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SAGE Est Lyonnais approuvé le 24 juillet 2009 - Règlement

Page mise à jour le 24/11/2020

Résumé

Le présent rapport constitue le règlement du SAGE Est lyonnais.


Il regroupe les actions du SAGE d’ordre purement réglementaire, ou prescriptions.


Les dispositions de ce règlement ainsi que ses cartes sont opposables à toute personne publique ou privée pour la réalisation d'opérations soumises à déclaration ou autorisation au titre des polices de l'eau (art. L214-1 et suivants du code de l'environnement) et des installations classées pour la protection de l'environnement (art. L511-1 et suivants du code de l'environnement).


(Pour mémoire, les décisions applicables dans le périmètre du SAGE Est lyonnais prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives doivent être compatibles (ou rendues compatibles) avec le PAGD).


Le règlement est décliné en 5 titres et 12 articles.


Les articles correspondent aux prescriptions réglementaires du SAGE Est lyonnais.


Des cartes jointes en annexe permettent de situer les secteurs concernés par les prescriptions.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Est lyonnais
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Est lyonnais
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Droits d'utilisation
Domaine public
Langue
Français