Aller au contenu principal

Haut Doubs, Haute-Loue

Page mise à jour le 20/05/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

Deux enjeux majeurs :

 


  • Le rétablissement du bon fonctionnement des milieux aquatiques

  • La gestion durable de la ressource, en quantité et en qualité



  •  
  •  

 

 

+ des enjeux tranversaux :

 

 


  • Connaissance / Gouvernance / Conciliation des usages / Foncier



  •  
  •  

 

Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Les installations, ouvrages, travaux ou activités ... ne peuvent conduire à la disparition d'une surface de zones humides, ou aller à l'encontre de la préservation de sa biodiversité et de ses fonctionnalités ...
2. Les installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à l’une des conséquences suivantes ... ne pourront aller à l’encontre de la préservation des écosystèmes aquatiques.
3. Toute création de prélèvement pour alimenter un plan d’eau est proscrite si le projet correspond à au moins l’un des cas suivants ...
4. La création de tout plan d’eau dont la superficie est supérieure à 0,1 ha est proscrite si le projet correspond à au moins l’un des cas suivants ...
5. et 6. Article à venir
7. Six ans après la date d’approbation du SAGE, ... toute exploitation agricole procédant à des épandages d’effluents organiques ... devra disposer de capacités de stockage suffisantes pour pouvoir épandre dans de bonnes conditions ...
8. Six ans après la date d’approbation du SAGE, ... tout élevage de bovins soumis à la règlementation ICPE, devra disposer de capacités de stockage suffisantes ...

Thèmes des règles
Continuité écologique
Plans d'eau
Prélèvements
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Plan d'eau
Zones humides
Informations sur les milieux aquatiques

Milieux aquatiques remarquables : lacs (Saint-Point, réserve naturelle nationale de Remoray), zones humides et tourbière (Vallée du Drugeon, tourbières du massif forestier du Jura), cours d'eau de tête de bassin (Loue et ses affluents, Doubs et ses affluents).

Superficie
2320 km²
Informations sur la superficie

Entièrement situé en région Franche-Comté, le SAGE concerne 201 communes sur les départements du Doubs et du Jura, et couvre 2320 km². 14 communautés de communes et 1 communauté d’agglomération sont concernées.

Nombre d'habitants
116000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

La révision du SAGE a permis de redéfinir les enjeux et les objectifs. Certains enjeux de l’ancien SAGE n’ont pas été repris, comme la prévention des inondations (considérant que les démarches existantes étaient suffisantes pour ce territoire) ; de nouveaux enjeux ont été pris en compte, comme la continuité écologique, ou la lutte contre les pollutions toxiques.

 

Les objectifs ont été augmentés d’un cran sur certaines thématiques, comme les performances des stations d’épuration, la maîtrise des pollutions liées à l’élevage, ou encore les objectifs pour la qualité de l’eau, plus exigeants que ceux du SDAGE (considérant la spécificité du territoire).

 

 




     
  •  

 

Thèmes majeurs sur le territoire

Le SAGE s’articule autour de deux enjeux majeurs, pour lesquels il définit des objectifs forts :

 


  • le rétablissement du bon fonctionnement des milieux aquatiques : la protection des milieux, la définition d’objectifs de qualité de l’eau exigeants, compte-tenu de la sensibilité du territoire, sont les leviers privilégiés pour reconquérir ce bon fonctionnement

  • la gestion durable de la ressource, en quantité et en qualité : le SAGE vise à retrouver un équilibre durable entre besoins et ressources au niveau quantitatif et à préserver une bonne qualité des eaux brutes.



  •  
  •  

 

 




     
  •  

 

Caractéristiques physiques du bassin

  • Secteur de moyenne montagne, où dominent espaces boisés et prairies.

  • Morphologie karstique typique du massif du Jura : plateaux, combes, reliefs plissés, sources importantes

  • Dépressions comblées par des plaquages glaciaires favorables à l'établissement de zones humides et lacs.



