Informations générales


- Alimentation en eau potable
- Surexploitation locale de la nappe de l'Oligocène
- Surexploitation globale de la nappe de l'Eocène
- Surexploitation de la nappe du sommet du Crétacé supérieur
- Dénoyage d'aquifères captifs
- Risques d'intrusion saline
- Gestion en bilan
- Gestion en pression
- Volumes maximum prélevables
- Zones à risque
- Zones à enjeux aval
- Optimisation des usages, économies d'eau et maîtrise des consommations
- Substitution de ressources
- Partage des coûts
- 1. Hiérarchie des usages et répartition des volumes prélevables entre catégories d'utilisateurs - Principe d'interdiction des nouveaux prélèvements dans les zones déficitaires
- 2. IOTA soumises à déclaration ou à autorisation - Caractérisation des incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes, des projets sur la ressource en eau des nappes du SAGE Nappes profondes
- 3. ICPE soumise à autorisation - Appréciation des incidences des projets sur la ressource en eau
- 4. IOTA ou ICPE soumises à déclaration - Prescriptions particulières
- 5. IOTA soumise à autorisation ou ICPE soumise à enregistrement ou autorisation - Prescriptions particulières
- 6. Autorisations de prélèvement des services de l'eau potable alimentés par des ressources de substitution et prescriptions techniques spéciales
- 7. IOTA et ICPE : compatibilité au PAGD et conformité au Règlement
- 8. Zones soumises à contraintes environnementales : Zones à risques (ZAR), Zones à enjeux aval (ZAEA)
Caractéristiques
Les nappes correspondent à des formations géologiques organisées en mille feuilles selon une succession verticale avec de haut en bas : Miocène, Oligocène, Eocène, Crétacé.
Le SAGE nappes profondes de Gironde a pour périmètre le département de la Gironde (10 500 Km² environ). Il concerne les ressources en eaux souterraines profondes du Miocène, de l’Oligocène, de l’Eocène et du Crétacé qui permettent notamment de produire près de 97% de l’eau potable qui alimente 1 400 000 girondins.
- Gestion des nappes du Miocène, de l'Oligocène, de l'Eocène, et du Crétacé
- Surexploitation à grande échelle des nappes de l'Eocène et du sommet du Crétacé supérieur
- Surexploitation locale de la nappe de l'Oligocène
- L'alimentation en eau potable est le premier usage des nappes profondes de Gironde (85% des prélèvements)
Les thèmes majeurs du SAGE concernent la éduction des prélèvements dans les nappes surexploitées ou les parties de nappes surexploitées par :
- Optimisation des usages, économies d'eau et maîtrise des consommations
- Substitutions de ressources pour l'alimentation en eau potable
Depuis les contreforts du Massif Central et des Pyrénées, jusqu’à l’Atlantique, le Bassin Aquitain est constitué d’empilements de couches perméables de sables, de grès ou de calcaires alternant avec des argiles ou des marnes imperméables.
Dans ce système d’extension inter-régionale, les couches les plus anciennes affleurent à l’est et au nord et sont recouvertes par les couches plus récentes qui s’épaississent et s’approfondissent vers l’ouest pour s’étendre largement sous le plateau continental à plus de 50 kilomètres au large de la côte girondine.
Le SMEGREG (Syndicat mixte d'études et de gestion de la ressource en eau du département de la Gironde) a été constitué en 1998 par le Conseil général de Gironde et la Communauté Urbaine de Bordeaux (aujourd'hui Bordeaux-Métropole).
Les statuts du SMEGREG ont été modifié à l'occasion de l'approbation du SAGE Nappes profondes révisé le 18 juin 2013. Depuis cette date, le SMEGRG est ouvert aux services de l'eau potable du département. Début 2015, 15 d'entre eux avaient déjà rejoint l'établissement.
Il assure la maîtrise d'ouvrage des études se rapportant au SAGE (économies d'eau, recherche de nouvelles ressources, etc.). Ses missions comprennent notamment la conduite de toutes les actions visant à assurer la préservation, la valorisation et la protection quantitative et qualitative des ressources en eau souterraine et des ressources et milieux naturels associés. A ce titre, il est en charge des études de faisabilités technique, juridique, économique et financière des solutions techniques permettant d'atteindre les objectifs du SAGE et il porte la maîtrise d'ouvrage des études prévues par le SAGE ou demandées par la CLE.
Par arrêté en date du 24 février 2015, le Préfet ccordonateur de bassin Adour-Garonne a délimité le pèrimètre d'intervention du SMEGREG en tant qu'EPTB pour les nappes profondes de Gironde (les périmètres du SAGE et d'intervention de l'EPTB sont identiques).
