Résumé
Arrêté interpréfectoral du 17 mai 1994 fixant le périmètre du SAGE Haut Doubs - Haute Loue
Auteur(s)
Préfecture du Doubs
Préfecture du Jura
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés de périmètre
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de création
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français