Aller au contenu principal

Haut Doubs, Haute-Loue

Page mise à jour le 10/05/2021

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

Deux enjeux majeurs :

  • Le rétablissement du bon fonctionnement des milieux aquatiques
  • La gestion durable de la ressource, en quantité et en qualité

 

+ des enjeux tranversaux :

 

  • Connaissance / Gouvernance / Conciliation des usages / Foncier

 

Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Les installations, ouvrages, travaux ou activités ... ne peuvent conduire à la disparition d'une surface de zones humides, ou aller à l'encontre de la préservation de sa biodiversité et de ses fonctionnalités ...
2. Les installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à l’une des conséquences suivantes ... ne pourront aller à l’encontre de la préservation des écosystèmes aquatiques.
3. Toute création de prélèvement pour alimenter un plan d’eau est proscrite si le projet correspond à au moins l’un des cas suivants ...
4. La création de tout plan d’eau dont la superficie est supérieure à 0,1 ha est proscrite si le projet correspond à au moins l’un des cas suivants ...
5. et 6. Article à venir
7. Six ans après la date d’approbation du SAGE, ... toute exploitation agricole procédant à des épandages d’effluents organiques ... devra disposer de capacités de stockage suffisantes pour pouvoir épandre dans de bonnes conditions ...
8. Six ans après la date d’approbation du SAGE, ... tout élevage de bovins soumis à la règlementation ICPE, devra disposer de capacités de stockage suffisantes ...

Thèmes des règles
Prélèvements
Continuité écologique
Plans d'eau
Zones humides
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Plan d'eau
Zones humides
Informations sur les milieux aquatiques

Milieux aquatiques remarquables : lacs (Saint-Point, réserve naturelle nationale de Remoray), zones humides et tourbière (Vallée du Drugeon, tourbières du massif forestier du Jura), cours d'eau de tête de bassin (Loue et ses affluents, Doubs et ses affluents).

Superficie
2320 km²
Informations sur la superficie

Entièrement situé en région Franche-Comté, le SAGE concerne 201 communes sur les départements du Doubs et du Jura, et couvre 2320 km². 14 communautés de communes et 1 communauté d’agglomération sont concernées.

Nombre d'habitants
116000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

La révision du SAGE a permis de redéfinir les enjeux et les objectifs. Certains enjeux de l’ancien SAGE n’ont pas été repris, comme la prévention des inondations (considérant que les démarches existantes étaient suffisantes pour ce territoire) ; de nouveaux enjeux ont été pris en compte, comme la continuité écologique, ou la lutte contre les pollutions toxiques.

 

Les objectifs ont été augmentés d’un cran sur certaines thématiques, comme les performances des stations d’épuration, la maîtrise des pollutions liées à l’élevage, ou encore les objectifs pour la qualité de l’eau, plus exigeants que ceux du SDAGE (considérant la spécificité du territoire).

 

 

     

    Thèmes majeurs sur le territoire

    Le SAGE s’articule autour de deux enjeux majeurs, pour lesquels il définit des objectifs forts :

     

    • le rétablissement du bon fonctionnement des milieux aquatiques : la protection des milieux, la définition d’objectifs de qualité de l’eau exigeants, compte-tenu de la sensibilité du territoire, sont les leviers privilégiés pour reconquérir ce bon fonctionnement
    • la gestion durable de la ressource, en quantité et en qualité : le SAGE vise à retrouver un équilibre durable entre besoins et ressources au niveau quantitatif et à préserver une bonne qualité des eaux brutes.

     

     

       

      Caractéristiques physiques du bassin
      • Secteur de moyenne montagne, où dominent espaces boisés et prairies.
      • Morphologie karstique typique du massif du Jura : plateaux, combes, reliefs plissés, sources importantes
      • Dépressions comblées par des plaquages glaciaires favorables à l'établissement de zones humides et lacs.

       

         

        Caractéristiques institutionnelles du bassin
        • Région Franche-Comté, départements du Doubs et du Jura
        • Syndicats compétents pour la gestion des milieux aquatiques : syndicat mixte de la Loue, syndicat mixte en création sur le Haut-Doubs

         

           

          Caractéristiques socio-économiques du bassin
          • Agriculture, principalement tournée vers l'élevage, associé à une filière fromagère AOC
          • Activités industrielles et artisanales : mécanique, microtechnique, transformation du bois
          • Tourisme : nautisme, ski, "tourisme vert", pêche, canôé
          Commentaire sur l'état d'avancement

          Le projet de SAGE Haut-Doubs Haute-Loue révisé a été adopté à la majorité par la CLE le 30 janvier 2013, et approuvé par arrêté inter-préfectoral le 07 mai 2013.