  •  
  •  

 




     
  •  

 

Caractéristiques institutionnelles du bassin

  • Région Franche-Comté, départements du Doubs et du Jura

  • Syndicats compétents pour la gestion des milieux aquatiques : syndicat mixte de la Loue, syndicat mixte en création sur le Haut-Doubs



  •  
  •  

 




     
  •  

 

Caractéristiques socio-économiques du bassin

  • Agriculture, principalement tournée vers l'élevage, associé à une filière fromagère AOC

  • Activités industrielles et artisanales : mécanique, microtechnique, transformation du bois

  • Tourisme : nautisme, ski, "tourisme vert", pêche, canôé



  •  
  •  
Commentaire sur l'état d'avancement

Le projet de SAGE Haut-Doubs Haute-Loue révisé a été adopté à la majorité par la CLE le 30 janvier 2013, et approuvé par arrêté inter-préfectoral le 07 mai 2013.

 


  • Objectifs et orientations stratégiques du SAGE, dans le cadre de la révision, validés par le comité de bassin le 19 novembre 2010

  • Projet de SAGE révisé validé par la CLE LE 14 décembre 2011

  • Consultation des collectivités du 28 février au 28 juin 2012

  • Enquête publique du 24 septembre au 31 octobre 2012



  •  
  •  

 

Emergence

Réflexion préalable
18/06/1993
Consultation du Comité de Bassin
02/12/1993

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
08/11/1995
Avis du Comité de Bassin
02/07/1999

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
31 janvier 2008
Validation du projet par la CLE
14 décembre 2011
Consultation des collectivités
du 28 février au 28 juin 2012
Avis du comité de bassin
05 avril 2012
Enquête publique
du 24 septembre au 31 octobre 2012
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Philippe ALPY
Fonction
Conseiller Départemental du Doubs, Vice-Président du Conseil Départemental du Doubs
E-mail non diffusé
philippe.alpy@doubs.fr
Adresse 1
7 avenue de la Gare d'Eau
Ville
BESANCON
Code postal
25031
Nombre de membres dans la CLE
56
Nombre de membres dans le collège des usagers
17
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
28
Nombre de membres dans le collège des administrations
11
Description de l'organisation de la CLE

  • 1 Président, 2 vice-Présidents

  • 1 bureau constitué de 17 membres (dont le Président)

  • 4 groupes de travail thématiques mis en place lors de la révision

  • 1 groupe de rédaction mis en place lors de la révision



  •  
  •  
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Etablissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

10, avenue Clémenceau
25000 BESANCON
France

Téléphone
0381870001
SIRET
25710321800018
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Pauline LEPEULE
Fonction
Chargée de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
pauline.lepeule@eptb-saone-doubs.fr
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse, Délégation de Besançon

  • Conseil Général du Doubs, Direction de l'environnement

  • DREAL Franche Comté - Service Biodiversité, Eaux, Paysages



  •  
  •  
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

Elaboration :

 


  • S.A.F.E.G.E. - Melle de KERGARIOU - Tél : 01.46.14.73.18

  • Science Environnement - M. BEAULAN - Tél : 03.81.53.02.60 

  • I.P.S.E.A.U. - M. RIPPERT - Tél : 04.42.50.83.00



  •  
  •  

 

 

Révision :

 

 


  • ASCONIT Consultants, Agence de Lyon : Gaëlle GRATTARD et Laure CASTEL



  •  
  •  

 

Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau : 50%

  • EPTB Saône et Doubs : 20%

  • Conseil Régional de Franche-Comté : 12,5 %

  • Conseil général du Doubs : 12,5% 



  •  
  •  
Financement des études

Elaboration :

 


  • Agence de l'Eau : 40 %

  • DREAL : 40 % 

  • EPTB Saône et Doubs : 20 %



  •  
  •  

 

Financement des actions de communication

  • Agence de l'Eau : 50%

  • EPTB Saône et Doubs : 20%

  • Conseil Régional de Franche-Comté : 12,5 %

  • Conseil général du Doubs : 12,5%



  •  
  •  
Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
DOUBS
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE06015

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Délibérations

Autres (charte, convention, ...)

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Consultation

Enquête publique

Etudes et rapports

Actions de communication

Lettres d'information

Plaquettes

Autres

Réunions : compte-rendus et autres documents

Autres

Les actualités du SAGE

  • Ruisseau de Fontaineronde, deuxième affluent rive droite du Doubs

    11 juillet 2014

    7 juillet 2014, installation de la nouvelle CLE du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue : un engagement renforcé grâce au Contrat de Territoire

    Lire la suite

  • Le SAGE Haut Doubs, Haute-Loue révisé approuvé par arrêté

    07 juin 2013

    Le SAGE Haut Doubs, Haute-Loue révisé approuvé par arrêté

    Lire la suite