Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE
- Crues
- Etiages et qualité des eaux et des milieux
Thèmes des enjeux
Crues et inondations
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE
- répartition des volumes entre usages
- conditions forage eau potable
- encadrer la procédure de création de retenues/ plans d'eau
- conditions forage
- Obligation de suivi et de contrôle des rejets d’eaux usées
- Modalités d’infiltration du rejet des eaux usées
- Modalités de compensation pour les installations, ouvrages, remblais en zones inondables
- Maintien des axes d’écoulements des eaux de ruissellements
- Préservation et restauration des zones humides
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Caractéristiques
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques
Calavon et affluents
Superficie
995 km²
Informations sur la superficie
Différence entre le bassin topographique et hydrologique : environ 40 % du bassin en zone karstique. Les pluies sur ce secteur ne participent pas ou peu à l'alimentation du Calavon.
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis
- SAGE expérimental, en particulier sur la concertation.
- Lancé en partie sur la motivation des acteurs institutionnels sur un bassin versant considéré depuis 1991 comme un laboratoire régional de la gestion globale des bassins.
- Situations conflictuelles à gérer : qualité des eaux mais surtout gestion quantitative de la ressource.
Thèmes majeurs sur le territoire
- Effets des crues (inondations érosion)
- Qualité des eaux (pollutions agro-alimentaires issues d'Apt, milieu prioritaire 5ème programme)
- Etiages (assecs prononcés, problèmes conflits d'usages entre AEP, irrigation et milieu)
Caractéristiques physiques du bassin
- 995 km², Calavon = 84 km, pente moyenne 8 %, réseau Calavon + principaux affluents = 214 km
- 40 % d'affleurements karstiques (impluvium de Fontaine de Vaucluse, 4ème résurgence karstique du monde), substrats sableux = autre dominante (résidu d'exploitation de l'ocre), zone faillée, tectonique relativement active (proximité faille de la Durance, dernier tremblement de terre désastreux = 1909)
- Régime torrentiel méditerranéen aggravé par caractéristiques karst, module = 1,6 m3/s aux Beaumettes, Q100 = 485 m3/s à Cavaillon et 369 à Apt.
Caractéristiques institutionnelles du bassin
- Structure de gestion du bassin : PNRL - missions principales = animation de la CLE, expertise sur zones inondables, qualité de l'eau et des milieux, aménagement, restauration et entretien du réseau hydrographique (depuis 1991).
- Structures intercommunales thématiques : SIVOM du Haut-Calavon = assainissement + AEP, SIEEURA = assainissement pays d'Apt, SE Durance-Ventoux (AEP aval Apt)
- Syndicat Intercommunal de Rivières du calavon-Coulon créé fin 2005 (compétences travaux rivières et aménagements liés aux risques de crues et d'inondations)
Caractéristiques socio-économiques du bassin
- Principales agglomérations : Cavaillon (23 000 h.), Apt (11 600 h.) sous-préf. 84
- Principales activités : agriculture, agroalimentaire (confiserie Apt + caves vinicoles), tourisme
Déroulement et état d'avancement
Commentaire sur l'état d'avancement
Le SAGE du Calavon, approuvé une première fois en 2001, a fait l'objet d'une révision en 2011. La délibération finale de la CLE a eu lieu le 03 février 2015. L'arrêté d'approbation a été signé le 23 avril 2015.
En 2019, le SAGE a fait l'objet d'une révision partielle qui a duré un an.
Emergence
Réflexion préalable
Septembre 1993
Dossier préliminaire
Mars 1995
Consultation du Comité de Bassin
11 juillet 1996
Instruction
Arrêté de périmètre
Elaboration
Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Avis du Comité de Bassin
15/12/2000
Mise en œuvre
Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision
1ère Révision
Décision de mise en révision du SAGE
2011
Validation du projet par la CLE
14/01/2014
Consultation des collectivités
25/02/2014 - 25/06/2014
Avis du comité de bassin
27/05/2014
Enquête publique
03/11/2014 - 05/12/2014
Délibération finale de la CLE
03/02/2015
Commission Locale de l'Eau
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Bruno BOUSCARLE
Fonction
Président de la CLE du SAGE Calavon-Coulon
E-mail non diffusé
bruno.bouscarle@apt.fr
Adresse 1
Maison du Parc
Adresse 2
BP122
Adresse 3
60, place Jean Jaurès
Ville
APT CEDEX
Code postal
84404
E-mail
sage.calavon@parcduluberon.fr
Nombre de membres dans la CLE
35
Nombre de membres dans le collège des usagers
9
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
18
Nombre de membres dans le collège des administrations
8
Description de l'organisation de la CLE
- Conseil de la CLE (chargé de préparer l'instruction des dossiers réglementaires ou financiers à partir d'une concertation préalable des instances concernées, à la demande de l'instructeur ou du président de la CLE)
- CESOQ : Comité d'Evaluation et de Suivi des Objectifs de Qualité (instance de travail et de concertation spécialisée sur la qualité des eaux et des milieux)
- Groupe de Travail Etiages (chargé en particulier de la concertation)
Structure porteuse et animation
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Parc Naturel Régional du Luberon
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse
Maison du Parc
BP122
84404 APT CEDEX
France
Téléphone
0490044206
E-mail
sage.calavon@parcduluberon.fr
Site internet
SIRET
25840234600013
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
sage.calavon@parcduluberon.fr
Fonctionnement
Acteurs administratifs
- MISE 84 - Jean-Marc Balland - Tél : 04.90.16.21.17 - Email : jean-marc.balland@vaucluse.gouv.fr
- DREAL PACA - Jérémie Michel - Tél : 04.42.66.65.10 - Email : jeremie.michel@developpement-durable.gouv.fr
- Agence de l' Eau RMC Délégation de Marseille - Cécile Sanguinède - Tél : 04.96.11.36.13 - Email : cecile.sanguinede@eaurmc.fr
- Conseil régional PACA - Robert Gentili - tél : 04 91 57 53 74 - E mail : rgentili@regionpaca.fr
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE
- SIEE PACA - Edith VIER - Tél : 04.67.40.90.00 - Email : edith.vier@siee.fr
- SOGREAH - Thierry MONIER - Tél : 04.76.33.41.51 - Email : thierry.monier@sogreah.fr
- 1.2.3.SOLEIL - Marie-Christine CONSTANTIN-VALLET - Tél : 04.90.71.26.27 - Email : 1.2.3.soleil@wanadoo.fr
Financement de l'animation
- Fonctionnement : 50% Agence de l'eau
- Investissement : taux variable suivant programme, en général 80%
Informations de référence
Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
Vaucluse
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE06008
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Diagnostic
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Evaluation environnementale
Consultation
Enquête publique
Etudes et rapports
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Autres
Réunions : compte-rendus et autres documents
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Croisement de données
Exporter des données :
EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |