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Règlement du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue révisé en mai 2013

Page mise à jour le 05/05/2021

Résumé

Le SAGE comprend 2 pièces :

 

  • le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) : il fixe les objectifs généraux, et les mesures pour les atteindre ; les mesures de "mise en compatibilité" sont opposables aux décisions administratives dans le domaine de l'eau (rapport de compatibilité)

 

 

  • Règlement : il fixe des règles particulières, qui possèdent une portée juridique plus forte (rapport de conformité)

 

 

Le document présent a été approuvé par arrêté n° 2013127-0009 du 07/05/13.

 

 

 

Auteur(s)
EPTB Saône et Doubs
Diffuseur
EPTB Saône & Doubs
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français