Informations sur le SAGE
SAGE concerné
Haut Doubs, Haute-Loue Code du SAGE
SAGE06015
Arrêté d’approbation du SAGE
2002-01-09
Arrêté d'approbation du SAGE après la dernière révision
2013-05-07
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Rhône-Méditerranée
Région pilote
Bourgogne-Franche-Comté Département pilote
Doubs
Enoncé de la règle
Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
5 Code de la règle
REGLE06015_05 Contenu de la règle
Une étude de « détermination des volumes prélevables », portée par l’EPTB Saône & Doubs sous l’égide
de la CLE, est en cours sur le secteur du Haut-Doubs, désigné en déficit quantitatif dans le SDAGE
Rhône-Méditerranée.
Cette étude apportera des éléments de connaissance permettant à la CLE de définir des règles de
répartition de la ressource entre les différentes catégories d’utilisateur. Ces règles seront intégrées au
règlement lors de la prochaine révision du SAGE.
Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée Lien vers le règlement
https://www.gesteau.fr/document/reglement-du-sage-haut-doubs-haute-loue-revise-… Caractéristiques de la règle
Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Souterraines Thématique principale
Gestion quantitative Sous-thématique(s) principale(s)
prélèvements
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
information non renseignée Cible principale de la règle
Nombre de prélèvements Sous-cible(s) principale(s) de la règle
interdire/limiter prélèvements
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
information non renseignée Emprise spatiale et temporalité
Périmètre géographique
partiel Cartographie associée
information non renseignée Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Oui Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Amenée à évoluer Références
Référence au PAGD du SAGE
information non renseignée Référence au SDAGE
Secteur défini en déficit quantitatif dans le SDAGE RMC
Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée Commentaire sur la mise à jour de la fiche
Importé du fichier excel initial