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Haut Doubs, Haute-Loue

Page mise à jour le 08/01/2020

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

Deux enjeux majeurs :

  • Le rétablissement du bon fonctionnement des milieux aquatiques
  • La gestion durable de la ressource, en quantité et en qualité

 

+ des enjeux tranversaux :

 

  • Connaissance / Gouvernance / Conciliation des usages / Foncier

 

Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Les installations, ouvrages, travaux ou activités ... ne peuvent conduire à la disparition d'une surface de zones humides, ou aller à l'encontre de la préservation de sa biodiversité et de ses fonctionnalités ...
2. Les installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à l’une des conséquences suivantes ... ne pourront aller à l’encontre de la préservation des écosystèmes aquatiques.
3. Toute création de prélèvement pour alimenter un plan d’eau est proscrite si le projet correspond à au moins l’un des cas suivants ...
4. La création de tout plan d’eau dont la superficie est supérieure à 0,1 ha est proscrite si le projet correspond à au moins l’un des cas suivants ...
5. et 6. Article à venir
7. Six ans après la date d’approbation du SAGE, ... toute exploitation agricole procédant à des épandages d’effluents organiques ... devra disposer de capacités de stockage suffisantes pour pouvoir épandre dans de bonnes conditions ...
8. Six ans après la date d’approbation du SAGE, ... tout élevage de bovins soumis à la règlementation ICPE, devra disposer de capacités de stockage suffisantes ...

Thèmes des règles
Prélèvements
Continuité écologique
Plans d'eau
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Plan d'eau
Zones humides
Informations sur les milieux aquatiques

Milieux aquatiques remarquables : lacs (Saint-Point, réserve naturelle nationale de Remoray), zones humides et tourbière (Vallée du Drugeon, tourbières du massif forestier du Jura), cours d'eau de tête de bassin (Loue et ses affluents, Doubs et ses affluents).

Superficie
2320 km²
Informations sur la superficie

Entièrement situé en région Franche-Comté, le SAGE concerne 201 communes sur les départements du Doubs et du Jura, et couvre 2320 km². 14 communautés de communes et 1 communauté d’agglomération sont concernées.

Nombre d'habitants
116000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

La révision du SAGE a permis de redéfinir les enjeux et les objectifs. Certains enjeux de l’ancien SAGE n’ont pas été repris, comme la prévention des inondations (considérant que les démarches existantes étaient suffisantes pour ce territoire) ; de nouveaux enjeux ont été pris en compte, comme la continuité écologique, ou la lutte contre les pollutions toxiques.

 

Les objectifs ont été augmentés d’un cran sur certaines thématiques, comme les performances des stations d’épuration, la maîtrise des pollutions liées à l’élevage, ou encore les objectifs pour la qualité de l’eau, plus exigeants que ceux du SDAGE (considérant la spécificité du territoire).

 

 






     
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Thèmes majeurs sur le territoire

Le SAGE s’articule autour de deux enjeux majeurs, pour lesquels il définit des objectifs forts :

 

  • le rétablissement du bon fonctionnement des milieux aquatiques : la protection des milieux, la définition d’objectifs de qualité de l’eau exigeants, compte-tenu de la sensibilité du territoire, sont les leviers privilégiés pour reconquérir ce bon fonctionnement
  • la gestion durable de la ressource, en quantité et en qualité : le SAGE vise à retrouver un équilibre durable entre besoins et ressources au niveau quantitatif et à préserver une bonne qualité des eaux brutes.

 

 

     

    Caractéristiques physiques du bassin
    • Secteur de moyenne montagne, où dominent espaces boisés et prairies.
    • Morphologie karstique typique du massif du Jura : plateaux, combes, reliefs plissés, sources importantes
    • Dépressions comblées par des plaquages glaciaires favorables à l'établissement de zones humides et lacs.

     

       

      Caractéristiques institutionnelles du bassin
      • Région Franche-Comté, départements du Doubs et du Jura
      • Syndicats compétents pour la gestion des milieux aquatiques : syndicat mixte de la Loue, syndicat mixte en création sur le Haut-Doubs

       

         

        Caractéristiques socio-économiques du bassin
        • Agriculture, principalement tournée vers l'élevage, associé à une filière fromagère AOC
        • Activités industrielles et artisanales : mécanique, microtechnique, transformation du bois
        • Tourisme : nautisme, ski, "tourisme vert", pêche, canôé
        Commentaire sur l'état d'avancement

        Le projet de SAGE Haut-Doubs Haute-Loue révisé a été adopté à la majorité par la CLE le 30 janvier 2013, et approuvé par arrêté inter-préfectoral le 07 mai 2013.

