Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Les incidences ou les impacts du projet s’apprécient, pour chaque ouvrage destiné à prélever dans une nappe
concernée par le SAGE, en considérant :
? les besoins en eau de l'installation ;
? l'unité de gestion concernée et son état quantitatif ;
? la localisation ou non du projet dans une zone à contraintes environnementales au titre de la gestion
quantitative (zones à risques ou les zones à enjeux aval) ;
? la différence de cote altimétrique entre le niveau dynamique de la nappe en pompage et le toit du
réservoir (dénoyage proscrit) ;
? l'impact cumulé des prélèvements dans le cas où le projet comprend plusieurs ouvrages sollicitant une
même unité de gestion,
? les éléments démontrant l'absence de ressource alternative pour satisfaire le besoin exprimé dans des
conditions sanitaires, techniques et économiques acceptables ;
? la justification de l’optimisation des usages existants et/ou prévus ;
? pour les ouvrages de prélèvement destinés à être utilisés en secours, les informations permettant de
juger de la nécessité d'assurer la continuité du service et d'apprécier le risque de défaillance de la
ressource principale.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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