           

          • Objectifs et orientations stratégiques du SAGE, dans le cadre de la révision, validés par le comité de bassin le 19 novembre 2010
          • Projet de SAGE révisé validé par la CLE LE 14 décembre 2011
          • Consultation des collectivités du 28 février au 28 juin 2012
          • Enquête publique du 24 septembre au 31 octobre 2012

           

          Emergence

          Réflexion préalable
          18/06/1993
          Consultation du Comité de Bassin
          02/12/1993

          Instruction

          Arrêté de périmètre

          Elaboration

          Arrêté de création de la CLE
          Arrêté de renouvellement de la CLE
          Dernière modification de l'arrêté de la CLE
          Réunion institutive
          08/11/1995
          Avis du Comité de Bassin
          02/07/1999

          Mise en œuvre

          Arrêté d'approbation du SAGE
          Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

          1ère Révision

          Décision de mise en révision du SAGE
          31 janvier 2008
          Validation du projet par la CLE
          14 décembre 2011
          Consultation des collectivités
          du 28 février au 28 juin 2012
          Avis du comité de bassin
          05 avril 2012
          Enquête publique
          du 24 septembre au 31 octobre 2012
          Contact(s) Comission Locale de l'Eau
          Rôle du contact
          Président(e)
          Civilité
          Monsieur
          Nom
          Philippe ALPY
          Fonction
          Conseiller Départemental du Doubs, Vice-Président du Conseil Départemental du Doubs
          E-mail non diffusé
          philippe.alpy@doubs.fr
          Adresse 1
          7 avenue de la Gare d'Eau
          Ville
          BESANCON
          Code postal
          25031
          Nombre de membres dans la CLE
          55
          Nombre de membres dans le collège des usagers
          17
          Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
          28
          Nombre de membres dans le collège des administrations
          10
          Description de l'organisation de la CLE
          • 1 Président, 2 vice-Présidents
          • 1 bureau constitué de 17 membres (dont le Président)
          • 4 groupes de travail thématiques mis en place lors de la révision
          • 1 groupe de rédaction mis en place lors de la révision
          Structure(s)
          Rôle de la structure
          Structure porteuse de la mise en œuvre
          Nom de la structure
          EPAGE Haut Doubs Haute Loue
          Type de la structure porteuse
          Syndicat mixte
          Label EPTB
          Non
          Label EPAGE
          Oui
          Adresse

          3 rue de la gare
          25560 FRASNE
          France

          Téléphone
          03 81 39 92 19
          E-mail
          contact@eaudoubsloue.fr
          Rôle de la structure
          Structure porteuse de l'élaboration
          Nom de la structure
          Etablissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs
          Type de la structure porteuse
          Syndicat mixte
          Label EPTB
          Oui
          Adresse

          10, avenue Clémenceau
          25000 BESANCON
          France

          Téléphone
          0381870001
          SIRET
          25710321800018
          Intervenant(s)
          Rôle du contact
          Animateur(trice)
          Civilité
          Madame
          Nom
          Amélie BARBIER DODANE
          Fonction
          Animatrice du SAGE Haut Doubs Haute Loue
          Structure de rattachement
          Structure porteuse de la mise en œuvre
          E-mail
          a.barbier-dodane@eaudoubsloue.fr
          Acteurs administratifs
          • Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse, Délégation de Besançon
          • Conseil Général du Doubs, Direction de l'environnement
          • DREAL Franche Comté - Service Biodiversité, Eaux, Paysages
          Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

          Elaboration :

          • S.A.F.E.G.E. - Melle de KERGARIOU - Tél : 01.46.14.73.18
          • Science Environnement - M. BEAULAN - Tél : 03.81.53.02.60 
          • I.P.S.E.A.U. - M. RIPPERT - Tél : 04.42.50.83.00

           

          Révision :

          • ASCONIT Consultants, Agence de Lyon : Gaëlle GRATTARD et Laure CASTEL

           

          Financement de l'animation
          • Agence de l'Eau : 50%
          • EPTB Saône et Doubs : 20%
          • Conseil Régional de Franche-Comté : 12,5 %
          • Conseil général du Doubs : 12,5% 
          Financement des études

          Elaboration :

           

          • Agence de l'Eau : 40 %
          • DREAL : 40 % 
          • EPTB Saône et Doubs : 20 %

           

          Financement des actions de communication
          • Agence de l'Eau : 50%
          • EPTB Saône et Doubs : 20%
          • Conseil Régional de Franche-Comté : 12,5 %
          • Conseil général du Doubs : 12,5%
          Comité de bassin responsable
          Rhône-Méditerranée
          Département pilote
          DOUBS
          Type de périmètre
          Périmètre à dominante eau de surface
          Code du SAGE
          SAGE06015

          Documents des SAGE

          Arrêtés et délibérations

          Arrêtés de périmètre

          Arrêtés de composition de CLE

          Arrêtés d'approbation

          Délibérations

          Autres (charte, convention, ...)

          Documents constitutifs du SAGE

          Evaluation environnementale

          Consultation

          Enquête publique

          Etudes et rapports

          Actions de communication

          Lettres d'information

          Plaquettes

          Autres

          Réunions : compte-rendus et autres documents

          Autres

          Les actualités du SAGE

          • Ruisseau de Fontaineronde, deuxième affluent rive droite du Doubs

            11 juillet 2014

            7 juillet 2014, installation de la nouvelle CLE du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue : un engagement renforcé grâce au Contrat de Territoire

            Lire la suite

          • Le SAGE Haut Doubs, Haute-Loue révisé approuvé par arrêté

            07 juin 2013

            Le SAGE Haut Doubs, Haute-Loue révisé approuvé par arrêté

            Lire la suite