Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
L'atteinte ou le maintien du bon état des nappes profondes de Gironde imposent l’application de
prescriptions particulières au pétitionnaire :
? dans les zones soumises à contraintes environnementales au titre de la gestion quantitative (zones à
risques ou zones à enjeux aval), le rabattement maximal autorisé en pompage sur chaque ouvrage (toit du
réservoir – 1m) (dispositions 52, 70 et 71) ; l'obligation de transmission annuelle au représentant de l'Etat, au plus tard le 31 mars, du volume prélevé
en cumulé sur chaque ouvrage l'année précédente (dispositions 55 et 93) ;
? l'obligation de procéder à une mesure annuelle du niveau d'eau dans le forage (après un arrêt des
pompages d'au moins 4 heures) et de consigner cette mesure dans un registre tenu à la disposition des
services de l'Etat (disposition 56).
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
dispositions relatives aux prélèvements sur les nappes profondes de Gironde
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