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Règlement du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue révisé en mai 2013

Page mise à jour le 05/05/2021

Résumé

Le SAGE comprend 2 pièces :

 

  • le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) : il fixe les objectifs généraux, et les mesures pour les atteindre ; les mesures de "mise en compatibilité" sont opposables aux décisions administratives dans le domaine de l'eau (rapport de compatibilité)

 

 

  • Règlement : il fixe des règles particulières, qui possèdent une portée juridique plus forte (rapport de conformité)

 

 

Le document présent a été approuvé par arrêté n° 2013127-0009 du 07/05/13.

 

 

     

    Auteur(s)
    EPTB Saône et Doubs
    Diffuseur
    EPTB Saône & Doubs
    Type de document
    Règlement
    Thématiques abordées par le document
    Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
    Date de publication
    Etat du document
    Approuvé par le préfet
    Comité de bassin
    SAGE concernés
    Fichiers attachés
    Langue
    Français