Informations sur le SAGE
SAGE concerné
Nappes profondes de Gironde Code du SAGE
SAGE05003
Arrêté d’approbation du SAGE
2003-11-25
Arrêté d'approbation du SAGE après la dernière révision
2013-06-18
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Adour-Garonne
Région pilote
Nouvelle-Aquitaine Département pilote
Gironde
Enoncé de la règle
Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
3 Code de la règle
REGLE05003_03 Contenu de la règle
Les incidences ou les impacts du projet s’apprécient, pour chaque ouvrage destiné à prélever dans une nappe
concernée par le SAGE, en considérant :
? les besoins en eau de l'installation ;
? l'unité de gestion concernée et son état quantitatif ;
? la localisation ou non du projet dans une zone à contraintes environnementales au titre de la gestion
quantitative (zones à risques ou les zones à enjeux aval) ;
? la différence de cote altimétrique entre le niveau dynamique de la nappe en pompage et le toit du
réservoir (dénoyage proscrit) ;
? l'impact cumulé des prélèvements dans le cas où le projet comprend plusieurs ouvrages sollicitant une
même unité de gestion,
? les éléments démontrant l'absence de ressource alternative pour satisfaire le besoin exprimé dans des
conditions sanitaires, techniques et économiques acceptables ;
? la justification de l’optimisation des usages existants et/ou prévus ;
? pour les ouvrages de prélèvement destinés à être utilisés en secours, les informations permettant de
juger de la nécessité d'assurer la continuité du service et d'apprécier le risque de défaillance de la
ressource principale. Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée Lien vers le règlement
https://www.gesteau.fr/document/projet-de-sage-nappes-profondes-de-gironde-revi… Caractéristiques de la règle
Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Souterraines Thématique principale
Gestion quantitative Sous-thématique(s) principale(s)
prélèvements
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.212-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
2°b) Cible principale de la règle
Nombre de prélèvements Sous-cible(s) principale(s) de la règle
interdire/limiter prélèvements
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
ICPE Emprise spatiale et temporalité
Périmètre géographique
total Cartographie associée
information non renseignée Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie Références
Référence au PAGD du SAGE
information non renseignée Référence au SDAGE
information non renseignée Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée Commentaire sur la mise à jour de la fiche
Importé du fichier excel initial