Informations générales
- Nappe patrimoniale
- Urbanisation/aménagement du territoire
- Agriculture
- Extraction de granulats
- interdire IOTA à l'origine de rejets dans périmètres de protection rapprochés des captages
- Article 2 - Traversée des périmètres de protection des captages par de nouvelles infrastructures
- limiter nouveaux IOTA dans les périmètres de protection éloignés des captages
- couvrir les sites de distribution de carburant situés dans les périmètres de protection éloignés des captages
- Article 5 – Principe de réserve de la nappe de la molasse au seul usage alimentation en eau potable
- déclarations et demandes d’autorisation de IOTA devront fournir, à travers le dossier d'instruction réglementaire, une étude technique d'incidence directe et/ou indirecte sur la nappe de la molasse du prélèvement
- Article 7 – Projets de construction d’ouvrages souterrains
- Article 8 – Pratiques d’assainissement pluvial
- protection contre la pollution venant du ruissellement sur des parkings
- projets d'infrastructures ou d'aménagement présentent mesures pour assurer protection des eaux souterraines et gestion économe + plan d'alerte
- protéger les zones humides des travaux et installations
- compensation hydrologique ou hydraulique des imperméabilisations dans secteurs érosion/inondation liés à la pluie
Caractéristiques
Nappe (essentiellement) mais aussi bassin versant de l'Ozon et Ile de Miribel-Jonage en partie
Le périmètre du SAGE a été fixé par arrêté interpréfectoral du 20 octobre 1997. Il regroupe 31 communes, dont 26 appartiennent au département du Rhône et 5 au département de l'Isère.
Deux séries d'événements ont conduit les collectivités gestionnaires et les services de l'administration à se pencher avec un oeil neuf sur l'intérêt patrimonial de la nécessaire gestion de la nappe de l'Est Lyonnais. Hydrologiquement, les fortes pluies de 1993 (et 1994) ont eu pour conséquence des nuisances importantes par les inondations qu'elles ont provoquées et qui marquent localement les mémoires. Politiquement, les collectivités ont été amenées à considérer qu'une démarche concertée sur cette nappe pourrait être un moyen de concilier aménagement urbain, développement industriel et pratique de l'agriculture tout en permettant la sauvegarde des usages domestiques, industriels ou agricoles de l'eau (essentiellement souterraine).
Préservation qualitative et quantitative de la ressource en eau souterraine, en parallèle à une forte pression d'urbanisation, des infrastructures et industries extractives nombreuses.
Le secteur étudié est délimité au nord et au nord-ouest par le couloir rhodanien et la ville de Lyon, à l'ouest par la colline de Feyzin et le plateau de Corbas, au sud par le Bas-Dauphiné et la colline de Marennes-Valencin, et à l'est par l'arc morainique d'Heyrieux-Grenay et la colline de Jonage. La plaine de l'Est Lyonnais constitue la terminaison du Bas-Dauphiné et correspond à un éventail d'anciennes vallées remplies par d'importantes nappes fluvio-glaciaires enserrant des collines et des plateaux d'origine morainique sur une ossature molassique miocène. Il est communément admis que 2 nappes principales se superposent : l'une est présente dans la formation de molasse, l'autre dans la formation fluvio-glaciaire. Cette dernière est la plus exploitée, pour satisfaire les usages d'alimentation en eau potable, d'irrigation et industriels. Le seul cours d'eau du périmètre, issu des collines molassiques du Bas-Dauphiné, est l'Ozon. Il mesure 21 km de long et rejoint le Rhône au sud de Lyon.
La structure porteuse du SAGE est le Département du Rhône. Dans le périmètre, il existe des structures intercommunales ayant des compétences dans le domaine de l'eau : Métropole de Lyon, syndicats d'alimentation en eau potable, syndicat compétent GEMAPI, syndicats d'assainissement, communautés de communes, syndicats mixtes, etc. Les services extérieurs de l'Etat qui interviennent en matière de police de l'eau sont la DDT, DDPP, DREAL.
La population inscrite dans le périmètre du SAGE (381 km²) est proche de 310 000 habitants. Du fait d'une topographie peu contraignante, la plaine de l'Est Lyonnais a connu depuis le début du 20ème siècle une forte urbanisation liée à l'expansion de la ville-centre et aux activités industrielles qui s'y sont implantées. Celles-ci ont été accompagnées par une urbanisation résidentielle importante qui s'est d'abord fixée sur les communes dites de 1ère couronne (Vénissieux, Bron, Vaulx-en-Velin). La croissance urbaine, facilitée par les moyens de communication, englobe aujourd'hui les communes de 2ème couronne (Décines-Charpieu, Chassieu, St-Priest, Corbas) et de 3ème couronne (Mions, Jonage, Chaponnay). Cette évolution, phénomène classique de péri-urbanisation, a fini par transformer des communes essentiellement rurales en banlieues résidentielles et industrielles, mais où l'activité agricole reste encore très présente. Dans les zones industrielles, la chimie et la métallurgie sont des activités fréquemment représentées.
Déroulement et état d'avancement
Le SAGE a été approuvé par arrêté préfectoral le 24 juillet 2009.
Le SAGE est en révision.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
- Bureau : 22 membres (11 élus, 6 usagers, 5 Etat)
- Des commissions thématiques élargies à de nombreux acteurs du périmètre
Structure porteuse et animation
149 rue Pierre Corneille
Hôtel du Département
69483 LYON CEDEX 03
France
Fonctionnement
- Agence de l'Eau RMC Délégation régionale - Corinne BASCOUL - Email : Corinne.BASCOUL@eaurmc.fr
- Métropole de Lyon - Elodie RENOUF - Email : ERENOUF@grandlyon.com
- DDT du Rhône - Cécile JOUIN - Email : cecile.jouin@rhone.gouv.fr
Elaboration :
- Agence de l'Eau : 50 %
- Communauté Urbaine de Lyon : 20 %
- Département du Rhône (structure porteuse) : 30 % Mise en oeuvre :
- Agence de l'Eau : 50 %
- Communauté Urbaine de Lyon : 15 %
- Région Rhône-Alpes : 15 %
- Département du Rhône (structure porteuse) : 20 %
Elaboration :
- Agence de l'Eau : 40 %, puis 60% à partir de 2005
- Etat : 20 %, puis 0% à partir de 2005
- Communauté Urbaine de Lyon : 20 %
- Département du Rhône (structure porteuse) : 20 %
Mise en œuvre, depuis 2009 :
- Agence de l'Eau : 64 %
- Métropole de Lyon : 16 %
- Département du Rhône (structure porteuse) : 16 %
- Région Rhône-Alpes : 3 %
- Autres minoritaires
- Agence de l'Eau : 50 %
- Métropole de Lyon : 25%
- Département du Rhône (structure porteuse) : 25%
Informations de référence
Périmètre modifié suite à l'arrêté du 08 novembre 2021, envoyé par la DDT 69
Documents
Documents généraux
Actes et contributions
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Délibérations
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Tableau de bord
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Evaluation environnementale
Etudes et rapports
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Sites web
Réunions : compte-rendus et autres documents
Guides
Croisement de données
Exporter des données :
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EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |