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Compte-rendu de la réunion de bureau du 28 avril 2011

Page mise à jour le 05/05/2021

Résumé

Ordre du jour


Examen de trois projets sur le territoire :



  • Examen d'un projet soumis à autorisation dans le cadre de la Loi sur l'Eau : gestion des eaux pluviales et aménagements du ruisseau d'Amancey, sur la commune d'AMANCEY



  • Discussion et éventuellement positionnement du bureau de la CLE autour de deux projets touchant le territoire du SAGE :


                   - projet de création d’une plate-forme de traitement biologique de terres impactées par des hydrocarbures, à VILLERS-SOUS-MONTROND


                   - permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux sur le secteur de PONTARLIER

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Haut Doubs, Haute-Loue
Type de document
Réunions : compte-rendus et autres documents
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français