Résumé
Le SAGE comprend 2 pièces :
- le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) : il fixe les objectifs généraux, et les mesures pour les atteindre ; les mesures de "mise en compatibilité" sont opposables aux décisions administratives dans le domaine de l'eau (rapport de compatibilité)
- Règlement : il fixe des règles particulières, qui possèdent une portée juridique plus forte (rapport de conformité)
Le document présent a été approuvé par arrêté n° 2013127-0009 du 07/05/13.
Auteur(s)
EPTB Saône et Doubs
Diffuseur
EPTB Saône & Doubs
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Ressources en ligne
Langue
Français