Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Les nouveaux projets (y compris nouvelles infrastructures linéaires), dès leur conception globale, sont soumis au cahier des bonnes pratiques élaboré dans le cadre du SAGE (cf. action 15 du PAGD : établir un cahier des charges des bonnes pratiques d’assainissement pluvial).
Dans les périmètres de protection rapprochés et éloignés des captages d’eau potable, la généralisation, pour les anciennes et nouvelles installations et activités, de l’application et de la mise en œuvre de ces bonnes pratiques (en terme d’investissement et d’exploitation) de traitement des eaux de parkings, de voiries, et des grandes infrastructures linéaires est recherchée.
En attendant la réalisation du cahier des bonnes pratiques, la doctrine de la MISE (mission inter-services de l’eau) du
Rhône sur les eaux pluviales est systématiquement appliquée.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Repères cartographiques et zooms cartographiques "Titres 1, 2 et 3 du règlement" en annexe
Références
- Fiche action 15 : Établir un cahier des charges des bonnes pratiques d’assainissement pluvial
- Fiche action 16 : Appliquer les bonnes pratiques d’assainissement pluvial
Non
Doctrine de la MISE (mission inter-services de l’eau) du Rhône sur les eaux pluviales
Mise à jour du fichier excel initial le 01/03/2023 : regroupement de deux alinéas