Contrat de bassin Haut-Doubs Loue (2022-2024) signé le 24 mars 2023.

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Deux enjeux majeurs :

• Le rétablissement du bon fonctionnement des milieux aquatiques
• La gestion durable de la ressource, en quantité et en qualité

+ des enjeux tranversaux :

• Connaissance / Gouvernance / Conciliation des usages / Foncier

Milieux aquatiques remarquables : lacs (Saint-Point, réserve naturelle nationale de Remoray), zones humides et tourbière (Vallée du Drugeon, tourbières du massif forestier du Jura), cours d'eau de tête de bassin (Loue et ses affluents, Doubs et ses affluents).

Entièrement situé en région Franche-Comté, le SAGE concerne 201 communes sur les départements du Doubs et du Jura, et couvre 2320 km². 14 communautés de communes et 1 communauté d’agglomération sont concernées.

La révision du SAGE a permis de redéfinir les enjeux et les objectifs. Certains enjeux de l’ancien SAGE n’ont pas été repris, comme la prévention des inondations (considérant que les démarches existantes étaient suffisantes pour ce territoire) ; de nouveaux enjeux ont été pris en compte, comme la continuité écologique, ou la lutte contre les pollutions toxiques.

Les objectifs ont été augmentés d’un cran sur certaines thématiques, comme les performances des stations d’épuration, la maîtrise des pollutions liées à l’élevage, ou encore les objectifs pour la qualité de l’eau, plus exigeants que ceux du SDAGE (considérant la spécificité du territoire).

Le SAGE s’articule autour de deux enjeux majeurs, pour lesquels il définit des objectifs forts :

• le rétablissement du bon fonctionnement des milieux aquatiques : la protection des milieux, la définition d’objectifs de qualité de l’eau exigeants, compte-tenu de la sensibilité du territoire, sont les leviers privilégiés pour reconquérir ce bon fonctionnement
• la gestion durable de la ressource, en quantité et en qualité : le SAGE vise à retrouver un équilibre durable entre besoins et ressources au niveau quantitatif et à préserver une bonne qualité des eaux brutes.

• Secteur de moyenne montagne, où dominent espaces boisés et prairies.
• Morphologie karstique typique du massif du Jura : plateaux, combes, reliefs plissés, sources importantes
• Dépressions comblées par des plaquages glaciaires favorables à l'établissement de zones humides et lacs.

• Région Franche-Comté, départements du Doubs et du Jura
• Syndicats compétents pour la gestion des milieux aquatiques : syndicat mixte de la Loue, syndicat mixte en création sur le Haut-Doubs

• Agriculture, principalement tournée vers l'élevage, associé à une filière fromagère AOC
• Activités industrielles et artisanales : mécanique, microtechnique, transformation du bois
• Tourisme : nautisme, ski, "tourisme vert", pêche, canôé

Le projet de SAGE Haut-Doubs Haute-Loue révisé a été adopté à la majorité par la CLE le 30 janvier 2013, et approuvé par arrêté inter-préfectoral le 07 mai 2013.

Le SAGE rentre dans une deuxième révision en 2023.

• 1 Président, 2 vice-Présidents
• 1 bureau constitué de 17 membres (dont le Président)
• 4 groupes de travail thématiques mis en place lors de la révision
• 1 groupe de rédaction mis en place lors de la révision

• Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse, Délégation de Besançon
• Conseil Général du Doubs, Direction de l'environnement
• DREAL Franche Comté - Service Biodiversité, Eaux, Paysages

Elaboration :

• S.A.F.E.G.E. - Melle de KERGARIOU - Tél : 01.46.14.73.18
• Science Environnement - M. BEAULAN - Tél : 03.81.53.02.60 
• I.P.S.E.A.U. - M. RIPPERT - Tél : 04.42.50.83.00

Révision :

• ASCONIT Consultants, Agence de Lyon : Gaëlle GRATTARD et Laure CASTEL

• Agence de l'Eau : 50%
• EPTB Saône et Doubs : 20%
• Conseil Régional de Franche-Comté : 12,5 %
• Conseil général du Doubs : 12,5% 

Elaboration :

• Agence de l'Eau : 40 %
• DREAL : 40 % 
• EPTB Saône et Doubs : 20 %

• Agence de l'Eau : 50%
• EPTB Saône et Doubs : 20%
• Conseil Régional de Franche-Comté : 12,5 %
• Conseil général du Doubs : 12,5%