Les Installations, Ouvrages, Travaux ou Actvités visés à l’article L. 214-1 (en application des rubriques 3.1.1.0, 3.1.2.0
et 3.2.2.0 de la nomenclature IOTA) ainsi que les Installa? ons Classées pour la Protec? on de l’Environnement défi nies
à l’ar? cle L. 511-1 du Code de l’environnement pour lesquels une autorisation ou déclara? on doit être délivrée sont
interdits sur tous les axes naturels d’écoulement iden? fi és par les documents de référence suivants :
- cartes IGN (écoulements matérialisés en trait plein et poin? llé bleus),
- cartes établis dans le cadre du PPRI concernant les vallons secs (approche hydrogéomorphologique),
- cartes associées aux schémas des eaux pluviales réalisés (Cf. D45) et aux documents d’urbanismes mis en
compa? bilité selon la D53 du PAGD.
Excep? ons à la règle pour les ouvrages/travaux d’intérêt général, d’u? lité publique ou visant à la subs? tu? on d’une
u? lisa? on de la ressource locale en période sensible telle que défi nie par le SAGE (implanta? on de retenues collinaires).
En cas de réalisa? on d’un ouvrage en applica? on de ce? e excep? on, il sera nécessaire de le dimensionner afi n de rétablir
les écoulements, en tenant compte des débits excep? onnels suscep? bles de transiter dans l’axe d’écoulement avec
analyse précise des risques et impacts hydrauliques en amont et en aval.