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PAGD du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue révisé en mai 2013

Page mise à jour le 05/05/2021

Résumé

Le SAGE comprend 2 pièces :



  • le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) : il fixe les objectifs généraux, et les mesures pour les atteindre ; les mesures de "mise en compatibilité" sont opposables aux décisions administratives dans le domaine de l'eau (rapport de compatibilité)



  • Règlement : il fixe des règles particulières, qui possèdent une portée juridique plus forte (rapport de conformité)


Ce PAGD a été approuvé par arrêté n° 2013127-0009 du 07/05/13. Son plan est le suivant :


1 Définition, objectif et portée juridique
2 Synthèse de l’état des lieux
3 Enjeux du territoire
4 Objectifs généraux et mesures
5 Moyens de la mise en oeuvre
6 Glossaire
7 Annexes

Auteur(s)
EPTB Saône & Doubs
Diffuseur
EPTB Saône & Doubs
Type de document
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français