Le présent rapport constitue le règlement du SAGE Est lyonnais.

Il regroupe les actions du SAGE d’ordre purement réglementaire, ou prescriptions.

Les dispositions de ce règlement ainsi que ses cartes sont opposables à toute personne publique ou privée pour la réalisation d'opérations soumises à déclaration ou autorisation au titre des polices de l'eau (art. L214-1 et suivants du code de l'environnement) et des installations classées pour la protection de l'environnement (art. L511-1 et suivants du code de l'environnement).

(Pour mémoire, les décisions applicables dans le périmètre du SAGE Est lyonnais prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives doivent être compatibles (ou rendues compatibles) avec le PAGD).

Le règlement est décliné en 5 titres et 12 articles.

Les articles correspondent aux prescriptions réglementaires du SAGE Est lyonnais.

Des cartes jointes en annexe permettent de situer les secteurs concernés par les prescriptions.