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Nappes profondes de Gironde

Page mise à jour le 04/12/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Alimentation en eau potable

  • Surexploitation locale de la nappe de l'Oligocène 

  • Surexploitation globale de la nappe de l'Eocène 

  • Surexploitation de la nappe du sommet du Crétacé supérieur 

  • Dénoyage d'aquifères captifs 

  • Risques d'intrusion saline 

  • Gestion en bilan

  • Gestion en pression

  • Volumes maximum prélevables

  • Zones à risque

  • Zones à enjeux aval

  • Optimisation des usages, économies d'eau et maîtrise des consommations

  • Substitution de ressources

  • Partage des coûts

Thèmes des enjeux
Analyse économique
Eau potable
Eaux souterraines
Gestion quantitative
Prélèvements
Règles du SAGE approuvé

1. Hiérarchie des usages et répartition des volumes prélevables entre catégories d'utilisateurs ? Principe d’interdiction des nouveaux prélèvements dans les zones déficitaires
2. IOTA soumises à déclaration ou à autorisation - Caractérisation des incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes, des projets sur la ressource en eau des nappes du SAGE Nappes profondes
3. ICPE soumise à autorisation - Appréciation des incidences des projets sur la ressource en eau
4. IOTA ou ICPE soumises à déclaration - Prescriptions particulières
5. IOTA soumise à autorisation ou ICPE soumise à enregistrement ou autorisation - Prescriptions particulières
6. Autorisations de prélèvement des services de l'eau potable alimentés par des ressources de substitution et prescriptions techniques spéciales
7. IOTA et ICPE : compatibilité au PAGD et conformité au Règlement
8. Zones soumises à contraintes environnementales : Zones à risques (ZAR), Zones à enjeux aval (ZAEA)

Thèmes des règles
Eau potable
Eaux souterraines
Prélèvements
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Les nappes correspondent à des formations géologiques organisées en mille feuilles selon une succession verticale avec de haut en bas : Miocène, Oligocène, Eocène, Crétacé.

Superficie
10138 km²
Informations sur la superficie

Le SAGE nappes profondes de Gironde a pour périmètre le département de la Gironde (10 500 Km² environ). Il concerne les ressources en eaux souterraines profondes du Miocène, de l’Oligocène, de l’Eocène et du Crétacé qui permettent notamment de produire près de 97% de l’eau potable qui alimente 1 400 000 girondins.

Nombre d'habitants
1400000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

  • Gestion des nappes du Miocène, de l'Oligocène, de l'Eocène, et du Crétacé

  • Surexploitation à grande échelle des nappes de l'Eocène et du sommet du Crétacé supérieur

  • Surexploitation locale de la nappe de l'Oligocène

  • L'alimentation en eau potable est le premier usage des nappes profondes de Gironde (85% des prélèvements)

Thèmes majeurs sur le territoire

Les thèmes majeurs du SAGE concernent la éduction des prélèvements dans les nappes surexploitées ou les parties de nappes surexploitées par :



  • Optimisation des usages, économies d'eau et maîtrise des consommations

  • Substitutions de ressources pour l'alimentation en eau potable

Caractéristiques physiques du bassin

Depuis les contreforts du Massif Central et des Pyrénées, jusqu’à l’Atlantique, le Bassin Aquitain est constitué d’empilements de couches perméables de sables, de grès ou de calcaires alternant avec des argiles ou des marnes imperméables.

Dans ce système d’extension inter-régionale, les couches les plus anciennes affleurent à l’est et au nord et sont recouvertes par les couches plus récentes qui s’épaississent et s’approfondissent vers l’ouest pour s’étendre largement sous le plateau continental à plus de 50 kilomètres au large de la côte girondine.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le SMEGREG (Syndicat mixte d'études et de gestion de la ressource en eau du département de la Gironde) a été constitué en 1998 par le Conseil général de Gironde et la Communauté Urbaine de Bordeaux (aujourd'hui Bordeaux-Métropole).


Les statuts du SMEGREG ont été modifié à l'occasion de l'approbation du SAGE Nappes profondes révisé le 18 juin 2013. Depuis cette date, le SMEGRG est ouvert aux services de l'eau potable du département. Début 2015, 15 d'entre eux avaient déjà rejoint l'établissement.


Il assure la maîtrise d'ouvrage des études se rapportant au SAGE (économies d'eau, recherche de nouvelles ressources, etc.). Ses missions comprennent notamment la conduite de toutes les actions visant à assurer la préservation, la valorisation et la protection quantitative et qualitative des ressources en eau souterraine et des ressources et milieux naturels associés. A ce titre, il est en charge des études de faisabilités technique, juridique, économique et financière des solutions techniques permettant d'atteindre les objectifs du SAGE et il porte la maîtrise d'ouvrage des études prévues par le SAGE ou demandées par la CLE.


Par arrêté en date du 24 février 2015, le Préfet ccordonateur de bassin Adour-Garonne a délimité le pèrimètre d'intervention du SMEGREG en tant qu'EPTB pour les nappes profondes de Gironde (les périmètres du SAGE et d'intervention de l'EPTB sont identiques).

Caractéristiques socio-économiques du bassin

  • Présence d'une grande agglomération (Bordeaux-Métropole) et d'une forte concentration humaine (1,4 million d'habitants).

  • 85% des prélèvements réalisés dans les nappes du SAGE sont destinés à la production d'eau potable ; 97% de l'alimentation en eau potable du département est assurée à partir des eaux souterraines.

  • Si l'on considère le poids du département de la Gironde en regard de celui des départements avec lesquels il partage les ressources concernées par le SAGE (Charente Maritime, Charente, Dordogne, Lot et Garonne et Landes), la Gironde représente 41% de la population, 45% des emplois, 46% de la valeur ajoutée brute et 46% des prélèvements dans les nappes profondes.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le projet de SAGE révisé a été approuvé à l'unanimité par la Commission Locale de l'Eau. Il comprend notamment :



  • une analyse économique de la mise en oeuvre du SAGE approuvé en 2003,

  • une évaluation des coûts de mise en oeuvre de sa nouvelle version et de son impact sur les coûts d'accès à l'eau.


Le projet a été soumis à enquête publique en décembre 2012 et janvier 2013. Des modifications au projet de SAGE ont été réalisées. Il s'agit de compléments au Plan d'aménagement et de gestion de la ressource en eau.

La CLE a adopté le SAGE Nappes profondes révisé le 18 mars 2013. L'arrêté modificatif d'approbation du SAGE a été signé le 18 juin 2013.

Emergence

Réflexion préalable
Janvier 1998
Dossier préliminaire
Janvier 1998
Consultation des communes
Mars 1998
Consultation du Comité de Bassin
06/07/1998

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
13/04/1999
Validation de l'état des lieux
Mai 2000
Validation du diagnostic
Octobre 2000
Validation des tendances et des scénarios
Février 2001
Validation du choix de la stratégie
Décembre 2001
Validation du projet de SAGE par la CLE
Juillet 2002
Consultation des collectivités
Septembre 2002
Avis du Comité de Bassin
5 décembre 2002
Enquête publique
6 mars au 6 mai 2003

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
09/10/2008
Validation du projet par la CLE
03/04/2012
Consultation des collectivités
Mai 2012 - Septembre 2012
Avis du comité de bassin
24/05/2012
Enquête publique
03/12/2012 - 08/01/2013
Délibération finale de la CLE
18/03/2013
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Pierre DUCOUT
Fonction
Maire de CESTAS
Adresse 1
Conseil général de la Gironde - Direction de l'Aménagement du Territoire
Adresse 2
Bureau de la ressource en eau
Adresse 3
Esplanade Charles de Gaulle
Ville
BORDEAUX CEDEX
Code postal
33074
E-mail
contact@sage-nappes33.org
Nombre de membres dans la CLE
27
Nombre de membres dans le collège des usagers
8
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
14
Nombre de membres dans le collège des administrations
5
Description de l'organisation de la CLE

  • Un bureau de 8 membres

  • Un secrétariat adminstratif (Conseil général de la Gironde)

  • Un secrétariat technique (SMEGREG)


Trois groupes de travail présidés par des membres de la CLE :



  • Ressources usages et tableau de bord

  • Optimisation des usages

  • Communication et analyse économique


Un groupe d'experts hydrogéologues sous la responsabilité du SMEGREG

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte d'Etudes et de Gestion de la Ressource en Eau du département de la Gironde (SMEGREG)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

Les jardins de Gambetta
74, rue Georges Bonnac
33000 BORDEAUX
France

Téléphone
0557016565
E-mail
contact@smegreg.org
Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Bruno de GRISSAC
Fonction
Directeur du SMEGREG
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0557016565
E-mail
contact@sage-nappes33.org
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Alexis LAFFICHER
Fonction
Ingénieur ressources en eau souterraine
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0557016565
E-mail
contact@sage-nappes33.org
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Patrick EISENBEIS
Fonction
Ingénieur économies d'eau et dévelopement du territoire
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0557016565
E-mail
contact@sage-nappes33.org
Acteurs administratifs

  • Secrétariat administratif de la CLE : Conseil Général de Gironde - Bureau de la ressource en eau (Céline DEBRIEU-LEVRAT) - Esplanade Charles De Gaulle - 33074 Bordeaux Cédex - 05.56.99.34.14 - c.debrieu-levrat@cg33.fr

  • Secrétariat technique de la CLE : Syndicat mixte d'études et de gestion de la ressource en eau du département de la Gironde (SMEGREG) - 74 rue Georges Bonnac - 33000 Bordeaux - 05.57.01.65.65 - contact@sage-nappes33.org

  • Agence de l'Eau Adour - Garonne Délégation de Bordeaux - Eric GUIMON - 05.56.11.19.85 - eric.guimon@eau-adour-garonne.fr

  • DREAL Aquitaine - Cité administrative - Rue Jules Ferry - BP55  -33090 Bordeaux cedex  - 05 56 24 88 22

  • DDTM de la Gironde - Cité Administrative  - Rue Jules Ferry - BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex -  05 56 24 80 80

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

Pour la version approuvée en 2003



  • Hydro'M (Toulouse)

  • BRGM (Pessac)


Pour la version révisée :



  • Eaucéa (Toulouse)

  • Maître MARC (avocat prsè du barreau de Toulouse)

  • Calia Conseil (ingénièrie financière Paris)

Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau Adour-Garonne : 70 %

  • SMEGREG : 30 % (décomposés en Conseil Général de la Gironde 12 %, Bordeaux-Métropole 12 % et autres services de l'eau potable 6 %)

Financement des études

Etudes préliminaires :



  • Conseil Général (30%)

  • Communauté Urbaine de Bordeaux (30%)

  • Agence de l'eau Adour-Garonne (40%)


Etudes actuelles :



  • Agence de l'Eau Adour-Garonne : 70 %

  • SMEGREG : 30 % (décomposés en Conseil Général de la Gironde 12 %, Bordeaux-Métropole 12 % et autres services de l'eau potable 6 %)



Financement des actions de communication

  • Agence de l'Eau Adour-Garonne : 50 %

  • SMEGREG : 50 % (décomposés en Conseil Général de la Gironde 20 %, Bordeaux-Métropole 20 % et autres services de l'eau potable 10 %)

Comité de bassin responsable
Adour-Garonne
Département pilote
GIRONDE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau souterraine
Code du SAGE
SAGE05003

Documents généraux

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Tableau de bord

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Autres

Evaluation environnementale

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Autres

Les actualités du SAGE

  • SAGE Nappes profondes de Gironde révisé approuvé

    24 juin 2013

    Le SAGE Nappes profondes de Gironde révisé est approuvé

    Lire la suite