Informations sur le SAGE
SAGE concerné
Haut Doubs, Haute-Loue Code du SAGE
SAGE06015
Arrêté d’approbation du SAGE
2002-01-09
Arrêté d'approbation du SAGE après la dernière révision
2013-05-07
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Rhône-Méditerranée
Région pilote
Bourgogne-Franche-Comté Département pilote
Doubs
Enoncé de la règle
Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
9 Code de la règle
REGLE06015_09 Contenu de la règle
Des études de « délimitation des ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable », portées
par l’EPTB Saône & Doubs sous l’égide de la CLE, et par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse,
sont en cours sur les masses d’eau souterraine « alluvions du Drugeon, plaine de l’Arlier », et « calcaires
jurassiques de la chaine du Jura », désignées comme devant faire l’objet d’études dans le SDAGE
Rhône-Méditerranée.
Ces études apporteront des éléments de connaissance permettant à la CLE de désigner certaines zones
comme « zones d’alimentation de captages d’une importance particulière » (conformément à l’article
L212-5-1 du Code de l’environnement », et de définir les règles nécessaires à la préservation de la
quantité et de la qualité de la ressource dans ces secteurs. Ces règles seront intégrées au règlement lors
de la prochaine révision du SAGE. Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
Oui Lien vers le règlement
https://www.gesteau.fr/document/reglement-du-sage-haut-doubs-haute-loue-revise-… Caractéristiques de la règle
Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Souterraines Thématique principale
Gestion quantitative Sous-thématique(s) principale(s)
eau potable
Thématique secondaire
Gestion qualitative Sous-thématique(s) secondaire(s)
eau potable
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.212-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
information non renseignée Cible principale de la règle
Activités à l’origine des rejets Cible secondaire de la règle
Impacts des prélèvements Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
information non renseignée Emprise spatiale et temporalité
Périmètre géographique
partiel Cartographie associée
information non renseignée Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Oui Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Amenée à évoluer Références
Référence au PAGD du SAGE
information non renseignée Référence au SDAGE
information non renseignée Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée Commentaire sur la mise à jour de la fiche
Edit 23/07/2024 : champ "Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste" complété (source Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse)