Les incidences ou les impacts du projet sur la ressource en eau des nappes s’apprécient en considérant
notamment:
? l'unité de gestion concernée et son état quantitatif ;
? la localisation ou non du projet dans une zone à contraintes environnementales au titre de la gestion
quantitative (zones à risques ou les zones à enjeux aval) ;
? la différence de cote altimétrique entre le niveau dynamique de la nappe en pompage et le toit du
réservoir (dénoyage proscrit);
? l'impact cumulé des prélèvements dans le cas où le projet comprend plusieurs ouvrages sollicitant une
même unité de gestion,
? les éléments démontrant l'absence de ressource alternative pour satisfaire le besoin exprimé dans des
conditions sanitaires, techniques et économiques acceptables ;
? la justification de l’optimisation des usages existants et/ou prévus ;
? pour les ouvrages de prélèvement destinés à être utilisés en secours, les informations permettant de
juger de la nécessité d'assurer la continuité du service et d'apprécier le risque de défaillance de la
ressource principale.