux et des milieux

Thèmes des enjeux
Crues et inondations
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Volumes prélevables et répartition de l’eau
2. Limitation des nouveaux forages domestiques
3. Encadrement de la réalisation et de la gestion des ouvrages de stockage
4. Limitation des forages profonds susceptibles d’entraîner une pollution des aquifères
5. Obligation de suivi et de contrôle des rejets d’eaux usées
6. Modalités d’infiltration du rejet des eaux usées
7. Modalités de compensation pour les installations, ouvrages, remblais en zones inondables
8. Maintien des axes d’écoulements des eaux de ruissellements
9. Préservation et restauration des zones humides

Thèmes des règles
Assainissement
Crues et inondations
Eaux souterraines
Prélèvements
Ruissellement et érosion
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques

Calavon et affluents

Superficie
995 km²
Informations sur la superficie

Différence entre le bassin topographique et hydrologique : environ 40 % du bassin en zone karstique. Les pluies sur ce secteur ne participent pas ou peu à l'alimentation du Calavon.

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

  • SAGE expérimental, en particulier sur la concertation.

  • Lancé en partie sur la motivation des acteurs institutionnels sur un bassin versant considéré depuis 1991 comme un laboratoire régional de la gestion globale des bassins. 

  • Situations conflictuelles à gérer : qualité des eaux mais surtout gestion quantitative de la ressource.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Effets des crues (inondations érosion)

  • Qualité des eaux (pollutions agro-alimentaires issues d'Apt, milieu prioritaire 5ème programme) 

  • Etiages (assecs prononcés, problèmes conflits d'usages entre AEP, irrigation et milieu)

Caractéristiques physiques du bassin

  • 995 km², Calavon = 84 km, pente moyenne 8 %, réseau Calavon + principaux affluents = 214 km

  • 40 % d'affleurements karstiques (impluvium de Fontaine de Vaucluse, 4ème résurgence karstique du monde), substrats sableux = autre dominante (résidu d'exploitation de l'ocre), zone faillée, tectonique relativement active (proximité faille de la Durance, dernier tremblement de terre désastreux = 1909) 

  • Régime torrentiel méditerranéen aggravé par caractéristiques karst, module = 1,6 m3/s aux Beaumettes, Q100 = 485 m3/s à Cavaillon et 369 à Apt.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

  • Structure de gestion du bassin : PNRL - missions principales = animation de la CLE, expertise sur zones inondables, qualité de l'eau et des milieux, aménagement, restauration et entretien du réseau hydrographique (depuis 1991).

  • Structures intercommunales thématiques : SIVOM du Haut-Calavon = assainissement + AEP, SIEEURA = assainissement pays d'Apt, SE Durance-Ventoux (AEP aval Apt) 

  • Syndicat Intercommunal de Rivières du calavon-Coulon créé fin 2005 (compétences travaux rivières et aménagements liés aux risques de crues et d'inondations)

Caractéristiques socio-économiques du bassin

  • Principales agglomérations : Cavaillon (23 000 h.), Apt (11 600 h.) sous-préf. 84

  • Principales activités : agriculture, agroalimentaire (confiserie Apt + caves vinicoles), tourisme

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE du Calavon, approuvé une première fois en 2001, a fait l'objet d'une révision en 2011. La délibération finale de la CLE a eu lieu le 03 février 2015. L'arrêté d'approbation a été signé le 23 avril 2015.

Emergence

Réflexion préalable
Septembre 1993
Dossier préliminaire
Mars 1995
Consultation du Comité de Bassin
11 juillet 1996

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Avis du Comité de Bassin
15/12/2000

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
2011
Validation du projet par la CLE
14/01/2014
Consultation des collectivités
25/02/2014 - 25/06/2014
Avis du comité de bassin
27/05/2014
Enquête publique
03/11/2014 - 05/12/2014
Délibération finale de la CLE
03/02/2015
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Bruno BOUSCARLE
Fonction
Président de la CLE du SAGE Calavon-Coulon
E-mail non diffusé
bruno.bouscarle@apt.fr
Adresse 1
Maison du Parc
Adresse 2
BP122
Adresse 3
60, place Jean Jaurès
Ville
APT CEDEX
Code postal
84404
E-mail
sage.calavon@parcduluberon.fr
Nombre de membres dans la CLE
35
Nombre de membres dans le collège des usagers
9
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
18
Nombre de membres dans le collège des administrations
8
Description de l'organisation de la CLE

  • Conseil de la CLE (chargé de préparer l'instruction des dossiers réglementaires ou financiers à partir d'une concertation préalable des instances concernées, à la demande de l'instructeur ou du président de la CLE)

  • CESOQ : Comité d'Evaluation et de Suivi des Objectifs de Qualité (instance de travail et de concertation spécialisée sur la qualité des eaux et des milieux) 

  • Groupe de Travail Etiages (chargé en particulier de la concertation)

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Parc Naturel Régional du Luberon
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Maison du Parc
BP122
84404 APT CEDEX
France

Téléphone
0490044206
E-mail
sage.calavon@parcduluberon.fr
SIRET
25840234600013
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Cédric PROUST
Fonction
Chargé de mission eau et rivières
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
sage.calavon@parcduluberon.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Jérôme BRICHARD
Fonction
Technicien rivières du Parc et chargé d'études Natura 2000
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0490044237
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Emilie AURAY
Fonction
Animatrice du SAGE Calavon-Coulon
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0490044206
E-mail
sage.calavon@parcduluberon.fr
Acteurs administratifs

  • MISE 84 - Jean-Marc Balland - Tél : 04.90.16.21.17 - Email : jean-marc.balland@vaucluse.gouv.fr

  • DREAL PACA - Jérémie Michel - Tél : 04.42.66.65.10 - Email : jeremie.michel@developpement-durable.gouv.fr

  • Agence de l' Eau RMC Délégation de Marseille - Cécile Sanguinède - Tél : 04.96.11.36.13 - Email : cecile.sanguinede@eaurmc.fr 

  • Conseil régional PACA - Robert Gentili - tél : 04 91 57 53 74 - E mail : rgentili@regionpaca.fr 

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • SIEE PACA - Edith VIER - Tél : 04.67.40.90.00 - Email : edith.vier@siee.fr

  • SOGREAH - Thierry MONIER - Tél : 04.76.33.41.51 - Email : thierry.monier@sogreah.fr 

  • 1.2.3.SOLEIL - Marie-Christine CONSTANTIN-VALLET - Tél : 04.90.71.26.27 - Email : 1.2.3.soleil@wanadoo.fr

Financement de l'animation

  • Fonctionnement : 50% Agence de l'eau

  • Investissement : taux variable suivant programme, en général 80%

Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
VAUCLUSE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE06008

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Consultation

Enquête publique

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Documents des contrats de milieux

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE révisé Calavon-Coulon approuvé par arrêté

    11 juin 2015

    Le SAGE révisé Calavon-Coulon approuvé par arrêté

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