SAGE Haut Doubs, Haute-Loue

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  • Informations générales

    Haut Doubs, Haute-Loue
    Etat d'avancement:
    Mis en œuvre
    Sous-état d'avancement:
    Deuxième mise en œuvre (après révision)
    Liste des enjeux du SAGE:

    Deux enjeux majeurs :

    • Le rétablissement du bon fonctionnement des milieux aquatiques
    • La gestion durable de la ressource, en quantité et en qualité

    + des enjeux tranversaux :

    • Connaissance / Gouvernance / Conciliation des usages / Foncier
    Thèmes des enjeux:
    Gestion qualitative,
    Gestion quantitative,
    Gouvernance et aménagement du territoire,
    Milieux aquatiques et biodiversité,
    Règles du SAGE approuvé:

    1. Les installations, ouvrages, travaux ou activités ... ne peuvent conduire à la disparition d'une surface de zones humides * , ou aller à l'encontre de la préservation de sa biodiversité et de ses fonctionnalités ...
    2. Les installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à l'une des conséquences suivantes ... ne pourront aller à l'encontre de la préservation des écosystèmes aquatiques.
    3. Toute création de prélèvement pour alimenter un plan d'eau est proscrite si le projet correspond à au moins l'un des cas suivants ...
    4. La création de tout plan d'eau dont la superficie est supérieure à 0,1 ha est proscrite si le projet correspond à au moins l'un des cas suivants ...
    5. et 6. Article à venir
    7. Six ans après la date d'approbation du SAGE, ... toute exploitation agricole procédant à des épandages d'effluents organiques ... devra disposer de capacités de stockage suffisantes pour pouvoir épandre dans de bonnes conditions ...
    8. Six ans après la date d'approbation du SAGE, ... tout élevage de bovins soumis à la règlementation ICPE, devra disposer de capacités de stockage suffisantes ...

    Thèmes des règles:
    Continuité écologique,
    Plans d'eau,
    Prélèvements,
    Zones humides,

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
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            • BRACON Lien vers la fiche Sandre
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            • THESY Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
      • Masses d'eau (3 éléments)
        • Cours d'eau (8 éléments)
          • La Furieuse Lien vers la fiche Sandre
          • La Loue de sa source à Arc-et-Senans Lien vers la fiche Sandre
          • Le Doubs de l'amont de Pontarlier à l'amont du bassin de Chaillexon Lien vers la fiche Sandre
          • Le Doubs de l'aval du bassin de Chaillexon au pont de Glere Lien vers la fiche Sandre
          • Le Doubs de la sortie du lac de St Point jusqu'à l'amont de Pontarlier Lien vers la fiche Sandre
          • Le Doubs de sa source au Bief Rouge Lien vers la fiche Sandre
          • Le Doubs du Bief Rouge à l'entrée du lac de St Point Lien vers la fiche Sandre
          • Le Drugeon Lien vers la fiche Sandre
        • Plans d'eau (6 éléments)
          • l'entonnoir Lien vers la fiche Sandre
          • lac de chaillexon Lien vers la fiche Sandre
          • lac de châtelot (ou Moron) Lien vers la fiche Sandre
          • lac de remoray Lien vers la fiche Sandre
          • lac de saint-point Lien vers la fiche Sandre
          • étang de frasne Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau x (8 éléments)
            • Alluvions de la Saône entre les confluents de l'Ognon et du Doubs - plaine Saône-Doubs et Basse vallée de la Loue Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires jurassiques BV de la Jougnena et Orbe (district Rhin) Lien vers la fiche Sandre
            • Domaine triasique et liasique du Vignoble jurassien Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires jurassiques chaîne du Jura - BV Doubs et Loue Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires et marnes jurassiques chaîne du Jura et Bugey - BV Ain et Rhône RD Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires jurassiques chaîne du Jura 1er plateau Lien vers la fiche Sandre
            • Alluvions du Drugeon, nappe de l'Arlier Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires jurassiques chaîne du Jura - BV Doubs et Loue Lien vers la fiche Sandre
    Identifié nécessaire dans le SDAGE:
    non
    Milieux aquatiques:
    Eaux douces superficielles
    Eaux souterraines
    Plan d'eau
    Zones humides
    Informations sur les milieux aquatiques:

    Milieux aquatiques remarquables : lacs (Saint-Point, réserve naturelle nationale de Remoray), zones humides * et tourbière (Vallée du Drugeon, tourbières du massif forestier du Jura), cours d'eau de tête de bassin * (Loue et ses affluents, Doubs et ses affluents).

    Superficie :
    2320 km²
    Informations sur la superficie:

    Entièrement situé en région Franche-Comté, le SAGE concerne 201 communes sur les départements du Doubs et du Jura, et couvre 2320 km². 14 communautés de communes et 1 communauté d'agglomération sont concernées.

    Nombre d'habitants:
    116000
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    La révision du SAGE a permis de redéfinir les enjeux et les objectifs. Certains enjeux de l'ancien SAGE n'ont pas été repris, comme la prévention des inondations (considérant que les démarches existantes étaient suffisantes pour ce territoire) ; de nouveaux enjeux ont été pris en compte, comme la continuité écologique, ou la lutte contre les pollutions toxiques.

    Les objectifs ont été augmentés d'un cran sur certaines thématiques, comme les performances des stations d'épuration, la maîtrise des pollutions liées à l'élevage, ou encore les objectifs pour la qualité de l'eau, plus exigeants que ceux du SDAGE (considérant la spécificité du territoire).

    Thèmes majeurs sur le territoire:

    Le SAGE s'articule autour de deux enjeux majeurs, pour lesquels il définit des objectifs forts :

    • le rétablissement du bon fonctionnement des milieux aquatiques : la protection des milieux, la définition d'objectifs de qualité de l'eau exigeants, compte-tenu de la sensibilité du territoire, sont les leviers privilégiés pour reconquérir ce bon fonctionnement
    • la gestion durable de la ressource, en quantité et en qualité : le SAGE vise à retrouver un équilibre durable entre besoins et ressources au niveau quantitatif et à préserver une bonne qualité des eaux brutes.
    Caractéristiques physiques du bassin:
    • Secteur de moyenne montagne, où dominent espaces boisés et prairies.
    • Morphologie karstique typique du massif du Jura : plateaux, combes, reliefs plissés, sources importantes
    • Dépressions comblées par des plaquages glaciaires favorables à l'établissement de zones humides * et lacs.
    Caractéristiques socio-économiques du bassin:
    • Agriculture, principalement tournée vers l'élevage, associé à une filière fromagère AOC
    • Activités industrielles et artisanales : mécanique, microtechnique, transformation du bois
    • Tourisme : nautisme, ski, "tourisme vert", pêche, canôé
    Caractéristiques institutionnelles du bassin:
    • Région Franche-Comté, départements du Doubs et du Jura
    • Syndicats compétents pour la gestion des milieux aquatiques : syndicat mixte de la Loue, syndicat mixte en création sur le Haut-Doubs

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le projet de SAGE Haut-Doubs Haute-Loue révisé a été adopté à la majorité par la CLE * le 30 janvier 2013, et approuvé par arrêté inter-préfectoral le 07 mai 2013.