- Présence d'une grande agglomération (Bordeaux-Métropole) et d'une forte concentration humaine (1,4 million d'habitants).
- 85% des prélèvements réalisés dans les nappes du SAGE sont destinés à la production d'eau potable ; 97% de l'alimentation en eau potable du département est assurée à partir des eaux souterraines.
- Si l'on considère le poids du département de la Gironde en regard de celui des départements avec lesquels il partage les ressources concernées par le SAGE (Charente Maritime, Charente, Dordogne, Lot et Garonne et Landes), la Gironde représente 41% de la population, 45% des emplois, 46% de la valeur ajoutée brute et 46% des prélèvements dans les nappes profondes.
Déroulement et état d'avancement
Le projet de SAGE révisé a été approuvé à l'unanimité par la Commission Locale de l'Eau. Il comprend notamment :
- une analyse économique de la mise en oeuvre du SAGE approuvé en 2003,
- une évaluation des coûts de mise en oeuvre de sa nouvelle version et de son impact sur les coûts d'accès à l'eau.
Le projet a été soumis à enquête publique en décembre 2012 et janvier 2013. Des modifications au projet de SAGE ont été réalisées. Il s'agit de compléments au Plan d'aménagement et de gestion de la ressource en eau.
La CLE a adopté le SAGE Nappes profondes révisé le 18 mars 2013. L'arrêté modificatif d'approbation du SAGE a été signé le 18 juin 2013.
Le SAGE est rentrée en 2e révision le 20 novembre2023
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
2e Révision
Commission Locale de l'Eau
- Un bureau de 8 membres
- Un secrétariat administratif (Conseil général de la Gironde)
- Un secrétariat technique (SMEGREG)
Trois groupes de travail présidés par des membres de la CLE :
- Ressources usages et tableau de bord
- Optimisation des usages
- Communication et analyse économique
Un groupe d'experts hydrogéologues sous la responsabilité du SMEGREG
Structure porteuse et animation
Les jardins de Gambetta
74, rue Georges Bonnac
33000 BORDEAUX
France
Fonctionnement
- Secrétariat administratif de la CLE : Conseil Général de Gironde - Bureau de la ressource en eau (Céline DEBRIEU-LEVRAT) - Esplanade Charles De Gaulle - 33074 Bordeaux Cédex - 05.56.99.34.14 - c.debrieu-levrat@cg33.fr
- Secrétariat technique de la CLE : Syndicat mixte d'études et de gestion de la ressource en eau du département de la Gironde (SMEGREG) - 74 rue Georges Bonnac - 33000 Bordeaux - 05.57.01.65.65 - contact@sage-nappes33.org
- Agence de l'Eau Adour - Garonne Délégation de Bordeaux - Eric GUIMON - 05.56.11.19.85 - eric.guimon@eau-adour-garonne.fr
- DREAL Aquitaine - Cité administrative - Rue Jules Ferry - BP55 -33090 Bordeaux cedex - 05 56 24 88 22
- DDTM de la Gironde - Cité Administrative - Rue Jules Ferry - BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex - 05 56 24 80 80
Pour la version approuvée en 2003
- Hydro'M (Toulouse)
- BRGM (Pessac)
Pour la version révisée :
- Eaucéa (Toulouse)
- Maître MARC (avocat près du barreau de Toulouse)
- Calia Conseil (ingénièrie financière Paris)
- Agence de l'Eau Adour-Garonne : 70 %
- SMEGREG : 30 % (décomposés en Conseil Général de la Gironde 10 %, Bordeaux-Métropole 10 % et autres services de l'eau potable 10 %)
Etudes préliminaires :
- Conseil Général de la Gironde (30%)
- Communauté Urbaine de Bordeaux (30%)
- Agence de l'eau Adour-Garonne (40%)
Etudes actuelles :
- Agence de l'Eau Adour-Garonne : 55 %
- SMEGREG : 45 % (décomposés en Conseil départemental de la Gironde 15 %, Bordeaux-Métropole 15 % et autres services de l'eau potable 15 %)
- Agence de l'Eau Adour-Garonne : 50 %
- SMEGREG : 50 % (décomposés en Conseil départemental de la Gironde 16 %, Bordeaux-Métropole 16 % et autres services de l'eau potable 18 %)
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Témoignage
Actes et contributions
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Tableau de bord
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Autres
Evaluation environnementale
Rapport
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Sites web
Réunions : compte-rendus et autres documents
Guides
Autres
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