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Est Lyonnais

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Nappe patrimoniale

  • Urbanisation/aménagement du territoire 

  • Agriculture 

  • Extraction de granulats

Thèmes des enjeux
Eaux souterraines
Gouvernance et aménagement du territoire
Règles du SAGE approuvé

1. Interdiction d’activités à risques dans les périmètres de protection rapprochés des captages
2. Traversée des périmètres de protection des captages par de nouvelles infrastructures
3. Implantation des nouvelles activités dans les périmètres de protection éloignés
4. Sites de distribution de carburant dans les périmètres de protection éloignés
5. Principe de réserve de la nappe de la molasse au seul usage alimentation en eau potable
6. Incidences d’un prélèvement en nappe de l’Est lyonnais sur la nappe de la molasse
7. Projets de construction d’ouvrages souterrains
8. Pratiques d’assainissement pluvial
9. Équipement des zones d’accès et de stationnement du Grand Parc de Miribel-Jonage
10. Projets d’infrastructure ou d’aménagement du « V vert » nord
11. Préservation des zones humides vis-à-vis des projets d’aménagement
12. Limitation des ruissellements

Thèmes des règles
Assainissement
Eau potable
Eaux pluviales
Eaux souterraines
Prélèvements
Ruissellement et érosion
Urbanisme
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Nappe (essentiellement) mais aussi bassin versant de l'Ozon.

Superficie
381 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE a été fixé par arrêté interpréfectoral du 20 octobre 1997. Il regroupe 31 communes, dont 26 appartiennent au département du Rhône et 5 au département de l'Isère.

Nombre d'habitants
310000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Deux séries d'événements ont conduit les collectivités gestionnaires et les services de l'administration à se pencher avec un oeil neuf sur l'intérêt patrimonial de la nécessaire gestion de la nappe de l'Est Lyonnais. Hydrologiquement, les fortes pluies de 1993 (et 1994) ont eu pour conséquence des nuisances importantes par les inondations qu'elles ont provoquées et qui marquent localement les mémoires. Politiquement, les collectivités ont été amenées à considérer qu'une démarche concertée sur cette nappe pourrait être un moyen de concilier aménagement urbain, développement industriel et pratique de l'agriculture tout en permettant la sauvegarde des usages domestiques, industriels ou agricoles de l'eau (essentiellement souterraine).

Thèmes majeurs sur le territoire

Préservation qualitative et quantitative de la ressource en eau souterraine, en parallèle à une forte pression d'urbanisation, des infrastructures et industries extractives nombreuses.

Caractéristiques physiques du bassin

Le secteur étudié est délimité au nord et au nord-ouest par le couloir rhodanien et la ville de Lyon, à l'ouest par la colline de Feyzin et le plateau de Corbas, au sud par le Bas-Dauphiné et la colline de Marennes-Valencin, et à l'est par l'arc morainique d'Heyrieux-Grenay et la colline de Jonage. La plaine de l'Est Lyonnais constitue la terminaison du Bas-Dauphiné et correspond à un éventail d'anciennes vallées remplies par d'importantes nappes fluvio-glaciaires enserrant des collines et des plateaux d'origine morainique sur une ossature molassique miocène. Il est communément admis que 2 nappes principales se superposent : l'une est présente dans la formation de molasse, l'autre dans la formation fluvio-glaciaire. Cette dernière est la plus exploitée, pour satisfaire les usages d'alimentation en eau potable, d'irrigation et industriels. Le seul cours d'eau du périmètre, issu des collines molassiques du Bas-Dauphiné, est l'Ozon. Il mesure 21 km de long et rejoint le Rhône au sud de Lyon.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

La structure porteuse du SAGE est le Département du Rhône. Dans le périmètre, il existe des structures intercommunales ayant des compétences dans le domaine de l'eau : communauté urbaine de Lyon, syndicats d'alimentation en eau potable, syndicats d'assainissement, communautés de communes, syndicats mixtes, etc. Les services extérieurs de l'Etat qui interviennent en matière de police de l'eau sont la DDAF, et le Service de la Navigation.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La population inscrite dans le périmètre du SAGE (381 km²) est proche de 310 000 habitants. Du fait d'une topographie peu contraignante, la plaine de l'Est Lyonnais a connu depuis le début du 20ème siècle une forte urbanisation liée à l'expansion de la ville-centre et aux activités industrielles qui s'y sont implantées. Celles-ci ont été accompagnées par une urbanisation résidentielle importante qui s'est d'abord fixée sur les communes dites de 1ère couronne (Vénissieux, Bron, Vaulx-en-Velin). La croissance urbaine, facilitée par les moyens de communication, englobe aujourd'hui les communes de 2ème couronne (Décines-Charpieu, Chassieu, St-Priest, Corbas) et de 3ème couronne (Mions, Jonage, Chaponnay). Cette évolution, phénomène classique de péri-urbanisation, a fini par transformer des communes essentiellement rurales en banlieues résidentielles et industrielles, mais où l'activité agricole reste encore très présente. Dans les zones industrielles, la chimie et la métallurgie sont des activités fréquemment représentées.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE a été approuvé par arrêté préfectoral le 24 juillet 2009.