         

        • Objectifs et orientations stratégiques du SAGE, dans le cadre de la révision, validés par le comité de bassin le 19 novembre 2010
        • Projet de SAGE révisé validé par la CLE LE 14 décembre 2011
        • Consultation des collectivités du 28 février au 28 juin 2012
        • Enquête publique du 24 septembre au 31 octobre 2012

         

        Emergence

        Réflexion préalable
        18/06/1993
        Consultation du Comité de Bassin
        02/12/1993

        Instruction

        Arrêté de périmètre

        Elaboration

        Arrêté de création de la CLE
        Arrêté de renouvellement de la CLE
        Dernière modification de l'arrêté de la CLE
        Réunion institutive
        08/11/1995
        Avis du Comité de Bassin
        02/07/1999

        Mise en œuvre

        Arrêté d'approbation du SAGE
        Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

        1ère Révision

        Décision de mise en révision du SAGE
        31 janvier 2008
        Validation du projet par la CLE
        14 décembre 2011
        Consultation des collectivités
        du 28 février au 28 juin 2012
        Avis du comité de bassin
        05 avril 2012
        Enquête publique
        du 24 septembre au 31 octobre 2012
        Contact(s) Comission Locale de l'Eau
        Rôle du contact
        Président(e)
        Civilité
        Monsieur
        Nom
        Philippe ALPY
        Fonction
        Conseiller Départemental du Doubs, Vice-Président du Conseil Départemental du Doubs
        E-mail non diffusé
        philippe.alpy@doubs.fr
        Adresse 1
        7 avenue de la Gare d'Eau
        Ville
        BESANCON
        Code postal
        25031
        Nombre de membres dans la CLE
        56
        Nombre de membres dans le collège des usagers
        17
        Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
        28
        Nombre de membres dans le collège des administrations
        11
        Description de l'organisation de la CLE
        • 1 Président, 2 vice-Présidents
        • 1 bureau constitué de 17 membres (dont le Président)
        • 4 groupes de travail thématiques mis en place lors de la révision
        • 1 groupe de rédaction mis en place lors de la révision
        Structure(s)
        Rôle de la structure
        Structure porteuse de l'élaboration
        Nom de la structure
        Etablissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs
        Type de la structure porteuse
        Syndicat mixte
        Label EPTB
        Oui
        Adresse

        10, avenue Clémenceau
        25000 BESANCON
        France

        Téléphone
        0381870001
        SIRET
        25710321800018
        Rôle de la structure
        Structure porteuse de la mise en œuvre
        Nom de la structure
        Syndicat mixte Haut Doubs Haute Loue
        Type de la structure porteuse
        Autre
        Label EPTB
        Non
        Adresse

        3 rue de la gare
        25560 FRASNE
        France

        Téléphone
        03 81 39 92 19
        E-mail
        c.visentini@eaudoubsloue.fr
        Intervenant(s)
        Rôle du contact
        Animateur(trice)
        Civilité
        Madame
        Nom
        Pauline LEPEULE
        Fonction
        Chargée de mission
        Structure de rattachement
        Structure porteuse de la mise en œuvre
        E-mail
        pauline.lepeule@eptb-saone-doubs.fr
        Acteurs administratifs
        • Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse, Délégation de Besançon
        • Conseil Général du Doubs, Direction de l'environnement
        • DREAL Franche Comté - Service Biodiversité, Eaux, Paysages
        Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

        Elaboration :

        • S.A.F.E.G.E. - Melle de KERGARIOU - Tél : 01.46.14.73.18
        • Science Environnement - M. BEAULAN - Tél : 03.81.53.02.60 
        • I.P.S.E.A.U. - M. RIPPERT - Tél : 04.42.50.83.00

         

        Révision :

        • ASCONIT Consultants, Agence de Lyon : Gaëlle GRATTARD et Laure CASTEL

         

        Financement de l'animation
        • Agence de l'Eau : 50%
        • EPTB Saône et Doubs : 20%
        • Conseil Régional de Franche-Comté : 12,5 %
        • Conseil général du Doubs : 12,5% 
        Financement des études

        Elaboration :

         

        • Agence de l'Eau : 40 %
        • DREAL : 40 % 
        • EPTB Saône et Doubs : 20 %

         

        Financement des actions de communication
        • Agence de l'Eau : 50%
        • EPTB Saône et Doubs : 20%
        • Conseil Régional de Franche-Comté : 12,5 %
        • Conseil général du Doubs : 12,5%
        Comité de bassin responsable
        Rhône-Méditerranée
        Département pilote
        DOUBS
        Type de périmètre
        Périmètre à dominante eau de surface
        Code du SAGE
        SAGE06015

        Documents des SAGE

        Arrêtés et délibérations

        Arrêtés de périmètre

        Arrêtés de composition de CLE

        Arrêtés d'approbation

        Délibérations

        Autres (charte, convention, ...)

        Documents constitutifs du SAGE

        Evaluation environnementale

        Consultation

        Enquête publique

        Etudes et rapports

        Actions de communication

        Lettres d'information

        Plaquettes

        Autres

        Réunions : compte-rendus et autres documents

        Autres

        Les actualités du SAGE

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