Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Afin de préserver les milieux aquatiques sensibles, toute création de prélèvement pour alimenter un plan d’eau est proscrite si le projet correspond à au moins l’un des cas suivants : -Le projet est situé à l’intérieur du bassin versant des cours d’eau suivants, dont tout ou partie est protégé par un arrêté de protection de biotope lié aux milieux aquatiques et humides : Lhaut, Vurpillères, Bonnavette, Bonneille, Mambouc, Amathay, Vau, En Achay, Vergetolle, Eugney, Bief Tard (APB écrevisse à pieds blancs), Drugeon, raie du Lotaud, bief Rouget (APB zone humide) ; -Le projet est situé à moins de 50 m du lit mineur d’un cours d’eau constituant un habitat potentiel pour l’écrevisse à pieds blancs, soient : le Cébriot, Fontaine Ronde, La Morte, la Drésine, les Lavaux (ou Alliés), le Saut (ou Friard), ou dans une zone humide inféodée à ces ruisseaux ;
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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