Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Pour apprécier la compatibilité des projets soumis à la réglementation IOTA ou ICPE au PAGD du SAGE
Nappes profondes de Gironde et leur conformité à son Règlement, les points pris en considération sont :
? l'augmentation des prélèvements dans une unité de gestion déficitaire ;
? un régime d'exploitation de l'ouvrage se traduisant par un abaissement de la piézométrie incompatible
avec les règles de gestion d'une zone à risque ou une zone à enjeux aval ;
? un régime d'exploitation de l'ouvrage pouvant se traduire par un dénoyage du réservoir ;
? l'existence d'une ressource alternative permettant de satisfaire le besoin exprimé dans des conditions
sanitaires, techniques et économiques acceptables ;
? l'absence de mesure d'optimisation des usages ;
? un état de l'ouvrage de prélèvement non-conforme aux règles de l'art.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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