Des études de « délimitation des ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable », portées
par l’EPTB Saône & Doubs sous l’égide de la CLE, et par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse,
sont en cours sur les masses d’eau souterraine « alluvions du Drugeon, plaine de l’Arlier », et « calcaires
jurassiques de la chaine du Jura », désignées comme devant faire l’objet d’études dans le SDAGE
Rhône-Méditerranée.
Ces études apporteront des éléments de connaissance permettant à la CLE de désigner certaines zones
comme « zones d’alimentation de captages d’une importance particulière » (conformément à l’article
L212-5-1 du Code de l’environnement », et de définir les règles nécessaires à la préservation de la
quantité et de la qualité de la ressource dans ces secteurs. Ces règles seront intégrées au règlement lors
de la prochaine révision du SAGE.