Emergence

Réflexion préalable
1994
Dossier préliminaire
1995
Consultation du Comité de Bassin
4 juillet 1997

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
18 septembre 2002
Validation de l'état des lieux
19 mai 2005
Validation du diagnostic
19 mai 2005
Validation du choix de la stratégie
10 juillet 2006
Consultation des collectivités
Août à déc. 2007
Avis du Comité de Bassin
31 janvier 2008
Enquête publique
du 2 juin au 5 juillet 2008

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Michel FORISSIER
Fonction
Vice-président du Conseil Général et Maire
Adresse 1
149 rue Pierre Corneille
Adresse 2
Hôtel du Département
Ville
LYON CEDEX 03
Code postal
69483
Téléphone
0472612883
Nombre de membres dans la CLE
50
Nombre de membres dans le collège des usagers
14
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
25
Nombre de membres dans le collège des administrations
11
Description de l'organisation de la CLE

  • Bureau : 22 membres (11 élus, 6 usagers, 5 Etat)

  • Des commissions thématiques élargies à de nombreux acteurs du périmètre

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Département du Rhône
Type de la structure porteuse
Conseil général
Label EPTB
Non
Adresse

149 rue Pierre Corneille
Hôtel du Département
69483 LYON CEDEX 03
France

Téléphone
0472612883
Fax
0472612750
Site internet
SIRET
22690001700014
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Claudie BRIAND-PONZETTO
Fonction
Responsable du SAGE Est Lyonnais
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0472612883
E-mail
c.briand-ponzetto@rhone.fr
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau RMC Délégation régionale - Claire MORAND - Email : claire.morand@eaurmc.fr

  • Communauté urbaine de Lyon - Jean CHAPGIER - Email : jchapgier@grandlyon.org 

  • Région Rhône-Alpes - Cécile PAYEN - Email : cpayen@cr-rhone-alpes.fr 

  • DDT du Rhône -

Financement de l'animation

Elaboration :



  • Agence de l'Eau : 50 %

  • Communauté Urbaine de Lyon : 20 % 

  • Département du Rhône (structure porteuse) : 30 % Mise en oeuvre : 

  • Agence de l'Eau : 50 % 

  • Communauté Urbaine de Lyon : 15 % 

  • Région Rhône-Alpes : 15 % 

  • Département du Rhône (structure porteuse) : 20 %

Financement des études

Elaboration :



  • Agence de l'Eau : 40 %, puis 60% à partir de 2005

  • Etat : 20 %, puis 0% à partir de 2005 

  • Communauté Urbaine de Lyon : 20 % 

  • Département du Rhône (structure porteuse) : 20 % Mise en oeuvre : 

  • Agence de l'Eau : 50 % 

  • Communauté Urbaine de Lyon : 15 % 

  • Région Rhône-Alpes : 15 % 

  • Département du Rhône (structure porteuse) : 20 % D'autres financeurs peuvent ponctuellement intervenir.

Financement des actions de communication

Elaboration :



  • Agence de l'Eau : 50 %

  • Communauté Urbaine de Lyon : 30% 

  • Département du Rhône (structure porteuse) : 20 %


Mise en oeuvre :



  • Agence de l'Eau : 50 % 

  • Communauté Urbaine de Lyon : 15 % 

  • Région Rhône-Alpes : 15 % 

  • Département du Rhône (structure porteuse) : 20 %


D'autres financeurs peuvent ponctuellement intervenir.

Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
RHONE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau souterraine
Code du SAGE
SAGE06019

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Tableau de bord

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Evaluation environnementale

Etudes et rapports

Actions de communication

Lettres d'information

Plaquettes

Sites web

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Les actualités du SAGE