Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Tous les systèmes d’assainissement publics ou privés soumis à autorisa? on ou à déclara? on, en applica? on des rubriques 2.1.1.0, 2.1.2.0 et 2.2.3.0 de la nomenclature IOTA défi nie à l’ar? cle R 214-1 ainsi que les ICPE défi nies à l’ar? cle
L. 511-1 du Code de l’environnement, (autorisa? on et enregistrement) doivent faire l’objet d’un suivi de leurs rejets
selon les modalités alterna? ves suivantes :
- En eaux superfi cielles, suivi imposé des paramètres visés à l’annexe IV de l’arrêté du 22 juin 2007, à minima 2
fois par an en aval et le cas échéant en amont du rejet pour toutes les sta? ons en période sensible (é? age, pic
de popula? ons es? val).
- En autosurveillance, fréquence annuelle de suivi imposée aux sta? ons d’épura? on de moins de 500 eqhab (soit
30 kg de DBO5).
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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