    • Objectifs et orientations stratégiques du SAGE, dans le cadre de la révision, validés par le comité de bassin * le 19 novembre 2010
    • Projet de SAGE révisé validé par la CLE * LE 14 décembre 2011
    • Consultation des collectivités du 28 février au 28 juin 2012
    • Enquête publique du 24 septembre au 31 octobre 2012
    Emergence
    Réflexion préalable:
    18/06/1993
    Consultation du Comité de Bassin:
    02/12/1993
    Instruction
    Arrêté de périmètre:
    17/05/1994
    Dernière modification de l'arrêté de périmètre:
    -
    Elaboration
    Arrêté de création de la CLE:
    01/03/1995
    Arrêté de renouvellement de la CLE:
    07/07/2014
    Dernière modification de l'arrêté de la CLE:
    01/03/2016
    Réunion institutive:
    08/11/1995
    Validation de l'état des lieux:
    -
    Validation du diagnostic:
    -
    Validation des tendances et des scénarios:
    -
    Validation du choix de la stratégie:
    -
    Validation du projet de SAGE par la CLE:
    -
    Consultation des collectivités:
    -
    Avis du Comité de Bassin :
    02/07/1999
    Enquête publique :
    -
    Délibération finale de la CLE:
    -
    Mise en œuvre
    Arrêté d'approbation du SAGE:
    09/01/2002
    Arrêté modificatif d'approbation du SAGE:
    -
    Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision:
    07/05/2013
    1ère Révision
    Décision de mise en révision du SAGE:
    31 janvier 2008
    Validation du projet par la CLE:
    14 décembre 2011
    Consultation des collectivités:
    du 28 février au 28 juin 2012
    Avis du comité de bassin:
    05 avril 2012
    Enquête publique:
    du 24 septembre au 31 octobre 2012
    Délibération finale de la CLE:
    -

    Commission Locale de l'Eau

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Philippe ALPY
    Fonction:
    Conseiller Départemental du Doubs, Vice-Président du Conseil Départemental du Doubs
    Adresse 1:
    7 avenue de la Gare d'Eau
    Ville:
    BESANCON
    Code postal:
    25031
    Nombre de membres dans la CLE:
    56
    Nombre de membres dans le collège des usagers:
    17
    Nombre de membres dans le collège des collectivités locales:
    28
    Nombre de membres dans le collège des administrations:
    11
    Description de l'organisation de la CLE:
    • 1 Président, 2 vice-Présidents
    • 1 bureau constitué de 23 membres
    • 4 groupes de travail thématiques mis en place lors de la révision
    • 1 groupe de rédaction mis en place lors de la révision

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Nom de la structure:
    Etablissement Public Territorial de Bassin * Saône et Doubs
    Type de la structure:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    oui
    Adresse 1:
    10, avenue Clémenceau
    Ville:
    BESANCON
    Code postal:
    25000
    Téléphone:
    0381870001
    SIRET:
    25710321800018
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Pauline LEPEULE
    Fonction:
    Chargée de mission
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Courriel:
    pauline [dot] lepeule [at] eptb-saone-doubs [dot] fr

    Fonctionnement

    Acteurs administratifs:
    • Agence de l'Eau * Rhône Méditerranée & Corse, Délégation de Besançon
    • Conseil Général du Doubs, Direction de l'environnement
    • DREAL Franche Comté - Service Biodiversité, Eaux, Paysages
    Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE:

    Elaboration :

    • S.A.F.E.G.E. - Melle de KERGARIOU - Tél : 01.46.14.73.18
    • Science Environnement - M. BEAULAN - Tél : 03.81.53.02.60 
    • I.P.S.E.A.U. - M. RIPPERT - Tél : 04.42.50.83.00

    Révision :

    • ASCONIT Consultants, Agence de Lyon : Gaëlle GRATTARD et Laure CASTEL
    Financement de l'animation:
    • Agence de l'Eau * : 50%
    • EPTB Saône et Doubs : 20%
    • Conseil Régional de Franche-Comté : 12,5 %
    • Conseil général du Doubs : 12,5% 
    Financement des études:

    Elaboration :

    Financement des actions de communication:
    • Agence de l'Eau * : 50%
    • EPTB Saône et Doubs : 20%
    • Conseil Régional de Franche-Comté : 12,5 %
    • Conseil général du Doubs : 12,5%

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Département pilote:
    DOUBS
    Code du SAGE:
    SAGE06015
    Page mise à jour le 07/03/2016
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