Afin de préserver le bon fonctionnement des zones humides, les installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à la loi sur l’eau (article L. 214-2 du Code de l’environnement) soumis à déclaration ou autorisation ne peuvent conduire à la disparition d’une surface de zones humides, ou aller à l’encontre de la préservation de sa biodiversité et de ses fonctionnalités, sauf raisons impératives d’intérêt public majeur, et à l’exception des opérations concourant à la restauration de l’état écologique du cours d’eau. Dans ces dernier cas, conformément à la disposition 6B-6 du SDAGE Rhône-Méditerranée, le projet prévoit, dans le même bassin versant hydraulique, soit la restauration et/ou remise en état d’une surface de zones humides existantes, soit la création de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la biodiversité, et ce à hauteur d’une valeur guide de l’ordre de 200% de la surface perdue.